Consultant for Environmental and Social Performance Audit of FP2E Project

Avis n° BJ-ADET-452936-CS-LCS du __09____/____12___ /2025

Objet : Recrutement d’un Consultant (Cabinet) pour la réalisation de l’Audit de performance environnementale et sociale du projet FP2E

Pays : République du Bénin

Nom du Projet : Projet de Formation Professionnelle et d’Entrepreneuriat pour l’Emploi au Bénin (FP2E)

• Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de Don IDA N°D9450 de l’Association Internationale de Développement (IDA) un appui financier pour la mise en œuvre du Projet de Formation Professionnelle et d’Entrepreneuriat pour l’Emploi (FP2E). Le bénéficiaire exécutera, par l’intermédiaire de l’Agence de Développement de l’Enseignement Technique (ADET), les première (1), deuxième (2) et quatrième (4) composantes partie (a) du Projet conformément aux dispositions de l’article V des Conditions Générales et de l’Annexe de l’accord de Projet et envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements au titre du marché relatif au Recrutement d’un Consultant (Cabinet) pour la réalisation de l’Audit de performance environnementale et sociale du projet FP2E.

• La mission du Cabinet est de procéder l’Audit de performance environnementale et sociale du projet FP2E. Pour ce faire, les tâches suivantes seront réalisées par le Cabinet :

• analyser les cadres politique, juridique, normatif et institutionnel du projet ;

• évaluer le fonctionnement et l’efficacité des organes responsables de mise en œuvre des dispositions du système de gestion environnementale et sociale du projet ;

• identifier et analyser le degré de conformité des activités réalisées dans le cadre des consultations des parties prenantes dans les sous-projets ;

• évaluer la conformité et l’adéquation dans la mise en œuvre des sous-projets avec les dispositions prévues dans le CGES du Projet ;

• identifier les non-conformités au regard des dispositions des documents cadre du Projet et de la règlementation nationale ;

• évaluer l’accessibilité, la fiabilité, la transparence, l’efficacité, etc. du Mécanisme de Gestion des Plaintes mis en place dans le cadre des activités des sous-projets ;

• déterminer les impacts négatifs réels et les risques associés générés par ces non-conformités, et proposer les mesures correctives ;

• évaluer l’aptitude des différentes parties prenantes à mettre en œuvre des activités suivant les bonnes pratiques environnementales et sociales, identifier leurs faiblesses et proposer des mesures correctives ;

• Evaluer la performance des subventions accordées par le projet aux promoteurs d’entreprises/formés au niveau de l’ADSC ainsi que des partenaires de l’ADET tels que l’ANPE et FODEFCA ;

• Evaluer le système de gestion des risques de santé et sécurité des communautés et des travailleurs au niveau des activités de toutes les composantes du projet y compris des partenaires de mise en œuvre et/ou dans le cadre des conventions ;

• faire le point des activités du projet en cours et celles restantes, susceptibles de générer des risques et impacts environnementaux et sociaux ;

• Evaluer le niveau de consultation et d’implication des parties prenantes clés telles que les institutions publiques et privées, les organisations de la société civile, les communautés, les PAPs, les femmes, les personnes vulnérables etc. dans la mise en œuvre du projet, et proposer les mesures correctives au besoin ;

• Evaluer le niveau de mise en œuvre des mesures d'atténuation indiquées dans les instruments de sauvegardes tels que le PEES, le CGES, le CPRP, le PGMO, le PMPP, le PAR, l’EIES, PGES / PGES-C, MGP, Plan d’Action VBG etc. ;

• Evaluer le niveau d’information donné aux Personnes Affectées par le Projet (PAP), et s'ils ont été consultés sur les activités de réinstallation du projet, y compris les conceptions alternatives potentielles pour éviter les impacts, des négociations significatives avec les PAP sur leur indemnisation conformément à la norme environnementale et sociale 5 de la Banque mondiale et du CPRP ;

• Identifier les non-conformités, les écarts, les insuffisances, et les bonnes pratiques dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation et le dispositif de surveillance et suivi environnemental et social ;

• Proposer un plan d’action correctif en réponse aux Non-Conformités identifiées et éventuellement aux impacts et risques non prévus et qui surviennent au cours de la mise en œuvre, avec un calendrier de mise en œuvre ainsi qu’une estimation de leurs coûts ;

• Tirer les enseignements et les dispositions nécessaires à la bonne mise en œuvre de la suite des activités du projet ;

• Tracer les axes de capitalisation des bonnes pratiques effectuées afin de pouvoir les appliquer dans la mise en œuvre des activités futures conformément aux normes nationales et aux politiques opérationnelles de la Banque mondiale déclenchées par le Projet.

