Control and Surveillance of Internet Network Infrastructure Construction Works

MINISTERE DE L'ECONONOMIE NUMERIQUE REPUBLIQUE TOGOLAISE

ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE Travail-Liberté-Patrie

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C A B I N E T

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PANT

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN CHARGE DU CONTROLE ET DE LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE RESEAUX EN FIBRES OPTIQUES

Crédit : IDA-7677-TG

Crédit : IDA-7678-TG

AMI N° 009/2025/MENTD/CAB/PRMP/PANT

TG-PANT- 490529-CS-QCBS

• Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale (MENTD) a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant (cabinet) en charge du contrôle et de la surveillance des travaux de construction des infrastructures de réseaux en fibres optiques.

• Le Consultant aura pour mission d’assurer le contrôle et la supervision de la réalisation des travaux de construction des réseaux de collecte et de distribution, la mise en service des équipements actifs (les switches, routeurs, etc.) ainsi que l’ensemble des travaux réalisés dans les 5 zones géographiques, pour le compte du MENTD, Maître d’ouvrage, à travers l’Unité de gestion de projet (UGP), Maître d'ouvrage délégué, dès l’ordre de service de démarrage jusqu’à la réception définitive des travaux.

Pour chaque zone, le consultant est tenu d’assurer le suivi et le contrôle des travaux y relatifs, en veillant scrupuleusement au respect, par les différentes entreprises, des dispositions du PGES Chantier, du PPSPS, du PPGED et du PAES, tels que validés par le Maître d’Ouvrage (MO).

Le cabinet ou bureau de contrôle sélectionné entreprendra les tâches suivantes (non exhaustives) :

Avant le démarrage des chantiers

• Faire la revue technique de l’étude d’Avant-Projet Détaillé ;

• Vérifier les documents des marchés et déceler les omissions et/ou erreurs, et/ou incohérences qui peuvent influencer le déroulement des travaux et affecter la qualité des travaux et proposer, en conséquence, au maître d’ouvrage délégué, les dispositions et mesures qui peuvent être envisagées pour remédier à ces lacunes en temps utile ;

• Participer à la remise du site à l’entreprise ;

• Valider des projets d’exécution ;

• Exiger de l’entreprise la campagne d’information et de sensibilisations des riverains le VIH/SIDA et VBG ;

• Préparer les courriers de mobilisation à l'attention de l'entreprise (plannings d’exécution, d’approvisionnement, de mobilisation du personnel d’encadrement, d’exécution et du matériel, etc.) ;

• Vérifier et approuver les plans d’installation des chantiers et que l’entreprise a mis en place tous les moyens logistiques et le personnel, conformément à sa soumission ;

• Vérifier les conditions de travail : moyens, méthode, fournitures des échantillons de matériaux et d’équipements à utiliser, les mesures d’hygiène et de sécurité sur le chantier ;

• Vérifier les autorisations préalables aux travaux ;

• Analyser et approuver les Plans de Gestion Environnementale et Sociale de chantier (PGES-chantier), Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), Plan Particulier de Gestion et d’Elimination et des Déchets (PPGED) et Plan Assurance Environnement (PAE) et ;

• Superviser la signature du code de bonne conduite du personnel de l’entreprise.

En cours de chantier

Le périmètre de cette assistance pendant l’exécution consistera en :

• La vérification de la qualité, de la conformité et de la quantité des matériaux, équipements d’environnements, équipements actifs, livrés dans le cadre de la composante 1 du projet selon les clauses du DAO et fournir un rapport ;

• Contrôle efficace de façon permanente des travaux de génie civile pour la fibre optique et pour l’aménagement des sites pour l’installation des groupes électrogènes (GE), des systèmes d’énergie solaire, Automatic Voltage Regulator (AVR) et abris/locaux télécoms modulaires (Shelter) ;

• Contrôle des équipements actifs Telecom ;

• Faire le suivi des installations, des tests et mise en service des équipements actifs ;

• Vérifier les dosages de béton recommandés pour les enrobées, de tous les parcours de la fibre ;

• Vérifier les dosages de béton recommandés pour les socles des GE, des systèmes d’énergie solaire, AVR, Shelter ;

• Vérifier l’état des GE, AVR et Shelter qui seront livrés dans le cadre du projet ;

• Vérifier le respect des recommandations de ferraillages et d’armatures pour les différents travaux ;

• Participer aux différents tests des matériaux livrés ;

• Vérifier le respect des poses de conduits et du tirage du câble fibre optique ;

• Participer aux réceptions de conformité des ouvrages ;

• Vérifier la provenance et l’agrément des matériaux utilisés dans le cadre de ce projet ;

