Elaboration of the Stakeholder Engagement Plan and Workforce Management Plan — Competitive Logistics Services Support Project (Togo)

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONAL

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

PAYS : TOGO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE/MINISTERE DU PLAN ET DE LA COOPERATION

NOM DU PROJET : Projet d’Appui à la Compétitivité des Services Logistiques pour le Commerce

Crédit IDA N°60310-TG

Intitulé de la mission : ELABORATION DU PLAN D’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES (PEPP) ET DU PLAN DE GESTION DE LA MAIN D’ŒUVRE (PGMO).

Référence : AMII N°14-PPM2020/MPDC/ SG/ UCP-PC/ SPM du 21 octobre 2020

1-Le Gouvernement de la République Togolaise a obtenu de la Banque Mondiale, un crédit pour le financement du Projet d’Appui à la Compétitivité des Services Logistiques pour le Commerce et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publiée.

2-Les services attendus du consultant consisteront entre autres à:

Pour le Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP)

• Faire une revue documentaire sur la mobilisation des parties prenantes et développer une matrice de tous les parties prenantes y compris une présentation des parties prenantes consultées ;

• Fixer les dates et les modalités de mobilisation des parties prenantes tout au long du cycle de vie du projet, en tenant compte des restrictions du COVID qui doivent être précisées dans le plan,

• Distinguer les parties touchées par le projet des autres parties concernées ;

• Déterminer l’éventail des informations à communiquer aux parties touchées par le projet et aux autres parties concernées, les dates auxquelles ces communications seront assurées, ainsi que le type d’informations à obtenir de celles-ci ;

• Décrire les mesures à mettre en œuvre pour lever les obstacles à la participation, et les modalités pour la prise en compte des points de vue de groupes touchés différemment, par exemple la langue, l’analphabétisme etc.;

• Définir les approches spécifiques et les ressources nécessaires pour assurer la communication avec les groupes touchés différemment ;

• Consulter les différentes communautés afin d’identifier les leaders d’opinions sur qui construire la mobilisation des individus et des communautés et le processus de communication ;

• Identifier et définir tous les canaux de diffusion des informations dans les différentes communautés du pays ;

• Inclure des mesures spécifiques pour les femmes et les populations vulnérables

• Mettre en place un mécanisme des plaintes et un point de contact pour les communautés

• Définir clairement les rôles, les responsabilités et les attributions des personnes qui se chargeront de la mise en œuvre et du suivi des activités de mobilisation des parties prenantes et de la mise en conformité avec les dispositions dela Norme Environnementale et Sociale (NES) n°10.

Pour le Plan de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO)

• Faire une revue documentaire sur l’emploi et condition de travail national et de NES 2 ;

• Identifier les principaux risques potentiels liés aux activités pour les travailleurs ;

• Définir l’âge pour l’emploi et les conditions surtout les restrictions du travail pour les enfants;

• Identifier les principaux fournisseurs et prestataires ;

• Identifier les principaux travailleurs communautaires ;

• Identifier les parties prenantes et formuler le plan de mobilisation conformément aux dispositions des NES (2 et 10) ;

• Mette en place un mécanisme de gestion des plaintes et un point de contact pour les travailleurs pour permettre au projet de répondre dans les meilleurs délais aux préoccupations et aux plaintes;

• Définir clairement les rôles, les responsabilités et les attributions des personnes qui se chargeront de la mise en œuvre et du suivi des activités de mobilisation des parties prenantes et de la mise en conformité avec les dispositions de la NES n° 2.

3-La durée globale de la mission est d’environ quarante-cinq (45) jours calendaires

4-La Présidence de la République/Ministère du Plan et de la Coopération, à travers l’Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Compétitivité des Services Logistiques pour le Commerce, invite à présent les cabinets éligibles ("Consultants") à manifester leurs intérêts à fournir les Services. Les cabinets intéressés devront fournir les informations ci-après démontrant qu’ils ont les qualifications et expériences pertinentes pour fournir les services :

• Brochures, prospectus ;

• Qualifications pour exécuter les services ;

• Références dans les missions similaires au cours des dix (10) dernières

années ;

• Référence des clients.

En outre, les candidats devront joindre à leur soumission les pièces administratives, ci-après, démontrant qu’ils sont en règle avec l’administration :

Pour les entreprises communautaires

• Carte d’opérateur économique en cours de validité ou toute autre pièce équivalente ;

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;

• Quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois ;

• Quitus social datant de moins de six (6) mois ;

• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de

trois (3) mois

• Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation

Pour les entreprises étrangères :

• Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;

• Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation.

N.B : A l’exception du quitus fiscal et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui devront être fournis en original, toutes les autres pièces devront être des copies légalisées.

5-Les critères de sélections sont les suivants :

Le Cabinet devra être spécialisé en évaluation environnementale, sociale et droit avec des expériences confirmées de dix (10) ans au minimum dans l’élaboration d’instruments de sauvegarde environnementale et sociale.

Il devra :

• avoir une bonne compréhension du Cadre environnemental et social ainsi que des NES de la Banque mondiale (en particulier des normes NES 2 et 10) et des exigences relatives aux procédures et opérations dans le domaine des études environnementales et sociales ;

• avoir une connaissance des politiques, législations et réglementations togolaise pertinentes en matière environnementale, sociale et du travail ;

• avoir une expérience des consultations publiques, notamment des mécanismes de gestion des plaintes et de divulgation ;

• avoir au moins une expérience en élaboration des documents sauvegardes (PEES, PEPP, PGMP) avec le nouveau cadre environnemental et social de la Banque mondiale et au moins trois (03) expériences au Togo dans les cinq (05) derniers années.

Ces missions devront être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution. Les missions non justifiées ne seront pas prises en compte dans l’évaluation.

6-Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les paragraphes 1.9des Directives de la Banque Mondiale : Sélection et Emploi de consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, janvier 2011 et révisées en juillet 2014 (« Directives de Consultants »), qui décrit les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt.

7-Un consultant sera sélectionné conformément aux procédures de Qualifications du Consultant (QC) décrites dans les Directives de Consultant ci-dessus citées.

8-Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes ou en faisant une demande par email : [email protected] , du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 15h à 17 h (heures locales).

9-Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées en trois (03) exemplaires (1 original + 2 copies) à l’adresse suivante (en personne, par courrier ou par e-mail), au plus tard le mardi 03 novembre 2020, à 16 heures précises, heure locale :

La Présidence de la République/Ministère du Plan et de la Coopération

Projet d’Appui à la Compétitivité des Services Logistiques pour le Commerce

Att : M. la Personne Responsable des Marchés Publics

Bvd des Armées, carrefour feux tricolores du Collège Protestant,

àcoté de la FUCEC

Lomé Togo ; Tél. : (00 228) 22 22 15 48

Email : [email protected]

La Personne Responsable des Marchés Publics

Tossenou GBEDEWOU