Consultant recruitment for legal framework of mini-grids — Ministry of Water and Energy (Chad)

RÉPUBLIQUE DU TCHAD Unité – Travail – Progrès

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PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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PRIMATURE

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MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ÉNERGIE

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SECRETARIAT GENERAL

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PROJET D’ACCROISSEMEN DE L’ACESS

A L’ELECTRICITE AU TCHAD

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CELLEULE D’EXECUTION DU PROJET

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Appel à manifestations d’intérêt pour le recrutement d'un cabinet/bureau d’études pour l'élaboration d'un cadre juridique pour l’encadrement des mini-réseaux au tchad – RELANCE

N° de référence : TD-CEAS--504717-CS-QCBS

PROJET D’ACCROISSEMENT DE L’ACCÈS A L’ÉNERGIE AU TCHAD (PAAET)

Services de Consultant : Recrutement d'un cabinet/bureau d’études pour

l'élaboration d'un cadre juridique pour l’encadrement des mini-réseaux au Tchad

N° de Don : IDA – D985-TD

N° d’identification du projet : P174495

• La présente sollicitation à manifestations d'intérêt fait suite à l’avis général de passation des marchés publié au portail électronique de Développement Business Online du 28 mars 2024.

• Le Gouvernement de la République du Tchad a reçu un don de l'Association Internationale de Développement (IDA), et se propose d'utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat pour l'élaboration d'un cadre juridique pour l’encadrement des mini-réseaux au Tchad.

• L’objectif général de la mission est de développer un cadre juridique national solide et adapté pour l’encadrement des mini-réseaux électriques au Tchad.

Dans ce cadre général, la mission couvrira les objectifs spécifiques suivants :

• garantir la sécurité juridique et opérationnelle des mini-réseaux ;

• encourager les investissements dans les énergies renouvelables ;

• harmoniser les pratiques et les normes techniques pour l’exploitation des mini-réseaux ;

• promouvoir la transparence, la concurrence et la protection des consommateurs ;

• identifier les principaux textes internationaux à ratifier:

• La Cellule d’Exécution du Projet d’Accroissement de l’Accès à l’Énergie au Tchad (PAAET) du Ministère de l’Eau et de l’Énergie invite les firmes de consultants (Cabinet/Bureau d’études) éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services (documentation, références des prestations similaires avec intitulé de la mission, l’année de la prestation, le coût et le bailleur de fonds, expérience pertinente dans des missions comparables, une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans le domaine de l’énergie, etc.).

NB : Les cabinets ne doivent pas fournir les CV des experts à ce stade de la procédure.

• Les critères exigés pour être retenu sur la liste restreinte se présentent comme suit :

• Être un Cabinet/Bureau d’études spécialisé dans le domaine de l’énergie ou domaines connexes ayant une expérience générale d’au moins cinq (5) ans ;

• Avoir réalisé au moins deux (02) missions similaires (études institutionnelles : élaboration des textes juridiques en énergies renouvelables ou maîtrise de l’énergie ou électrification ou réseaux électriques ou régulation du secteur énergétique, etc.) au cours des 5 dernières années (2019 à 2024) ;

• Avoir réalisé au moins une mission d’étude de faisabilité de projet d’électrification par systèmes électriques isolés en zones urbaine/péri-urbaine/rurale.

• Les Consultants intéressés par la présente étude peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire. Ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés.

• L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement applicables aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre du financement de projets d’investissement, juillet 2016, Mise à jour novembre 2017 et août 2018 , novembre 2020, septembre 2023 et février 2025 de la Banque mondiale (« le Règlement de passation des Marchés ») (« Directives de Consultants »), exposant la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts et du paragraphe 3.32 du même Règlement en matière de Fraude et de Corruption.

• La liste restreinte (cf. paragraphe 7.17 Règlement de passation des Marchés) comprendra au minimum cinq (5) et au maximum huit (8) firmes sera établie à l’issue de l’appel à manifestations d’intérêt.

• La sélection du cabinet se fera selon la méthode basée sur la qualification des consultants (SQC) telle que décrite dans le paragraphe 7.11 du Règlement de passation des Marchés, Section VII Méthodes de sélection agréées pour les services de consultants du Règlement de Passation des Marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de Projets d'Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de juillet 2016 Révisions novembre 2017, août 2018 et novembre 2020 et septembre 2023 et février 2025, (« Règlement de Passation des Marchés »), qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

• Les termes de référence de cette étude sont disponibles auprès de la Cellule d’Exécution du Projet du Ministère de l’Eau et de l’Énergie (CEP MEE) et peuvent être obtenus à l’adresse suivante UNIQUEMENT en version électronique : [email protected] en précisant dans l’objet du mail « élaboration d'un cadre juridique pour l’encadrement des mini-réseaux au tchad ». Ils peuvent également être téléchargés sur les sites : https://www.arse.td/documentation/; https://www.cep-sne.td.

• Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous les jours ouvrables aux heures suivantes : de 9h00 à 15h30 heures locales.

• Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées par courrier électronique ou déposées physiquement au plus tard le 25 novembre 2025 à 15H00 (heures de N’Djamena, République du Tchad) avec la mention :

Appel à manifestations d’intérêt pour le recrutement d'un cabinet/bureau d’études pour l'élaboration d'un cadre juridique pour l’encadrement des mini-réseaux au tchad

A l’adresse ci-dessous :

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ÉNERGIE

PROJET D’ACCROISSEMENT DE L’ACCÈS A L’ÉNERGIE AU TCHAD (PAAET)

Cellule d’Exécution de Projets (CEP-MEE)

Adresse : Quartier DIGUEL EST derrière l’hôtel de l’Amitié, Porte des urgences médicales de l’Hôpital de l’Amitié Tchad-Chine, Immeuble collé à la Pharmacie Humanité BAH CHIGUERI - Tél : +235 85 42 73 79 / +235 98 80 15 06

N’Djaména – Tchad -Courriel : : [email protected]

Le Secrétaire Général du Ministère de l’Eau et de l’Énergie

NOUR SALEH HAGGAR