• Faire un suivi actif dans le raccordement de fibres optiques et surtout de leur mise en service ;

• Participer activement aux tests de fonctionnement de tous les équipements de la composante 1 ;

• Participer activement à la normalisation/résolution de tout éventuel conflit sur les chantiers ;

• Informer par tous les moyens disponibles (Par téléphone, SMS, Courriel, …) et à temps, le maître d’ouvrage, d’une éventuelle non-conformité des Maîtres d’œuvre gagnant des lots de l’Appel d’Offre ;

• La validation des sous-traitants sélectionnés par les Maîtres d’œuvre gagnant des lots de l’Appel d’Offre ;

• Fournir des rapports, des contre expertises, des conseils, et participer activement à toutes les recettes sur la durée du projet, etc. ;

• Organiser une réunion hebdomadaire de chantier et en établir un procès-verbal comprenant entre autres sujets : (i) la situation d’exécution des travaux, (ii) les anomalies constatées et les mesures correctives recommandées, (iii) les difficultés rencontrées, (iv) les propositions pour leur résolution et toute mesure nécessaire permettant d’assurer l’efficacité de la poursuite des travaux. Ces procès-verbaux devront être communiqués au maître d’ouvrage délégué et devront obligatoirement être inclus dans le rapport mensuel ;

• Fournir un rapport mensuel sur l’ensemble de ses activités de supervision ;

• Fournir mensuellement un rapport distinct de suivi environnemental et social ;

• Fournir les rapports spéciaux et ad hoc couvrant les points spéciaux dus à des événements imprévus ;

• Fournir au bout de 48 heures un rapport circonstancié de tout évènement majeur (cas d’accident ou incident, manifestation de la population, etc.) survenu sur le chantier ; lorsqu’il s’agit d’un accident mortel le rapport doit parvenir à la Banque mondiale via l’UGP au bout de 24 heures ;

• Maintenir les coûts des travaux dans les enveloppes prévues et veiller au respect des délais d’exécution ;

• Tenir à jour la situation financière des travaux (avances, cautions, et garanties diverses, pénalités, intérêts moratoires etc.) ;

• Vérifier que les entrepreneurs disposent des contrats d’assurances nécessaires en conformité avec la réglementation nationale et qu’ils appliquent la réglementation nationale en matière d’hygiène et de sécurité sur les sites de travail ;

• Vérifier que les entrepreneurs disposent en permanence au sein de son équipe d’un expert en Hygiène sécurité environnement (HSE), un expert en développement social et un Médecin de travail ;

• Recevoir les correspondances des entrepreneurs, identifier les réclamations éventuelles, les évaluer, y répondre de manière appropriée avec l’accord du Maître d’Ouvrage Délégué et apporter son appui à la résolution des conflits entre le Maitre d’Ouvrage Délégué et l’entrepreneur ;

• Veiller à ce que les entreprises respectent les codes de conduite pour l’emploi en matière de la violence basée sur le genre, utilisation des mineurs sur le chantier, importation de main d’œuvre ;

• Vulgariser le Mécanisme de gestion des plaintes ;

• Effectuer régulièrement le travail de rapprochement de l’avancement des travaux comparé au planning prévisionnel et faire, à chaque fois, les propositions de réajustement nécessaires en vue d’éviter tout retard ;

• Proposer des approches efficaces pour éviter les retards dans les travaux, en analysant les taux d’avancement réalisés et le programme prévisionnel des travaux établi par l’entreprise ;

• Surveiller la performance des entreprises ;

• Vérifier la conformité des Entreprises et le respect par cette dernière des dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail, la sensibilisation des travailleurs et des communautés riveraines sur le VIH/SIDA, la variole du singe Mpox, la sécurité dans la zone des travaux, les violences sexistes et les violences contre les enfants ;

• Notifier et suivre les corrections des non-conformités relevées ;

• Notifier la suspension ou reprise des travaux ;

• Vérifier les quantités exécutées, la conformité des prestations, les pièces justificatives, puis valider les décomptes de paiement avant leur transmission au Maître d’ouvrage délégué (UGP) ;

• Contrôler la complétude et la conformité des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) remis par les entreprises en vue des réceptions définitives ;

• Assurer les réceptions partielles, la réception provisoire, la réception définitive des travaux et rédiger les rapports des réceptions partielle, provisoire et définitive ;

• L’assistance au Maître d’Ouvrage pour la préparation des opérations de réception définitive y compris la gestion de l’exercice des garanties par l’entreprise et de la levée des réserves.

Le cabinet doit fournir une assistance technique intégrale pour le suivi de toutes les étapes intervenant dans la réalisation de tous les travaux relatifs au DAO « Conception, installa