Delegated Management of Control and Monitoring of Withdrawals within Chtoukou…

Avis Spécifique de Passation de Marché

AVIS DE PRÉQUALIFICATION SERVICES DE GESTION

Appel d’Offres avec Présélection International N° 39/2025/REDI/ORSM

du 16/04/2025 à 10 h 00 séance publique

Pays : Royaume du Maroc

Projet : Résilience et Durabilité de l’Irrigation (P175747- projet REDI)

Secteur : Agriculture

Titre du Marché : Gestion déléguée pour le contrôle et le suivi des prélèvements de l’eau d’irrigation à partir de la nappe dans le périmètre de sauvegarde de Chtouka.

Maître d’Ouvrage: Office Régional de Mise en Valeur Agricole du SOUSSMASSA (ORMVASM)

No Prêt : Banque Mondiale No 9364-MA

Numéro de DP : MA-ORMVASM-396805-NC-RFB

Le Gouvernement du Royaume du Maroc a reçu un financement de la BIRD pour couvrir le coût du Projet Résilience Et Durabilité de l’Irrigation (REDI) et entend affecter une partie du produit de ce financement aux paiements relatifs au contrat pour la gestion déléguée pour le contrôle et le suivi des prélèvements de l’eau d’irrigation à partir de la nappe dans le périmètre de sauvegarde de Chtouka.

L’ORMVA du Souss Massa, entend préqualifier des entrepreneurs et/ou des sociétés pour concevoir, mettre en œuvre, exploiter, maintenir et renouveler le système de contrôle et de suivi des prélèvements d’eau d’irrigation à partir de la nappe dans le périmètre de sauvegarde de Chtouka.

L’examen de l’évolution des relevés piézométriques montre un affaissement sensible de la nappe de Chtouka, atteignant une surexploitation qui se situe entre 60 et 90 millions de m³, selon les estimations de l’Agence de Bassin Hydraulique du Souss Massa. Pour faire face à cette situation de fait, le Gouvernement a mis en place un décret de sauvegarde, portant délimitation du périmètre de sauvegarde de Chtouka et déclarant état de pénurie d’eau à l’intérieur du périmètre.

Le décret n°2-17-596 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) met en place un modèle de gestion de la nappe qui repose sur la substitution des prélèvements de la nappe par des apports d’eau dessalée. Pour cela, il faudra assurer le contrôle des prélèvements de la nappe afin d’éviter que les agriculteurs priorisent l’eau souterraine étant d’un coût réduit. Or, jusqu’à présent, le seul contrôle sur les prélèvements effectivement exercé correspond uniquement aux autorisations de creusement.

Le projet en question vise ainsi à assurer la mise en œuvre des dispositions du décret de sauvegarde de la nappe de Chtouka. Il sera réalisé dans le cadre d’une gestion déléguée où le délégataire assurera le contrôle et le suivi des prélèvements au niveau du périmètre de sauvegarde, en assurant :

• Le Comptage des volumes prélevés par l’installation de compteurs et de système de télé relève;

• Le Suivi des exploitations et de leur utilisation des quotas, par un système d’information géographique qui couvre la zone délimitée par le décret de sauvegarde, et

• La Surveillance de la nappe par le contrôle du niveau de la nappe et des prélèvements.

La mise en gestion déléguée s’opérera sur une durée initiale de 10 ans.

Il est prévu que les invitations à soumissionner soient transmises aux soumissionnaires après arrêt de la liste des candidats admis (Juin 2025).

La préqualification se déroulera conformément aux procédures de préqualification spécifiées dans le Règlement de Passation de Marchés applicable aux Emprunteurs de la banque mondiale dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement édition de novembre 2020; elle est ouverte à tous les candidats des pays qui répondent aux critères d’éligibilité, tels que définis dans le Règlement de Passation de Marchés.

Les candidats intéressés admissibles peuvent obtenir de plus amples renseignements et consulter le document de préqualification auprès de l’ORMVA-SM (dont l’adresse figure ci-après) : Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Souss Massa Rue des Administrations Publiques, BP 21 Agadir – Maroc de 08 :30 heures à 16 :30 heures. Il peut, également, être téléchargé à partir du portail marocain des marchés publics « www.marchespublics.gov.ma ».

Les candidats intéressés peuvent retirer gratuitement un jeu complet du document de préqualification en français en faisant la demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessus. Les documents peuvent également être retirés du portail marocain des marchés publics.

Les dossiers de candidature pour la préqualification doivent être déposés sous enveloppe cachetée délivrée à l’adresse sus-indiquée avant le 16/04/2025. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’accepter ou refuser un dossier de candidature reçu en retard.

Il est prévu qu’une séance de présentation du projet et d’information des candidats sera tenue le 20/03/2025, à 10 heures, à la grande salle de réunion de l'ORMVA du Souss Massa à Agadir.

• ORMVA du Souss Massa, rue des administrations publiques BP 21 Agadir, Maroc

• Service d’Equipement,

• Tél. 00212-678405490 / 00212-673025548

• Fax : 00212-528846521

• E-mail du projet: [email protected]

SIGNE : LE DIRECTEUR DE L’ORMVA/SM.