Consultant Recruitment for Anti-Money Laundering Law Revision — National Committee Against Money Laundering

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Crédit/Don N° : IDA- D6760/IDA-67070

Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour le Recrutement d’un consultant en appui au Comité National de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) pour l’élaboration d’un projet de loi portant révision de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Date de l’avis : 16 Avril 2024

• Introduction.

En juin 2023, l’Union des Comores a adopté sa stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Ce document de référence constitue la principale feuille de route en matière de LBC/FT pour les cinq prochaines années en vue d’améliorer le cadre juridique et institutionnel et renforcer l’efficacité du dispositif nationale de LBC/FT en conformité avec les recommandations du GAFI.

Le document de stratégie nationale de LBC/FT (SN) a pour ambition de corriger les lacunes et insuffisances qui ont été identifiées et analysées par les autorités nationales compétentes dans le processus d’évaluation nationale des risques, à travers la mise en œuvre de mesures correctives formulées dans un Plan d’Actions correctives sur la période 2023-2027.

C’est dans ce cadre que les autorités comoriennes se sont engagées à mettre en œuvre les actions prioritaires identifiées dans le document de SN notamment la révision de la loi relative à la LBC/FT et à la mise en place d’un mécanisme permettant d’obtenir et d’avoir accès à des informations satisfaisantes.

• Mission :

L’objectif de la mission est d’appuyer l’Union des Comores dans l’élaboration du projet de loi portant révision de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d’un texte règlementaire relatif à la mise en place d’un mécanisme ou à la création d’un registre permettant un accès à temps opportun à des informations à jour et exacte sur les bénéficiaires effectifs, conformes aux recommandations du GAFI.

• Profil du candidat.

Le consultant doit posséder les qualifications telles qu'elles sont indiquées dans les termes de référence.

• L’Unité de Gestion du Projet invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt pour les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir leur dossier de candidature composé d’une lettre de motivation signée, un CV détaillé et signé, copies des diplômes et/ou attestations, références des expériences (attestations de travail/ de service fait…),

• Les termes de références sont disponibles et peuvent être demandés à l’adresse ci-dessous, soit en version physique soit en version électronique.

• Le Consultant sera sélectionné en accord avec les Procédures définies dans le Règlement de « Passation des Marchés dans le Cadre du Financement de Projets D’investissements (FPI) Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants » Juillet 2016, révisé en 2017, 2018, 2019, 2020 et 2023.

• Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations à l’adresse mentionnée ci-dessous, du lundi au vendredi et aux heures suivantes : du lundi au jeudi à de 8h30 à 14h 30 ; et le vendredi, de 8h 30 à 11h00.

• Les dossiers de candidature doivent être déposés à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le Mardi 30 avril 2023 à 10 h 30 minutes, heure locale de Moroni (GMT+3), en Union des Comores, avec la mention « Recrutement d’un consultant en appui au Comité National de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) pour l’élaboration d’un projet de loi portant révision de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ». Tout dossier incomplet ne sera pas considéré.

• Adresse

L’(les) adresse(s) auxquelles il est fait référence ci-dessus est(sont) :

Mme la Coordonnatrice Nationale

Projet d’Appui au Développement du Secteur Financier

Sis à la Banque Centrale des Comores-

Place de France, BP 405 Moroni - Tel : (00 269) 773 10 02–Poste 107

Email : [email protected]

[email protected]