Commercial Viability Study for Vehicle Recycling System — Competitiveness Support Project for Logistics Services (Togo)

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

PAYS : TOGO

NOM DU PROJET : Projet d’Appui à la Compétitivité des Services Logistiques pour le Commerce

Crédit IDA N°60310-TG

Intitulé de la mission : ETUDE DEVIABILITE COMMERCIALE D’UNE CASSE DE VEHICULES

Référence : AMI N°08-PPM2019/MPDC/ SG/ UCP-PC/ SPM du 14 juin 2019

• Le Gouvernement de la République Togolaise a obtenu de la Banque Mondiale, un crédit  pour le financement du Projet d’Appui à la Compétitivité des Services Logistiques pour le Commerce et a l’intention  d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publiée.

• Les services attendus du consultant consisteront entre autres à :

• faire le diagnostic du système de casse actuel ;

• analyser le cadre légal actuel qui régit la casse des véhicules et faire des propositions d’arrangement institutionnel éventuel ;

• faire une étude détaillée sur le  parc automobile ainsi que sur l’offre et la demande de casse automobile ;

• déterminer la typologie poids-lourds et des autres types de véhicules (il s’agit de catégoriser selon une classification standard internationale les différents véhicules : différentes catégories de poids lourds, de véhicules utilitaires, de véhicules personnels ou de transport de passagers… Cela permet d’établir un état des lieux précis de la flotte et d’estimer la possible demande et les produits potentiels de la casse) ;

• concevoir une méthode systématique de détermination de la typologie d’un véhicule et de sa valeur vénale (Il s’agit de mettre au point un mécanisme qui sera mis en œuvre dans les solutions du consultant et qui doit inclure des procédures de classification pour les véhicules de la casse, de façon à ce qu’elle soit aisément applicable sur le terrain) ;

• établir le cycle de vie de la casse : destruction, dépollution, identification des produits valorisables et mise au rebus /recyclage des produits subsistants (cela permet de structurer le fonctionnement à proprement dit de la casse. Il pourra se faire sous forme de schéma de fonctionnement intégrant à chaque étape les différentes parties prenantes ainsi que les opérations réalisées, leur durée indicative et les outputs en découlant).

• identifier les ressources matérielles et humaines pour le fonctionnement de la casse ;

• identifier les casses en activités (zone géographique, superficie de l’exploitation, équipements, fonctionnement et gouvernance, chiffre d’affaires, etc.)

• développer différents scenarii commerciaux se basant sur les analyses précédentes et intégrant chacun (i) une localisation et son aménagement (potentiel site, surface, infrastructures), (ii) un schéma organisationnel (type de structure : PPP ou autre), (iii) une évaluation des coûts et charges de fonctionnement, (iv) une évaluation des produits et des recettes, (v) un bilan financier et (vi) les impacts socio-environnementaux de chacun des scenarii ;

• Proposer les scenarii  pour le financement, la construction et l’exploitation de la casse de véhicules en fonction des données collectées et du mode de financement arrêté.

• Proposer le profil type pour la sélection d’un opérateur privé, qui aura en charge la destruction des véhicules admis à la casse.

• La durée globale de la mission est d’environ quatre (4) mois.

• Le Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération, à travers l’Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Compétitivité des Services Logistiques pour le Commerce, invite à présent les cabinets éligibles ("Consultants") à manifester leurs intérêts à fournir les Services. Les cabinets intéressés devront fournir les informations ci-après démontrant qu’ils ont les qualifications et expériences pertinentes pour fournir les services :

• Brochures, prospectus ;

• Qualifications pour exécuter les services ;

• Références dans les missions similaires au cours des dix (10) dernières

années ;

• Référence des clients.

En outre, les candidats devront joindre à leur soumission les pièces administratives, ci-après, démontrant qu’ils sont en règle avec l’administration :

Pour les entreprises communautaires

• Carte d’opérateur économique en cours de validité ou toute autre pièce équivalente ;

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;

• Quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois ;

• Quitus social datant de moins de six (6) mois ;

• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de

trois (3) mois

• Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation

Pour les entreprises étrangères :

• Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;

• Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation.

• Les critères de sélections sont les suivants :

Le consultant devra être un cabinet/une firme ayant une expérience internationale avérée d’au moins quinze (15) ans et ayant une qualification pour exécuter les services. Il doit avoir réalisé au moins cinq (05) études sur le sous-secteur des transports routiers et deux (02) études de viabilité commerciale de casse auto au cours des dix dernières années de préférence en Afrique subsaharienne.

Ces missions devront être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution. Les missions non justifiées ne seront pas prises en compte dans l’évaluation.

• Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les paragraphes 1.9 des Directives de la Banque Mondiale : Sélection et Emploi de consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, janvier 2011 et révisées en juillet 2014 (« Directives de Consultants »), qui décrit les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt.

• Un consultant sera sélectionné conformément aux procédures de Qualifications du Consultant (QC) décrites dans les Directives de Consultant ci-dessus citées.

• Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes ou en faisant une demande par email : [email protected] , du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 15h à 17 h (heures locales).

• Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées en trois (03) exemplaires (1 original + 2 copies) à l’adresse suivante (en personne, par courrier ou par e-mail), au plus tard le 28 juin 2019, à 16 heures précises, heure locale :

Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération

Projet d’Appui à la Compétitivité des Services Logistiques pour le Commerce

Att : M. la Personne Responsable des Marchés Publics

Bvd des Armées, carrefour feux tricolores du Collège Protestant,

à coté de la FUCEC

Lomé Togo ; Tél. : (00 228) 22 22 15 48

Email : [email protected]

La Personne Responsable des Marchés Publics

Tossenou GBEDEWOU