Elaboration of Environmental and Social Management Framework Plan (ESMF) — PIDU Project, Togo

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE REPUBLIQUE TOGOLAISE

Direction Générale des infrastructures et des équipements urbains (DGIEU) Travail – Liberté – Patrie

PROJET D’INFRASTRUCTURES DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (PIDU)

_________________________ _________

Don IDA administré par la Banque mondiale

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CONSULTANT INDIVIDUEL)

RECRUTEMENT D’UN/UNE CONSULTANT/E POUR L’ÉLABORATION DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

AMI Nº 01/2017/MUHCV/DGIEU/UG-PIDU

• Le Gouvernement du Togo avec l’appui de la Banque Mondiale est en train d’initier après la clôture du projet de réhabilitation des infrastructures et des services électriques (PURISE) de Lomé, un nouveau projet intitulé « Projet d’infrastructures de développement urbain » (PIDU). L’objectif de développement du projet est (i) d’accroitre l’accès des populations des villes cibles aux infrastructures et services urbains et (ii) de renforcer les capacités de base dans la gestion municipale des villes. Trois (3) composantes forment le projet : 1. Réhabilitation des infrastructures urbaines, 2. Renforcement de capacités, 3. Gestion, coordination, suivi et évaluation de projets.

• Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, le Gouvernement a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour la mission d’élaboration du cadre de gestion environnementale et sociale en fournissant un ensemble de mesures techniques, opérationnelles, organisationnelles, etc. permettant de prévenir et gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels du projet dans les villes de Lomé, Tsévié, Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong..

• Les principales tâches du consultant sont les suivantes :

• Décrire le cadre institutionnel et juridique de gestion environnementale du projet (niveau étatique, niveau décentralisé) ;

• Décrire les milieux récepteurs du projet en mettant l’accent sur les enjeux environnementaux et sociaux majeurs connus (type de pollution, nuisance ou dégradation critique, services éco systémiques menacés, espèces en danger, etc.) et dont le projet pourrait augmenter la criticité ;

• Identifier les impacts environnementaux et sociaux positifs et négatifs, directs et indirects potentiels dans les zones d’accueil des différentes activités ;

• Proposer une procédure d’analyse et de tri qui déterminera, pour chaque sous projet proposé : les directives opérationnelles de la Banque mondiale qui pourraient être appliquées et les niveaux/types d’analyses environnementales qui sont requises ;

• Proposer une liste indicative de référence (check-list) des impacts types et des mesures correctives correspondantes à chaque impact ; par type d’investissement prévu dans le projet ;

• Proposer des mesures de gestion des impacts négatifs potentiels, ainsi que des mesures de valorisation et de bonification des impacts positifs ;

• Proposer les procédures et méthodologies explicites pour la planification sociale et environnementale ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre participative des activités afférentes aux opérations devant être financées dans le cadre du projet ;

• Décrire le mécanisme et les arrangements institutionnels de mise en œuvre du PCGES en clarifiant les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes (au niveau central, régional/local, communal et quartier/district) impliquées dans sa mise en œuvre ;

• Décrire le processus, le mécanisme et les circonstances dans lesquelles les évaluations environnementales et sociales spécifiques (évaluation simplifiée) se déroulent pour chaque sous projet. Il s’agit, en particulier de la prise de décision pour la conduite de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) pour chaque activité dès lors que le screening l’aura classifié en catégorie B ou C ; les projets de catégorie A n’étant pas financés sous ce projet ;

• Proposer un cadre de suivi environnemental (variables, fréquence des collectes, responsabilités, etc.), de préférence participatif, en spécifiant quelques indicateurs environnementaux et sociaux à suivre ;

• Évaluer la capacité des institutions nationales responsables et impliquées dans la mise en œuvre du PGES, et proposer des mesures pour le renforcement de leurs capacités ;

• Préparer un budget récapitulatif de mise en œuvre de toutes les activités proposées dans le PCGES. Le consultant s’efforcera d’évaluer et internaliser les coûts des EIE et PGES spécifiques des sous-projets et ceux de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de compensation proposées sur la base d’expériences comparables (projets similaires dans des zones voisines) et ;

• Déterminer les besoins en renforcement des capacités et autre assistance technique pour la mise en œuvre adéquate des dispositions du PGES tant au niveau national (cadres impliqués) que local (les municipalités) ;

• Préparer un budget récapitulatif de toutes les actions et activités proposées dans le CGES

• 4. La durée de l’évaluation y compris les consultations et entretiens qui sont nécessaires pour la mission ne doit pas dépasser cinq (05) semaines (35 jours calendaires). La date indicative de démarrage de la mission : Septembre 2017.

• 5. Le Ministère de l’Urbanisme de l’Habitat et du Cadre de Vie à travers la personne responsable des marchés publics/l’Unité de Gestion du PIDU invite les consultants (individuels) éligibles, ayant une expérience confirmée dans le domaine identifié, à manifester leur intérêt à exécuter la mission ci-dessus indiquée. Les consultants doivent fournir leur CV détaillé accompagné des copies certifiées conformes de leurs diplômes ou attestations.

• Le consultant doit être un spécialiste de niveau universitaire (BAC+5) en science de l’environnement (Écologie, Biologie, Foresterie, Géographie, Agronomie, etc.) avec au moins dix (10) ans d’expériences professionnelles. De plus, il devra justifier d’au moins cinq (05) missions similaires d’élaboration de Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) dont au moins trois (03) sur financement de la Banque mondiale. Une expérience du secteur de l’assainissement et des projets d’infrastructures de génie civil est souhaitée.

• Les critères de sélection sont les suivants :

• qualifications d’ordre général (30 points) ;

• expériences pertinentes pour la mission (60 points) ;

• expérience de la région et connaissance de la langue (10 points).

•

• 8. La procédure de sélection sera conduite conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement (FPI), édition juillet 2016.

• Les consultants disposant de l’expérience et des compétences requises en rapport avec la nature de la mission, seront évalués et comparés, et le consultant le plus qualifié et expérimenté sera sélectionné suivant la méthode de « Consultant Individuel (CI) ». Il sera ensuite invité à soumettre ses propositions technique et financière, puis à négocier le contrat.

• Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures de service suivantes ou en faisant une demande par e-mail : de lundi à vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 (heures locales).

• 10. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant la mention « Manifestation d’intérêt pour la mission d’élaboration du cadre de gestion environnementale et sociale du Projet d’infrastructures de développement urbain » doivent parvenir sous pli fermé en quatre (4) exemplaires dont un original, au plus tard le 29/09/2017 à 10 heures TU à l’adresse suivante :

•

Bureau du Point focal passation des marchés du Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie.

Rue Nicolas Grunitzky, 3ème étage Immeuble de la Direction Générale de la société des postes du Togo à Nyékonakpoè

B.P. 14 182, Lomé – TOGO, Tél. : (228) 22 22 44 86/ (228) 22 22 57 78/90 82 80 82 ; Fax : (228) 22 22 44 85

NB : * Seul le Consultant retenu sera invité pour la suite du processus.

• Les précisions concernant cet appel à manifestions d’intérêt sont dans les termes de référence que vous pouvez obtenir à l’adresse ci-dessus.

Lomé, le 12 septembre 2017

La Personne Responsable des Marchés Publics du MUHCV

Dodzi ANKOU