Consultant recruitment for the development of Resettlement Policy Framework — Ministry of Mines and Energy, Togo

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

CABINET

PERSONNE RESPONSALE DES MARCHES PUBLICS

PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE MINIERE

FINANCEMENT : CREDIT IDA N° 57350-TG

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICE DE CONSULTANT-SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL)

POUR LA CONCEPTION D’UN CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATIONS DES POPULATIONS POUR LE SECTEUR MINIER AU TOGO

AMI N°013/MME/CAB/PRMP/PDGM/18

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un crédit de la Banque Mondiale pour financer le coût du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM). Il se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre d’un contrat relatif au recrutement d’un consultant individuel pour la conception d’un cadre de politique de réinstallation des populations pour le secteur minier au Togo.

• Les services attendus du consultant individuel concernent :

Faire une brève description du projet et d’investissements miniers types, et des sites potentiels d’accueil incluant la méthodologie qui sera appliquée pour la préparation, l’approbation et l’exécution d’activités minières,

Impacts potentiels du projet sur les personnes et les biens

• Décrire les activités du projet et d’investissements miniers types en précisant les modes d’acquisition de terre, les impacts susceptibles de découler de ces acquisitions. A cet effet, il faudra décrire la nécessité d’un recasement et la justification d’un CPR. Préciser les raisons de l’impossibilité de formuler un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) ;

• Décrire le Contexte légal et institutionnel des aspects fonciers: Contexte légal et institutionnel des aspects fonciers (propriété, expropriation, organisation administrative, etc.) et identification des éventuelles différences entre la politique PO 4.12 de la Banque Mondiale et la politique nationale ;

• Décrire le Contexte institutionnel et règlementaire et lien avec la politique 4.12 de la Banque Mondiale ;

Principes, objectifs et processus

• Décrire les principes de base et la vision du projet et du ministère en matière de recasement. Spécifier l’objectif de recasement est de minimiser les déplacements physiquement ;

• Décrire le principe de diminutions de niveau de ressources; la compensation est de restaurer les actifs affectés à leur coût de remplacement, ou d’améliorer le niveau de vie des populations affectées;

• Décrire les principes de l’éligibilité, de la minimisation des déplacements, de l’indemnisation, et de la consultation;

• Décrire le processus de classification des investissements en fonction de leurs impacts, de préparation de la réinstallation, et d’élaboration du plan d’action de réinstallation (PAR) ;

• Décrire le processus de classification des investissements en fonction des procédures réglementaires à mettre en œuvre et en fonction du nombre de personnes affectés ;

• Décrire le processus de recensement des personnes et des biens affectés ;

• Décrire le processus de mise en œuvre du PAR ;

• Méthodes d’évaluation des biens et détermination des taux de compensation Éligibilité et droit de compensation des terres, cultures, habitat, pertes de revenus, et autre allocations ;

• Présenter un tableau/une matrice des droits par catégories d’impacts ;

• Décrire les modalités et méthodes de consultation des personnes affectées avec leur participation.

Système de gestion des plaintes

• Décrire le type de plaintes et conflits à traiter ;

• Décrire le mécanisme de traitement en cas de griefs formulés par les populations concernées par rapport à certaines dispositions dont elles sont victimes ;

• Démontrer comment ce mécanisme sera accessible (du point de vue langage, distance et coût) aux populations concernées et quels autres moyens de recours au niveau local sont disponibles.

La mission est prévue pour une durée de trente-cinq (35) jours, à compter de la date de notification du contrat approuvé.

• Le Ministère des Mines et de l’Energie, invite les consultants individuels éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

• Les consultants intéressés doivent fournir les informations qu’ils disposent des qualifications requises et d’expérience pertinente pour exécuter ces services. Le consultant devra avoir un diplôme universitaire de niveau supérieur Bac + 5 en science de l’environnement/Sciences Sociales ou similaire.

Les critères de sélections sont les suivants :

Ø Avoir Bac + 5 au minimum en sciences de l’environnement/Sciences Sociales ou similaire et justifier d’au moins dix (10) ans d’expériences professionnelles ;

Ø Avoir réalisé au moins deux (02) missions similaires d’élaboration de Cadre de Politique de Réinstallations et évaluations sociales au cours des dix (10) dernières années ;

Ø justifier d’une expérience significative en politique de réinstallation des populations déplacées au Togo ou dans la sous-région ;

Ø Il devra être très familier des mécanismes de consultation populaire notamment avec les Personnes affectées et maîtriser les exigences et procédures de la Banque mondiale en matière de déplacements des populations.

• L’attention des consultants intéressés par la mission doit également porter sur le paragraphe 1.9 des Directives de la Banque Mondiale : sélection et emploi de consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, Janvier 2011 (révisé en juillet 2014) (Directives de Consultants) qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêts.

• Un Consultant sera sélectionné conformément aux procédures de Sélection de consultant individuel spécifiées dans les Directives de Consultant ci-dessus citées.

• Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse indiquée ci-dessous intéressés et aux heures suivantes du lundi à vendredi de 8 h à 12h et de 15h à 17h (heure locale) ou en faisant une demande par email à : [email protected].

• Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent être déposées sous pli fermé ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le 7 décembre 2018 à 10 heures précises, heure locale/T.U à l’adresse suivante :

6, avenue Sarakawa

Direction générale des mines et de la géologie

Numéro de bureau : Secrétariat du PDGM

Ville : Lomé, Pays : TOGO

Numéro de téléphone : (00228) 70444816/98 55 84 84

Email : [email protected]

N B : seul le consultant retenu sera consulté.

Lomé, le 6 novembre 2018.

La PRMP

Banimpo GBENGBERTANE