Development of Action Plan for Relocation of 400 kV Power Lines and Conversio…

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG)

Direction Centrale de l’Équipement de la Société Tunisienne d’Électricité et du Gaz

Projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie "ELMED"

N° AMI 2024 E 4027

Projet N°179240

Appel à Manifestation d’Intérêt National pour l’élaboration du Plan d’Action de Réinstallation des lignes aériennes 400 kV Mlâabi-Grombalia 2 et Grombalia 2-Mornaguia et de la station de conversion Mlâabi.

La République Tunisienne, à travers la STEG, a reçu un financement de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) sous la forme d’un prêt en vue de financer le projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie "ELMED". La STEG a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour le recrutement d’un bureau d’étude ou groupement de bureaux d’études en charge de l’élaboration du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des deux lignes aériennes 400 kV Mlâabi-Grombalia 2 et Grombalia 2-Mornaguia reliant le site de Mlâabi (Cap-Bon) au poste 400 kV de Mornaguia, y compris la station de conversion de Mlâabi et toutes installations associées lors du passage des 02 lignes aériennes.

Le présent Appel à Manifestation d’intérêt constitue la première étape de la constitution de la liste restreinte, conformément au règlement de la Banque. La deuxième étape sera le lancement de l’Appel d’Offres pour les bureaux d’études ou groupement de bureaux d’études présélectionnés.

L’objectif du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) est l’évaluation sociale du projet, y compris l’utilisation des terres nécessaires pour sa réalisation. En outre, l’étude socio-économique évaluera la perte de moyens d’existence et identifiera les interventions permettant d’atténuer les impacts sociaux générés par le projet. Cette étude examinera également les risques potentiels liés au Genre que le projet pourrait poser, en particulier en ce qui concerne la perte de moyens de subsistance et/ou de revenu. L’élaboration du PAR sera effectuée conformément à la réglementation tunisienne en vigueur et à la Norme Environnementale et Sociale (NES) n°5 de la Banque Mondiale, relative à l’acquisition de terres, aux restrictions à l'utilisation des terres et à la réinstallation forcée. Le délai global de réalisation du projet est de 05 mois.

Le bureau d’étude ou groupement de bureaux d’études est invité à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits l’AMI déjà lancé, en date du 19/09/24, en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services, avec des documents de preuve à l’appui (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des conditions comparables, copie ou une copie conforme à l'original de l’attestation de bonne exécution (ou de bonne fin de travaux), copie ou une copie conforme à l'original du PV de réception, disponibilité de compétences adéquates parmi leur personnel, etc.).

La STEG se réserve le droit de vérifier, par ses moyens, l'authenticité des documents fournis.

Les critères d'évaluations et de présélection de I'AMI– 1ère étape-sont :

· Ne pas être en état de faillite ou de liquidation judiciaire2 (Critère N°1);

· Avoir au moins une référence achevée dans l’élaboration d’un PAR dans les dix (10) dernières années pour des grands projets d’infrastructure linéaires, avec un bailleur de fonds international (Critère N°2);

· Avoir au moins deux (02) références dans les dix (10) dernières années dans le domaine des études d’impacts environnemental et social et/ou dans les études d’élaboration des plans d’action de réinstallation pour des grands projets d’infrastructure linéaires (Critère N°3).

Le bureau d’études ou groupement de bureaux d’études doit impérativement répondre aux trois critères mentionnés ci-dessus; sinon, sa candidature sera rejetée.

Le bureau d’études ou groupement de bureaux d’études qui présentera le maximum des références pour le (Critère N°2) sera le plus avantageux.

Pour les critères N°2 et N°3, seules les références confirmées par une copie ou une copie conforme à l'original des attestations de bonne exécution (ou de bonne fin de travaux), et/ou par une copie ou une copie conforme à l'original des procès-verbaux de réception, délivrés par le client, seront prises en compte. Pour le Critère N°3, le candidat pourra fournir les contrats de prestation dûment signés par les parties concernées, si le projet est en cours.

Les experts clés ne seront pas évalués au stade de l’établissement de la liste restreinte.

Le bureau d’études ou groupement de bureaux d’études peut s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leurs chances de qualification. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour l'ensemble du contrat, en cas de sélection.

Il est porté à l’attention des bureaux d’études ou groupement de bureaux d’études que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) » (juillet 2016, révisé en novembre 2017, août 2018, novembre 2020 et septembre 2023) relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Lors de la deuxième étape, le bureau d’études ou groupement de bureaux d’études sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC). Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte, et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) » (juillet 2016, révisé en novembre 2017, août 2018, novembre 2020 et septembre 2023)« Règlements de Passation des marchés ».

Le bureau d’études ou groupement de bureaux d’études intéressés et remplissant les conditions requises peuvent obtenir des clarifications concernant la mission à l’adresse électronique suivante : « [email protected]» ou « [email protected] » , au plus tard cinq jours (5) avant la date de remise du dossier de Manifestation d'Intérêt (AMI).

Le bureau d’études ou groupement de bureaux d’études intéressés doivent fournir:

· Une déclaration sur l’honneur de non faillite dûment signé;

· Une affiliation CNSS,

· Un extrait du registre national des entreprises récent (moins de 3 mois) ;

· Le cahier des charges des bureaux d’études conformément à l’Arrêté du Ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire en date du 9 février 2009 (JORT : N°14 - 17 février 2009) (signé et portant le cachet du bureau d’études) ;

· Un accord de groupement si applicable, avec la désignation du Chef de file ;

· Un tableau récapitulant les références détaillées (Client, Date de commencement, Date d’achèvement, Bailleur de fonds,) dûment renseigné et signé. Toutes les références dans le domaine des études présentées doivent être justifiées, telles que mentionnées ci-dessus.

Les manifestations d'intérêt, rédigées en langue française, doivent être envoyées sous pli fermé et ce par courrier recommandé ou par poste rapide ou remise directement au Bureau d’Ordre Central de la STEG (Contre décharge) au plus tard le 11/10/2024 à 09h00. Les dossiers de l’AMI envoyés par email ne seront pas acceptés.

L’enveloppe présentant la candidature devra porter expressément la mention :

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES OFFRES

DE LA SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE L'ELECTRICITÉ ET DU GAZ

• RUE KAMEL ATATURK 1080 TUNIS CEDEX-BP 190

SELECTION DE BUREAU D’ETUDES OU GROUPEMENT DE BUREAUX D’ETUDES POUR L’ELABORATION DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION DES LIGNES AERIENNES 400 KV MLAABI-GROMBALIA 2 ET GROMBALIA 2-MORNAGUIA ET DE LA STATION DE CONVERSION MLAABI

« A NE PAS OUVRIR »

Les Soumissionnaires n’auront pas l’option de soumettre leurs Offres par voie électronique. La date d’envoi ou du cachet de la poste ne sera pas prise en compte pour l’acceptation des offres, seul le cachet du bureau d’Ordre Centrale de la STEG fait foi.

Nous vous informons que la séance d’ouverture des offres est publique et elle aura lieu au siège social de la STEG au Bâtiment G 3ème étage, le 11/10/2024 à 09h30, aucune offre ou contre-offre ne sera acceptée après la date et l’heure limites des réceptions des offres.