Completion Audit of the PAR — National Implementation Unit ECOWAS-REAP/Guinea-Bissau

RÉPUBLIQUE DE LA GUINÉE-BISSAU

MINISTÉRIO DA ECONOMIA, DO PLANO ET INTEGRAÇÃO REGIONAL

PROJET RÉGIONAL D'ACCÈS A L'ÉLECTRICITÉ DE LA CEDEAO

Unité Nationale de Mise en Œuvre d’ECOWAS-REAP/Guinée-Bissau

AVIS DE MANIFESTATIONS D’INTERET

(SERVICE DE CONSULTANCE)

Recrutement d’un Consultant (Cabinet) en vu de l’elabotration d’un Audit de l’achevement de la mise en œuvre des plans d’action de reisntallation initial des personnes affectés par le projet regional d’acces à l’electricité – PRAE-GB et leurs addenda.

Reference No. P164044

Le Gouvernement de la Guinée-Bissau a reçu un financement de la Banque Mondial dans le cadre du Projet Régional d’Accès à l’Electricité (PRAE) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don/crédit pour effectuer les paiements au titre d’un Contrat pour l’élaboration d’un audit de l’achèvement de la mise en œuvre des plans d’action de réinstallation initial des personnes affectes par le projet régional d’accès a l’électricité – PRAE-GB et leurs addenda financés dans le cadre du Projet.

L’objectif principal de l’audit de la réinstallation est de vérifier, par une expertise externe, d’une part le processus de préparation et de mise en œuvre des actions de réinstallation en s’appuyant sur la documentation disponible, les différentes revues, la consultation des parties prenantes et enquêtes auprès des PAP, et l’avis d’expert indépendant du Consultant. Le référentiel de l’audit sera axé sur les éléments suivants :

• Le cadre de politique de réinstallation publié sur le site que suive : https://documents1.worldbank.org/curated/en/363801529473500221/GuineaBissau-RPF-After-RSA-Final.pdf ;

• Les textes nationaux relatifs au foncier et à la procédure de retrait des terres par l’Etat ;

• La PO 4.12 de la Banque mondiale ;

• Les PAR et les addendum préparés et mis en œuvre dans le cadre du projet ;

• Les rapports finaux de mise en œuvre des PAR et les addendum ;

• Les rapports de suivi du projet ;

En cas de divergences constatées de manière factuelle entre la mise en œuvre et les exigences de ces référentiels, la politique 4.12 ainsi que la norme 5, recommandent que des mesures correctives nécessaires soient conçues, afin d’être mises en œuvre dans un délai déterminé et selon un calendrier convenu et qui devra être avant l’achèvement du projet.

L’audit comprendra un volet « évaluation des capacités institutionnelles » afin de recommander les mesures d’amélioration dans le processus de préparation et de mise en œuvre des prochaines PAR tenant compte des forces et des faiblesses de l’UMOP, IC et l’entrepreneur responsable pour l’exécution.

Les objectifs de l'audit de fin de réinstallation sont les suivants :

• Déterminer si les exigences de la PO 4.12, les engagements clés pris dans le Cadre de politique de réinstallation (CPR) et le Plan d’action de réinstallation (PAR) ont été respectés ;

• Évaluer l'efficacité des mesures visant à éviter et à réduire au minimum les effets du déplacement ;

• Comparer les impacts réels des travaux sur les terres et les personnes par rapport à ceux documentés dans les PAR et les addendum ;

• Vérifier que les droits décrits dans les PAR et les addendum ont été accordés ;

• Déterminer si les mesures du PAR et les addendum ont été efficaces pour améliorer ou au moins restaurer le niveau de vie et les moyens de subsistance des personnes touchées ;

• Déterminer si la communication et la consultation des personnes affectées a été effective et significative pendant la mise en œuvre des PAR et les addendum et par la suite ;

• Vérifiez que les plaintes ont été adéquatement reçues et traitées pendant la mise en œuvre du PAR et les addendum ;

• Vérifier si des griefs auraient pu être laissés en suspens ;

• Identifier toute action corrective nécessaire pour réaliser les engagements du PAR.

• Identifier les questions résiduelles devant être purgées ;

• Prendre des mesures correctives requises avant la clôture définitive du projet ;

• Tirer les leçons pour la mise en œuvre des futurs instruments de sauvegarde sociale.

En collaboration avec l’UMOP-GB, et les différents consultants impliqués dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des 4 RAP initiaux et les trois addendums, le consultant procèdera à l’évaluation des actions de réinstallation exécutées dans le cadre du Projet. De manière générale et conformément aux exigences du CPR, l’audit visera les activités suivantes :

• L’évaluation générale de la conformité de l'exécution, avec les objectifs et méthodes précisés, dans le cadre de politique de réinstallation et les PAR et ses addendum ;

• L’évaluation de la conformité de l'exécution, aussi bien avec les textes nationaux qu’avec la PO.4.12 de la Banque mondiale ;

• L’évaluation des procédures mises en œuvre pour les indemnisations, le déplacement et la réinstallation ;

• L’évaluation de l'adéquation des indemnisations et des mesures de réinstallation par rapport aux pertes subies ;

• L’évaluation de l'impact des programmes de réinstallation sur les revenus, les niveaux de vie et les moyens d'existence ;

L’évaluation des actions correctives prises dans le cadre du suivi et celle des modifications apportées aux stratégies et méthodes utilisées pour la réinstallation.

L’étude sera conduite pour une durée globale n’excédant pas soixante (60) jours durant laquelle les résultats de l’étude sont attendus.

Les consultants peuvent former des groupements pour accroître leurs chances de qualification.

L'attention des consultants intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14 du règlement de la Banque mondiale en matière de passation des marchés pour les emprunteurs (IPF): passation de marché en financement de projets d'investissement - biens, travaux, services non liés à la consultation et services de conseil, septembre 2023, exposant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d'intérêt dans les services de conseil.

Un consultant sera sélectionné conformément à la méthode de sélection basée sur les qualités et les coûts (SFQC) décrite dans les lignes directrices pour les consultants et une liste restreinte de cinq à huit (5 à 8) sociétés présentant les meilleurs profils sera établie après la manifestation d'intérêt.

De plus, les entreprises faisant partie d'un réseau international doivent soumettre une seule manifestation d'intérêt.

L’Unité de Mise en Œuvre ??d’ECOWAS-REAP (UMOP) en Guinée Bissau invite les firmes éligibles (« Consultants ») à manifester leur intérêt pour la fourniture des services en Français. Les consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et l'expérience pertinente pour fournir des services de même ampleur.

Tout renseignement complémentaire (ainsi que les TDR) peut être obtenu par écrit auprès du Coordonnateur National de l’Unité de Mise en Œuvre de PRAE en Guinée-Bissau à l’adresse suivante : Projet Régional d’Accès à l’Electricité (ECOWAS-REAP) sis à Bairro Chão de Papel, Rua Angola ; Casa nº 6 ; Bissau, République de la Guiné-Bissau, de 8 à 16 heures de Bissau.

Email [email protected] /[email protected] /[email protected]

Les manifestations d’intérêt doivent être rédigées et déposées (en mains propres ou par courrier électronique) à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 05/06/2026 à 16h de Bissau.