Consultant Recruitment for Professionalization of Transport Actors — Ministry of Infrastructure and Decentralization, Chad

REPUBLIQUE DU TCHAD

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Présidence de Transition

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Primature

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Ministère des Infrastructures et du Désenclavement

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Secrétariat Général

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Cellule de Suivi et de Coordination

des Projets

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Service de Passation des Marchés

Unité-Travail-Progrès

وحدة عمل تقدم

جمهورية تشاد

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رئاسة المجلس

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رئاسة الوزراء

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وزارة البنية التحتية، وفك العزلة

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الأمانة العامة

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خلية المتابعة وتنسيق المشاري

Visa DGRTS:

Nº331/SG/CSCP/SPM/2024 N’Djamena, le 29 Mai 2024

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE

MONDIALE

PROJET D’AMELIORATION DE PERFORMANCE DU CORRIDOR DOUALA-N’DJAMENA (PCDN)

Appui à la professionnalisation des acteurs du secteur des transports

No de Don : IDA N°D9680-TD

N° de référence : TD-CCTCP-278304-CS-QCBS

Le Gouvernement de la République du Tchad a reçu un financement sous forme de don de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif à l’appui à la professionnalisation des acteurs du secteur des transports.

Les services de consultant (« Services ») consistent à mettre en œuvre des actions structurées autour des grands axes définis ci-après :

Eléments de reformes du secteur :

• Faire une collecte des données et informations sur le secteur des transports au Tchad y compris la cartographie des acteurs, avec un accent particulier sur le sous-secteur du transport et du transit routier des marchandises dans tous ses aspects ;

• Sur la base des informations collectées, faire une analyse diagnostique du secteur des transports au Tchad, avec un accent particulier sur le sous-secteur du transport routier de marchandises au Tchad : forces et faiblesses, les acteurs, le cadre légal et règlementaire, le cadre institutionnel, les performances etc. Le diagnostic permettra d’établir des recommandations pour la modernisation du secteur et la professionnalisation des acteurs ;

• Sur la base du diagnostic établi, proposer un système d’agrément des transporteurs routiers de marchandises avec un accent particulier sur le transport de transit, avec des critères objectifs bien définis, et un plan de mise en œuvre du système ;

• Etablir un système d’agrément des moyens de transport routier de marchandises, avec un accent particulier sur le transport de transit, bâti sur des critères objectifs bien définis, et un plan de mise en œuvre du système ;

• Proposer et mettre en place un système informatisé pour la gestion de chacun des systèmes d’agrément ci-dessus, former les utilisateurs et appuyer l’administration dans l’utilisation du système informatique et dans la mise en œuvre de la reforme pendant une phase pilote à définir. ;

• Faire une évaluation du coût économique de la mise en œuvre des 2 reformes proposées ci-dessus à supporter par les différents acteurs concernés, en partant d’une cartographie des opérateurs et des moyens de transport et de leurs activités, élaborée sur la base des informations collectées au début de l’étude ;

• Evaluer la pertinence et la relevance du cadre légal et réglementaire des transports du Tchad à accepter les reformes proposées en termes de conformité, en relevant les éventuels instruments juridiques qui pourraient constituer un blocage, proposer des mises à jour et/ou des instruments complémentaires là ou nécessaire pour renforcer et moderniser le secteur ;

• Identifier les textes régionaux éventuels qui pourraient contrarier la mise en œuvre des reformes ci-dessus, et proposer des solutions d’harmonisation, tenant compte de l’appartenance du Tchad à des entités régionales disposant de cadres légaux et règlementaires régionaux en la matière, et auxquels il doit rester conforme ;

• Participer à la révision des textes législatifs en projets ;

• Participer à l’élaborations d’un projet des TdRs pour un projet d’un plan Directeur National des transports ;

Mesures d’accompagnement de la reforme

• Réaliser une étude de l’impact de la réforme du secteur du transport Terrestres, sur les différentes catégories d’emploi en vue d’en déceler et d’en quantifier les acteurs qui ne pourraient pas s’adapter au nouveau cadre règlementaire ;

• Définir les critères d’identification des populations cibles, selon la mesure qui les impactent ;

• Identifier, pour chaque branche d’activité et type d’emploi, les difficultés potentielles que pourraient rencontrer les acteurs dans la mise en œuvre de la réforme et tenter de la catégoriser ;

• Élaborer des fiches d’identification des acteurs, avec comme thèmes, la branche d’activité, le type d’emploi, l’identité de l’acteur, les difficultés potentielles de l’acteur dans la réforme. Le consultant pourra compléter ces items par d’autres informations ;

• Proposer des métiers de reconversion pour les acteurs impactés ;

• Proposer les conditions d’intégration à ces métiers par les acteurs impactés ;

• Proposer des plans de formation pour lesdits acteurs ;

• Évaluer le coût de chaque type de formation proposé ;

• Proposer un plan de financement de la reconversion des acteurs impactés ;

• Proposer un programme de suivi des nouvelles activités des acteurs impactés.

• Évaluer le nombre d’acteurs qui ne pourront pas bénéficier d’une reconversion malgré les mesures proposées

• Identifier là où cela serait possible des stratégies et des actions de renforcement qui permettraient à des acteurs individuels non conformes de s’organiser en associations ou sociétés de transport conformes au nouveau cadre réglementaire

La durée totale de la mission sera de trois (03) ans

Les termes de référence de la mission pourront être obtenus à l’adresse ci-après

Le Ministère des Infrastructures et du Désenclavement (MID), agence d’exécution du PCDN, invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont (i) l’expérience générale dans le domaine des transports routiers et de la formation professionnelle en lien avec les objectifs de cette mission et (ii) l’expérience spécifique acquise au cours des dix (10 ) dernières années dans la réalisation des missions d’assistance technique similaires auprès des institutions publiques ou privées. Pour être valables, les renseignements à fournir sur les références doivent être accompagnés de pièces justificatives des missions similaires exécutées par le candidat (attestations ou certificats de services faits, copies de contrats ou conventions, etc…).

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14 ; 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement – édition de Juillet 2016, mis à jour en novembre 2017, août 2018, novembre 2020 et septembre 2023 », relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts, sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC), telle que décrite dans le Règlement.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du Lundi au Jeudi de 07 heures à 15 heures 30 minutes et le Vendredi de 07 heures à 12 heures (heure locale).

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, par facsimilé ou par courrier électronique au plus tard le 26 Juin 2024.

Ministère des Infrastructures et du Désenclavement

Secrétariat Général

Cellule de Suivi et de Coordination des Projets

Avenue Acyl Ahmed AKHABACH, N’Djamena-TCHAD

Tél. 00 (235) 22 52 27 71 ;

E-mail : [email protected]

Pour le Secrétaire Général du Ministère des

Infrastructures et du Désenclavement

Le Secrétaire Général Adjoint

SMAILA BRAHIM ZEBE