Design and Installation of Mining Cadastre Management System — Togolese Mining Development Project

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Cabinet

PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE MINIERE

CREDIT IDA N° : 57350-TG

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

CONCEPTION ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE APPLICATION INFORMATIQUE DESTINEE A LA GESTION CADASTRALE ET LA MISE EN PLACE

DU CADASTRE MINIER AU TOGO

AMI N°008/MME/CAB/PRMP/PDGM/17

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un crédit de la Banque Mondiale pour financer le cout du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM). Il se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre d’un contrat pour une pour la conception et la mise en œuvre d’une application informatique destinée à la gestion cadastrale et la mise en place du cadastre minier au Togo.
• Les services attendus du consultant (cabinet) concernent :
• le développement d’une base de données spatiale des autorisations et titres miniers pourvue des données statiques et évolutives de ces droits miniers ;
• le géo-référencement de cette base de données par rapport à la couverture topographique du pays à l’échelle 1/50000 ;
• l’élaboration des processus de gestion intégrale des titres miniers incluant tous les actes de gestion ;
• la fourniture de la documentation fonctionnelle et technique du système de gestion ;
• la proposition à l’administration des Mines d’un projet de texte juridique régissant l’organisation et le fonctionnement du cadastre minier informatisé assorti d’un exposé des motifs ;
• la proposition d’un texte juridique (décret, arrêté ou note administrative) régissant la régularisation de la situation administrative des titres miniers attribués avant la promulgation du nouveau projet de loi minière et de son décret d’application ;
• la formation des agents de la DGMG pour une utilisation optimale et une mise à jour régulière de la base de données géo-référencée et le transfert de compétences aux différents utilisateurs de l’application informatique se rapportant aux aspects d’administration et d’exploitation du système informatisé dans son ensemble ;
• l’assistance technique à la mise en place de l’application informatique.
• L’UEP du PDGM/Ministère des Mines et de l’Energie invite à présent les cabinets éligibles ("Consultants") ayant une expérience confirmée dans les domaines identifiés ci-dessus, à manifester leur intérêt à fournir la prestation décrite ci-dessus. Les Cabinets intéressés doivent fournir les informations et documents ci-après indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services. Les critères de sélection sont les suivants :

• Avoir des compétences internationalement reconnues en conception et développement d’outils de gestion des bases de données géo-référencées. Il doit avoir une expertise d’au moins 10 ans reconnue dans le domaine de la gestion de l’information spatiale dans le domaine des activités minières. 10 points
• Avoir une expérience internationalement reconnue dans l'organisation et la mise en place de cadastres miniers. 40 points
• Avoir une expérience en transfert de compétences et de formations dans les domaines de la législation et réglementation minières, des institutions minières, des bases de données, des SIG et de la cartographie. 40 points
• Avoir une bonne connaissance du contexte minier africain. 10 points Pour les sociétés communautaires :

• Carte d’opérateur économique en cours de validité ou tout autre document équivalent ;
• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres ;
• Quitus fiscal datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres ;
• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres ;
• Attestation de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres ;
• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011). Pour les sociétés étrangères :

a) Extrait du registre du commerce ;

b) Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres ;

c) Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

NB : A l’exception du quitus fiscal et de l’attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournies en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

• Le marché sera attribué par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) par des procédures mentionnées dans la directive de la banque mondiale ci-dessous référencées. Une liste restreinte de six (06) consultants sera constituée et ils seront tous invités à déposer leurs propositions techniques et financières.

• L’attention des consultants intéressés par la mission doit également porter sur le paragraphe 1.9 des Directives de la Banque Mondiale : sélection et emploi de consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, Janvier 2011(révisé en juillet 2014) (Directives de Consultants) qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêts.

• Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications.

• La durée de la mission est estimée à environ sept mois et demi (7,5) à compter de la date de notification du contrat approuvé. Ceci sera suivi d’une période de 12 mois d’assistance technique.

• Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous aux heures suivantes ou en faisant une demande par email : du lundi à vendredi de 8 h à 12h et de 15h à 17h (heure locale).

• Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent être fournies en trois (3) exemplaires dont un original. L’original et les copies doivent être placés dans une enveloppe portant clairement la mention « sélection d’un cabinet pour la conception et la mise en œuvre d’une application informatique destinée à la gestion cadastrale et la mise en place du cadastre minier au Togo. A n’ouvrir qu’en séance d’ouverture des plis ».

• Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous pli fermé au plus tard le 24/01/2018 à 10 heures précises, heure locale/T.U à l’adresse suivante :

Secretariat PRMP Porte N° 105, rue des Hydrocarbures en face de Air Liquide

Numéro de téléphone : (00228) 22 52 48 16/98 55 84 84

Email : [email protected]

Les manifestations d’intérêt peuvent également être envoyées par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.

• La séance d’ouverture des plis aura lieu à l’adresse ci-après le 24/01/2018 à 10 heures 30 minutes précises, heure locale :

MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Rue: Rue des Hydrocarbures en face de AIR LIQUIDE

Salle de réunion du Ministère des Mines de l’Energie