Conducting a Study on the Impact of Restrictions on Free Movement of Goods

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Recrutement d’un consultant individuel chargé de l’évaluation des effets des mesures de restriction de la libre circulation des produits agropastoraux au Sahel et en Afrique de l’Ouest

AMI N° 001799/SE/SEA/UAM-AFC/PRAPS-2/UC-PM du 20 NOVEMBRE 2024

Le Comité permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) a obtenu de l’IDA/Banque mondiale, un Don n°07950, pour le financement de la phase II du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS II) et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds, pour effectuer des paiements au titre des prestations de services d’un consultant individuel chargé de l’évaluation des effets des mesures de restriction de la libre circulation des produits agropastoraux au Sahel et en Afrique de l’Ouest.

L’objectif global de l’étude est de contribuer au renforcement du processus d’intégration régionale en mettant à la disposition des Etats et des organisations d’intégration régionale, les informations pour éclairer les décisions visant à freiner l’adoption des mesures règlementaires non conformes aux textes juridiques sur la libre circulation des marchandises et des personnes dans l’espace CILSS/CEDEAO.

De façon spécifique, l’étude ambitionne de : i) recenser et de cartographier les mesures réglementaires de limitation ou d’interdiction de circulation des produits agro-pastoraux adoptés par les Etats de la sous-région depuis 2019 ; ii) analyser la portée spatiale et temporelle de ces mesures ainsi que leur conformité aux textes régissant la libre circulation des biens (traité de la CEDEAO/UEMOA sur la libre circulation des biens, le protocole instituant le Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLEC), etc.) ; iii) analyser leurs incidences sur les échanges commerciaux, l’approvisionnement des marchés, les prix, et la sécurité alimentaire et Nutritionnelle en mettant un focus sur le commerce du bétail et des intrant vétérinaires et zootechniques ; iv) proposer un modèle d’analyse des effets des restrictions de la libre circulation des produits agro-pastoraux et v) formuler des recommandations pour réduire l’occurrence de ces mesures

A la suite de la réalisation de l’étude, il est attendu des résultats suivants : i) les mesures réglementaires de limitation ou d’interdiction de circulation des produits agro-pastoraux adoptés par les Etats de la sous-région depuis 2019 sont répertoriées ; ii) la portée spatiale et temporelle de ces mesures ainsi que leur conformité aux textes régissant la libre circulation des biens sont analysées ; iii) les incidences des mesures sur les échanges commerciaux, l’approvisionnement des marchés, les prix, et la sécurité alimentaire et nutritionnelle sont analysées ; iv) les déterminants de l’adoption de ce genre de mesures ainsi que les raisons qui en facilitent l’adoption sont analysées ; v) des recommandations tendant à adresser les problèmes diagnostiqués et à faciliter l’adoption de ces mesures sont formulées et vi) des recommandations pour réduire l’occurrence de ces mesures sont formulées

Les informations détaillées relatives à cette mission peuvent être consultées dans les termes de référence (TDR) postés sur les sites suivants : www.cilss.int et www.praps-cilss.org .

Le Secrétaire exécutif du CILSS invite à présent les consultants individuels (à titre personnel) qualifiés à manifester leur intérêt à fournir les services. Les consultants individuels intéressés doivent fournir dans leur curriculum vitae (CV) les informations démontrant qu’ils disposent de qualifications et d’expériences pertinentes pour fournir les services qui seront commandés.

Le marché sera attribué au consultant ayant les qualifications (diplôme et expériences professionnelles requises) et les expériences les plus pertinentes en rapport avec la présente mission. Le consultant retenu premier sur la liste restreinte sera invité à soumettre une proposition technique et financière, en vue de la négociation du contrat.

Les consultants intéressés par cette mission sont invités à porter leur attention sur le Règlement de la passation des Marchés de la Banque mondiale à l'intention des emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI), daté de juillet 2016 (révisé en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020), affiché sur le site Web : worldbank.org/html/opr/consult.

Les dossiers de candidature, composés d’une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Secrétaire exécutif du CILSS, d’un CV détaillé (faisant ressortir les expériences pertinentes du consultant pour la présente mission), les documents de preuve de réalisation des missions similaires et la copie du diplôme exigé, tous en langue française seront envoyés au plus tard, le 10 décembre 2024 avant 15 heures 00 mn T.U.

NB : En outre, les candidats sont informés que les expériences similaires seront justifiées par des attestations de bonne fin ou des pages de garde et de signature du contrat sous peine de nullité. Les expériences non justifiées ne seront pas prises en compte.

Les personnes désireuses de répondre à cet appel, sont priées d’envoyer par voie électronique uniquement, leur dossier de candidature (Lettre de manifestation d’intérêt +CV + diplôme exigé + preuves des expériences similaires et tout autre document pouvant prouver la pertinence de la qualification du consultant ) aux adresses ci-dessous :

à : - [email protected]

Copie à :

• [email protected]

• [email protected]

• [email protected]

Veuillez agréer, Mesdames/Messieurs, mes salutations distinguées.

Le Secrétaire exécutif p.i .

Hamidou TIENDREBEOGO

Chef UAM-SE/PVSG