• La durée de la mission est de soixante (60) jours. La mission du cabinet démarre dès réception de l’ordre de démarrage des services.

• Les Cabinets peuvent avoir plus d’informations au Secrétariat de l’ADET tous les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures 30 minutes et de 14 heures à 17 heures 30 minutes à l’adresse ci-dessous. Les Termes de référence de la mission sont joints en années 2. Ils peuvent être également consultés sur le site web de l’ADET : https://www.adet.bj.

L’adresse à laquelle il est fait référence est :

Secrétariat de l’Agence de Développement de l’Enseignement Technique (ADET) sis à Cotonou, Immeuble TWECY MELO 28, Rue du commerce 5.123 COTONOU

Tél : +229 01 53 22 22 22 ; 01 21 60 43 47 E-mail : [email protected] avec copie obligatoire à : [email protected]

• Le Coordonnateur du FP2E, représentant l’Autorité Contractante, invite les Cabinets éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Cabinets intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications et expériences pertinentes requises pour exécuter la mission. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra :

• une lettre de manifestation d’intérêt rédigée en langue française (y compris toutes les autres pièces du dossier) précisant la mission dont le modèle est en annexe 2 ;

• un dossier de présentation du Cabinet comprenant au minimum : une copie certifiée conforme du registre de commerce et des statuts le cas échéant, définissant la forme juridique du cabinet, le détail des domaines d’intervention du Cabinet, l’organisation technique et managériale du Cabinet ;

• les expériences du Cabinet accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution + extraits des contrats de marchés, etc.)

• Les cabinets peuvent s’associer avec d’autres cabinets sous forme de groupement de cabinets en vue du renforcement de leurs qualifications. Dans le cas d’un Groupement, tous les partenaires du Groupement seront conjointement et solidairement responsables de la totalité du contrat, le cas échéant.

• Les critères pour l’évaluation des manifestations d’intérêt sont les suivants :

• Être un cabinet ou groupement de cabinets spécialisés dans les évaluations environnementale avec une expérience globale minimum de dix (10) ans dans le secteur. En cas de groupement, au moins un cabinet membre de ce groupement devra répondre à ce critère. L’absence ou la non-conformité pour ce critère est éliminatoire d’office ;

• Justifier d’au moins dix (10) missions de réalisation d’étude d’impacts environnemental et social (EIES) (détaillée ou approfondie) dont au moins cinq (05) missions portant sur l’aménagement des infrastructures socio communautaires (école, centre de santé, collèges, lycées, etc.) ;

• Justifier de la réalisation d’instruments environnementaux et sociaux (CGES, CPRP, EIES, PMPP, PGMO, etc.) d’au moins un (01) projet financé par la Banque mondiale auquel s’applique le Cadre Environnemental et Social (CES) ;

• Justifier d’au moins cinq (05) missions de réalisation d’EIES suivi de Plan d’Action de Réinstallation (PAR) élaborés dans le cadre de projets financés par la Banque mondiale ou autres bailleurs de fonds international ;

• Avoir déjà conduit au moins trois (03) missions d’audit de performance Environnemental et Social de projets de développement financés par la Banque mondiale ou autres bailleurs de fonds internationaux au Bénin ou dans la sous-région ouest africaine ;

• avoir une bonne capacité organisationnelle et managériale ;

• avoir les capacités techniques requises et le personnel nécessaire pour la prise en charge complète de la mission qui leur sera confiée.

• Le Cabinet sera sélectionné par la méthode de « Sélection Moindre coût» décrite au paragraphe 7.6 et 7.7 de la Section VII du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de juillet 2016 révisé en novembre 2017, en août 2018, en novembre 2020, septembre 2023 puis février 2025.

• L’attention des Cabinets intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de juillet 2016 révisé en novembre 2017, en août 2018, en novembre 2020 en septembre 2023 puis février 2025, qui décrivent la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

• Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française en trois (03) exemplaires physiques (1 original et 3 copies), et une version électronique sur Clé USB en fichier unique portant la mention « Recrutement d’un cabinet pour la mise en œuvre du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du Projet FP2E » ou par courrier électronique doivent parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, le ___23___/__12____/___2025____

• à ____11______ heures locales (heure de Cotonou GMT+1) au plus tard.

• Les critères d’évaluation des manifestations d’intérêt son