Consultant for Developing Environmental and Social Clauses Manuals

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’ELABORATION DES CAHIERS DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES (CCES) POUR LES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES, DE SERVICES, DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE TRAVAUX

Avis N° : ________/2025/MEF/USMEF/PGEDS/SPM du ___________________

Pays : République du Bénin

Nom du Projet : Programme de Gouvernance Economique pour la Délivrance des Services (PGEDS)

Numéro du Crédit : IDA N°73570-BJ

Référence : STEP : BJ-USMEF-496156-CS-CQS / SIGMAP : PI_PGEDS_111431

• Le Gouvernement du Bénin a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (AID) pour couvrir le coût du Programme de Gouvernance Economique pour la Délivrance des Services (PGEDS) et, a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché relatif au recrutement d’un consultant pour l’élaboration des Cahiers des Clauses Environnementales et Sociales (CCES) pour les marchés publics de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et de travaux.

• Les services à fournir par le consultant (cabinet) visent à doter le système national des marchés publics d’un cahier des clauses environnementales et sociales relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles. A ce titre, le consultant devra de façon spécifique (i) apprécier l’état des lieux actuel des exigences, normes et pratiques en matières environnementale et sociale dans les marchés publics en République du Bénin; (ii) élaborer un cahier des clauses environnementales et sociales applicables aux marchés publics de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles en conformité aux standards de l’UEMOA et aux bonnes pratiques internationales.

• La durée prévisionnelle de la mission est de trois (3) mois à compter de la date inscrite dans l’ordre de service de démarrage.

• Le Coordonnateur du Programme de Gouvernance Economique pour la Délivrance des Services (PGEDS), Autorité Contractante, invite par la présente sollicitation de manifestation d’intérêt, les consultants (cabinets) admissibles à présenter leur candidature pour fournir les services décrits ci-dessus.

• A ce titre, les cabinets intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (références concernant l’exécution de contrats similaires). Le cabinet devra fournir les preuves relatives à ses expériences (attestations de bonne fin d’exécution + extraits des contrats de marché, etc.).

• Le cabinet sera sélectionné par la méthode de « Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant » décrite au paragraphe 7.11 du Règlement sur la passation des marchés de la Banque mondiale en date de juillet 2016 révisé en février 2025. A l’issue de l’évaluation des manifestations d’intérêt, le cabinet présentant le meilleur niveau de qualification et d’expérience en rapport avec la mission sera invité à soumettre une proposition technique et financière.

• L’attention des cabinets intéressés est attirée sur les paragraphes 3.13, 3.15 et 3.16 de la Section III du Règlement sur la passation des marchés de la Banque mondiale qui décrivent la politique de la Banque en matière de conflits d’intérêts.

• Les cabinets peuvent s’associer avec d’autres cabinets sous forme de groupement de firmes en vue du renforcement de leurs qualifications. Dans le cas d’un Groupement, tous les partenaires du Groupement seront conjointement et solidairement responsables de la totalité du contrat.

• Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française et en quatre (04) exemplaires (1 original et 3 copies), portant la mention « Recrutement d’un consultant pour l’élaboration des Cahiers des Clauses Environnementales et Sociales (CCES) pour les marchés publics de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et de travaux» peuvent être déposées, à compter de la date de publication du présent avis jusqu’au _____________________ à 10 heures précises GMT + 1 (heure de Cotonou) au plus tard, au Secrétariat particulier du PGEDS sis à l’adresse ci-dessous.

Les plis seront ouverts le _______________________ à 10 heures 30 min GMT+1 (heure de Cotonou) dans la salle de réunion du PGEDS en présence des consultants ou de leurs représentants qui désirent y assister.

Des informations complémentaires et les termes de références peuvent être obtenues auprès du Secrétariat particulier du PGEDS à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrés, de 08 heures à 12 heures 30 minutes, et de 14 heures à 17 heures 30 minutes GMT+1 (heure de Cotonou).

• L’adresse à laquelle il est fait référence est :

Quartier Awhanlèko, en venant de EREVAN vers le carrefour Fidjrossè Fin Pavé, dans la 2ème rue à gauche, après la salle de Gym Wellness Fitness Center, 2ème villa Blanche à gauche. Tél : 01 40 20 01 46 ; Courriel : [email protected]

• Les critères d’évaluation des manifestations d’intérêt se présentent comme suit :

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NB : En cas d’égalité de points, le consultant ayant réalisé plus de missions d’élaboration de cahier de clauses environnementales et sociales applicables aux marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles, sera retenu. En cas d’égalité persistante, il sera retenu le consultant ayant réalisé plus de missions d’évaluation de système de la commande publique au profit d’un pays.

Les attestations de bonne fin exécution ou de service fait légalisées appuyées des copies des contrats (comportant les TDR en copie simple) sont les moyens de preuve à fournir pour justifier chaque mission réalisée.

Cotonou, le _______________

Nicolas Simel NDIAYE

Coordonnateur du Projet

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