Consultant Recruitment for Policy and Strategic Plan Development — Togolese Regulatory Authority for Public Procurement

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES

DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS

PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (PAGE)

Financement: IDA/UE

Accord de financement D2340-TG

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONAL N° PPM 058-20/2020/AMII/MEF-SP-PRPF/PAGE

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE FIRME DE CONSULTANT)

MISSION D'ELABORATION DE LA POLITIQUE ET DU PLAN STRATEGIQUE DE l'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP)

Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) et de l’Union Européenne (UE) un financement pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat relatif à la mission d'élaboration de la politique et du plan stratégique de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

L’objectif de la mission est de doter l’ARMP d’une politique de régulation et d’un plan stratégique 2021-2025 pour un développement économique et social du Togo tout en respectant les meilleures pratiques internationalement admises en la matière. Ces documents devront être définis de manière concertée et en fonction des opportunités, les enjeux sur les goulots, les besoins et les préoccupations des acteurs de la commande publique.

De façon spécifique, il s’agira de :

• Elaborer la vision stratégique pour l’ARMP et les axes d’intervention de la politique nationale en matière de régulation de la commande publique selon une méthodologie participative et inclusive ;

• Elaborer le plan stratégique 2021-2025 sur la base des axes de la politique de l’ARMP ;

• Proposer des mécanismes de mise en œuvre du plan stratégique et son budget;

• Proposer des mécanismes de suivi et d’évaluation de la politique et du plan stratégique (indicateurs d’évaluation des résultats précis et moyens de vérification).

Les “Services” attendus du Consultant sont :

Activité 1 : Effectuer l’analyse des forces et faiblesses de l’ARMP

• Collaborer de façon étroite avec l’équipe de la direction générale et le Conseil de régulation et valider ensemble les choix méthodologiques pour que la démarche rassemble le maximum de parties prenantes et qu’elle soit portée par les acteurs de la commande publique ;

• Effectuer l’état des lieux et des recherches approfondies sur les besoins et les préoccupations des acteurs de la commande (entretiens avec les acteurs, rapports et résultats des audits, ) afin d’analyser les risques et les opportunités pour le plan stratégique (documents disponibles, données auprès de la Banque Mondiale et autres bailleurs, Ministère de l’Economie et des finances, Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics, etc.) ;

• Effectuer une recherche/analyse documentaire fouillée sur les différents documents de politique nationale et/ou sectorielle, de stratégie de développement comportant des éléments ou des composantes sur la commande publique et en extraire la substance pour le présent travail ;

• Effectuer une recherche/analyse documentaire sur les politiques, stratégies régionales et sous régionales de développement (CEDEAO, UEMOA, COMESA, Union Africaine, etc.) et internationales (UE, OCDE, …).

Activité 2 : Accompagner l’élaboration de la politique de l’ARMP

• Appuyer l’ARMP et les parties prenantes de la commande publique à définir, clarifier et s’approprier la vision ;

• Accompagner l’ARMP à définir la vision, les axes stratégiques et les autres parties de la politique la politique nationale en matière de régulation de la commande publique.

Ces étapes devront être réalisées collectivement (idéalement lors des ateliers) afin d’aboutir à un résultat sur lequel, les acteurs de la commande s’engagent eux-mêmes.

Activité 3 : Elaborer le plan stratégique 2021-2025 de l’ARMP

• Identifier des axes stratégiques d’intervention de façon participative et inclusive ;

• Structurer et coordonner les différentes actions retenues autour d’une vision globale claire, des missions et des objectifs sur le long terme ;

• Elaborer le plan stratégique précisant les modalités de mise en œuvre et un budget pour sa mise en œuvre, les modalités de suivi et d’évaluation de la politique et du plan stratégique (indicateurs d’évaluation des résultats précis et moyens de vérification) ; les échéances, les responsabilités et le budget requis pour opérationnaliser les actions stratégiques identifiées ;

• Proposer des modalités de mise en œuvre, de coordination d’intervention avec la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), les Autorités Contractantes (AC), les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et les autres acteurs, de suivi et évaluation du plan stratégique.

Ces étapes devront être réalisées collectivement (idéalement lors des ateliers) afin d’aboutir à un résultat sur lequel, les acteurs de la commande s’engagent eux-mêmes.

Activité 4 : Appuyer le Conseil de régulation pour la validation du document de politique et du plan stratégique et intégration des observations et production des documents finaux.

• Prendre part à l’atelier national de validation des documents en présentant le résumé des documents et en y apportant des éclairages aux éventuelles préoccupations des participants ;

• Présenter les documents de politique et du plan stratégique au Conseil de régulation pour validation. Le cabinet sera chargé d’accompagner le Comité pour l’intégration des observations pertinentes du Conseil de régulation.

Cette liste d’activités n’est pas exhaustive et le consultant devra faire appel à ses expériences pour proposer toute activité pertinente susceptible de contribuer à l’accomplissement satisfaisant des objectifs globaux et spécifiques de la mission.

La mission se déroulera sur une durée de Quarante-cinq (45) jours ouvrables. La période prévisionnelle de démarrage de la mission est novembre 2020.

Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected]

Le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers l’Unité de Coordination du Projet (UCP-PAGE), invite les Consultants (Firme/Cabinets) éligibles à manifester leur intérêt pour fournir les Services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations et documents démontrant qu’ils disposent des qualifications requises et d’expérience pertinente pour exécuter ces services.

A ce titre, ils fourniront des informations et documents sur leur domaine d’activité et justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires (attestations de bonne fin d’exécution, attestations des services faits).

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• Etre légalement installé ;

• Avoir une expérience de dix (10) ans dans le domaine de la planification et stratégie de développement ainsi que dans la gestion axée sur les résultats (GAR) ;

• Justifier, à travers des attestations de bonne fin d’exécution, d’au moins une (01) mission d’élaboration d’un plan stratégique pour une institution publique ou d’au moins une (01) mission d’élaboration d’une politique sectorielle.

L’attention des Consultants intéressés par la mission doit également porter sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt.

Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications, mais devront clairement indiquer si l’association est sous la forme d’un groupement (Joint-Venture) et/ou une sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres seront conjointement et solidairement liés pour la totalité du marché, en cas de sélection.

Un consultant sera sélectionné conformément aux procédures de Sélection Fondée sur les Qualification du Consultant (SQC) décrites dans le Règlement de Passation des Marchés.

Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h 30 à 16h 00 (heures locales).

Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) sis au rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne Direction du Cadastre à Lomé (à côté du palais de Justice de Lomé), 01 BP 2215 Lomé Togo; Tél : 00228 22 21 20 87 ou par e-mail à l’adresse ci-après: [email protected]

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être envoyées par email (à l’adresse: [email protected]) ou déposées en personne sous plis fermé à l’adresse ci-dessous au plus tard le 16 juillet 2020 à 10 heures (heure locale) avec en objet ou la mention « Manifestation d’intérêt pour la mission d'élaboration de la politique et du plan stratégique de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)».

Porte 2 bis de l’Immeuble de la Direction du Matériel et du Transit Administratif située au 2ème étage, tél 22 21 22 66 / 22 21 22 67, Lomé (Togo), Avenue Leopold Sedar Senghor. A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances.

N.B : Seul le consultant retenu sera invité à soumettre une proposition technique et financière.

Lomé, le 17 juin 2020

La Personne responsable des Marchés

Publics et de délégation de service public

Koffi Mawuéna AMEGAVI