Design and Installation of Electronic Communication Networks and Supply of IRU

MINISTERE DE L'ECONONOMIE NUMERIQUE REPUBLIQUE TOGOLAISE

ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE Travail-Liberté-Patrie

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C A B I N E T

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PANT

Avis d’Appel d’Offres

Maître d’Ouvrage : Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale (MENTD)

Projet : Projet d’accélération numérique du Togo (PANT)

Intitulé du Marché : Conception, installation de réseaux de communications électroniques et fourniture d’IRU

Référence STEP : TG-PANT-499780-CW-RFB

Pays : Togo

N° du Crédit : P179138 _ IDA 7678-TG et IDA-7677-TG

N° Appel d’Offres : AOI n°001/MENTD/PRMP/PANT

Émis le : 23 septembre 2025

Messieurs, Mesdames,

• Le Gouvernement de la République togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer le Projet d’Accélération Numérique du Togo (PANT), et à l’intention d’utiliser une partie de ce prêt pour effectuer des paiements au titre du marché de conception, installation de réseaux de communications électroniques et fourniture d’IRU. Ce marché est financé par la Banque Mondiale². Pour ce marché, l’Emprunteur effectue les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement Direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement.

• Le Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale (MENTD) sollicite des Offres sous pli fermé de la part de Soumissionnaires éligibles pour la fourniture d’une part de droits irrévocables d’usage de capacité de transmission au bénéfice de certaines administrations (services municipaux, écoles et centres hospitaliers) (en anglais Indefeasible Rights of Use et ci-après « IRU ») et d’autre part, la conception et l’installation de réseaux de communications électroniques.

• La procédure sera conduite par mise en concurrence internationale en recourant à un Appel d’Offres (« AO » ou « Appel d’Offres ») tel que défini dans le « Règlement de Passation des Marchés » applicable aux Emprunteurs dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de septembre 2023 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et est ouverte à tous les Soumissionnaires éligibles.

• Tout Soumissionnaire potentiel intéressé peut obtenir le Dossier d’Appel d’offres en langue française dans les conditions suivantes :

• Adresser une demande par courriel à la Personne Responsable des Marchés Publics, ou se présenter au Projet d’accélération numérique du Togo, à l’adresse indiquée ci-dessous (entre 9h00 et 18h00 GMT) ou par e-mail : [email protected] et [email protected]. Le Soumissionnaire recevra une lettre de confidentialité (la « Lettre de Confidentialité »). La Lettre de Confidentialité doit être signée sans rature ni modification ;

• Remettre ou adresser par courriel à la Personne Responsable des Marchés Publics la Lettre de Confidentialité dûment signée avec le pouvoir de signature du signataire ;

• La remise du DAO est soumise au versement d’un montant non remboursable de cent mille francs CFA (100 000 FCFA) ou cent cinquante-trois euros (153 EUR). Le versement peut également être effectué par virement bancaire sur le compte du MENTD n° TG840 01001 006100002454, intitulé « PRMP – Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale » (PRMP – MENTD) ;

• Une fois la Lettre de Confidentialité signée, le pouvoir et la preuve de paiement remis à la Personne Responsable des Marchés Publics, celle-ci adressera le DAO par voie électronique au Soumissionnaire potentiel intéressé.

• Les Offres doivent être remises au MENTD (secrétariat de Madame le Ministre) à l’adresse ci-dessous au plus tard à l’heure et à la date du 23 décembre 2025 à 10h GMT. La passation électronique de marché ne sera pas autorisée. Les Offres tardives seront écartées. Les enveloppes extérieures marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants désignés des Soumissionnaires et de toute personne qui choisit d’y assister à l’adresse ci-dessous le 23 décembre 2025 à 10h30 GMT. Les enveloppes marquées « PARTIE FINANCIERE » resteront fermées et seront conservées sous clé en un lieu sûr par le Maître d’Ouvrage jusqu’à la séance publique d’ouverture des Offres financières.

• Les Offres doivent être accompagnées d’une Garantie d’Offre, pour chacun des Lots pour les montants suivants :

Lot A : huit millions cinq cent mille francs CFA (8 500 000 FCFA) ou douze mille neuf cent cinquante-huit euros (12 958 EUR)

Lot B : six millions cinq cent mille francs CFA (6 500 000 FCFA) ou neuf mille neuf cent neuf euros (9 909 EUR)

Lot C : sept millions cinq cent mille francs CFA (7 500 000 FCFA) ou onze mille quatre cent trente-trois euros (11 433 EUR)

Lot D : huit millions deux cent mille francs CFA (8 200 000 FCFA) ou douze mille cinq cent euros (12 500 EUR)

Lot E : sept millions et cent mille francs CFA (7 100 000 FCFA) ou dix mille huit cent vingt-quatre euros (10 824 EUR)

La Garantie d’Offre requise est une garantie bancaire à première demande, et doit être établie conformément au formulaire de Garantie d’Offre qui se trouve dans la Section IV (Formulaires d’Offres) du Dossier d’Appel d’Offres.

• Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que soit divulguées les informations sur les propriétaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de la Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires effectifs inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres.

• L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale

Secrétariat du Ministère, Avenue Abdoulaye Fadiga, en face de la BCEAO, 01BP3679, Porte 114, Téléphone : (+228) 22 21 25 28, Lomé, Togo

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée.

Lomé, le 23 septembre 2025

La Personne Responsable des Marchés Publics

ETIM Messanvi