Engagement of a firm for financial and accounting audit — Ministry of Interior, Security and Territorial Administration (Niger)

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REPUBLIQUE DU NIGERFraternité - Travail - Progrès

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

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SECRETARIAT GENERAL

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Projet d'identification unique en Afrique de l'Ouest pour l'intégration et l'inclusion régionale (WURI-Niger)

Unité de Coordination du Projet

BP 10927 Tél. 20350935/36

NIF 92 207/A

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Avis de manifestation d’intérêt pour Sélection d’un cabinet pour l’audit comptable et financier du projet.

NE-WURI - NIGER-476760-CS-QCBS/ Sélection d’un cabinet pour l’audit comptable et financier du projet WURI Niger : Exercices 2025, 2026 et la clôture

Le Gouvernement de la République du Niger a reçu un financement de la Banque mondiale, et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant « la Sélection d’un cabinet pour l’audit comptable et financier du projet.».

Le Projet d'identification unique en Afrique de l'Ouest pour l'intégration et l'inclusion régionale (WURI-Niger) invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Cabinets intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement et acceptable par l’IDA et régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan national et/ou international par l’IFAC ou la FIDEF.

Il est porté à l’attention des Cabinets que les dispositions des paragraphe 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants) en date de juillet 2016 (révisé en novembre 2017, août 2018 , novembre 2020 et février 2025 ), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Cabinets peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Un Cabinet sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la qualité et le Cout ( SFQC ), telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants) de juillet 2016 (révisé en novembre 2017, août 2018 ; novembre 2020 et février 2025).

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées en personne ou par courrier électronique non modifiables (PDF).à l’adresse ci-dessous, au plus tard le mardi 05 aout 2025 à 10H00 mn. (GMT+1)

Les Cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 9h00 à 17H 30 et le vendredi de 09 H 00 à 13h00. ou en écrivant à Email : [email protected] avec copie à [email protected]

Les termes de référence : à lire en bas

Termes de référence

Audit externe des activités du Projet d’Identification Unique pour l’Intégration Régionale et l’Inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI-Niger) : Exercices 2025, 2026 et la clôture

Référence de financement : crédit N°6612-NE et Don N°D611-NE

Juin 2025

• GENERALITES

• CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Près de la moitié des habitants d’Afrique subsaharienne, soit environ 500 millions de personnes, n’ont aucune preuve juridique de leur identité. Ce manque de documents d’identification crée d’énormes problèmes quotidiens pour les personnes concernées et pour l’administration. En effet, les systèmes d’identification sont devenus un des piliers fondamentaux de la société pour établir un contrat social entre le gouvernement et les citoyens, faciliter l’accès des citoyens aux services publics tels que la santé, l’éducation, etc.

Le 28 avril 2020, la Banque mondiale a approuvé le financement de la phase 2 du Programme d'Identification unique en Afrique de l'Ouest pour l'intégration et l'inclusion régionale (WURI) au profit du Togo, du Bénin, du Burkina Faso et du Niger pour un montant de 273 millions de dollars US. Faut-il le rappeler, la première phase du Programme qui avait démarrée en janvier 2019 a concerné la Guinée, la Côte d’Ivoire et la CEDEAO.

Le 28 juillet 2020, une convention de financement dans le cadre du Programme a été signée à Niamey entre l’Association Internationale de développement (IDA) et le Gouvernement de la République du Niger, composée du crédit n°6612-NE d'un montant de quarante-neuf millions deux cent mille Euros (49 200 000 €) et de la subvention N°D611-NE d'un montant équivalent à dix-neuf millions sept cent mille Droits de tirage spéciaux (19 700 000 DTS). Par l’Ordonnance n°2021-10 du 05 août 2021, le Gouvernement a autorisé la ratification de l’accord de financement et la mise en vigueur a été constatée par la Banque mondiale le 19 août 2021.

A travers WURI, la Banque mondiale se propose d’appuyer les pays de la zone CEDEAO à se doter de systèmes d’identification robustes et sécurisés d’identification de personnes grâce à des plateformes d’échange et de partage de données. WURI contribuera ainsi à augmenter le nombre de personnes ayant une preuve d'identité juridique reconnue tout en leur facilitant l’accès aux services offerts par les prestataires publics et privés à travers le territoire et bien au-delà.

Grâce à WURI, le Niger se propose d’atteindre l’objectif de développement durable (ODD) 16.9 qui vise à garantir à toute personne une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances et l’attribution d’un numéro unique d’identification, conformément à la résolution A/70/L.1 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies du 25 septembre 2015 portant sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

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• OBJECTIFS DU PROJET DU PROJET WURI

Le Projet a pour objectif global d’augmenter le nombre de personnes qui sont détentrices d’une preuve d'identité unique reconnue par le gouvernement et qui facilite l'accès aux services sociaux. Il sera mis en œuvre à travers trois composantes :

Composante 1 - Renforcer le cadre juridique et institutionnel : Elle identifiera et comblera les lacunes des cadres juridiques et institutionnels et financera la préparation, le développement et la mise en œuvre des éléments juridiques et institutionnels nécessaires pour soutenir des systèmes f-ID robustes.

Composante 2- Mettre en place des systèmes f-ID robustes et inclusifs : Elle financera la conception, le développement et la mise en œuvre du système f-ID, qui attribuera des numéros uniques d’identification (UNI) liées aux données biométriques collectées, en conformité aux normes internationales en la matière. Elle soutiendra également la production de justificatifs d'identité basiques à faible coût qui seront délivrés gratuitement aux bénéficiaires.

Composante 3 - Faciliter l'accès aux services grâce aux justificatifs f-ID : s'appuyant sur la stratégie nationale d'identification pour la prestation de services élaborée dans le cadre de la Composante 2, cette composante financera le cadre d'interopérabilité et d'échange sécurisé de données avec les systèmes des prestataires de services publics et privés afin de permettre la vérification et l'authentification de l'identité des usagers via le système f-ID.

Une unité de gestion de projet (UCP), placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’intérieur a été mise en place pour assurer la mise en œuvre du projet. Conformément aux clauses datées prévues dans l’accord de financement en vigueur, il est prévu le recrutement d’un auditeur externe du Projet WURI-NIGER.

Les présents termes de référence sont élaborés à l’effet d’auditer les comptes du projet pour les exercices 2025, 2026 et la clôture.

• OBJECTIF DE L’AUDIT DU PROJET

L’objectif de l’audit financier et comptable est de (i) permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice fiscal, et (ii) de s’assurer que toutes les ressources mises à la disposition du projet par la Banque mondiale et éventuellement par d’autres partenaires, sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.

La mission portera sur l’audit des exercices 2025, 2026 et la clôture. Les états financiers seront produits de manière à rendre compte des transactions financières réalisées par le Projet.

• PREPARATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS

La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève de l’UCP en conformité avec les principes du SYCEBNL en vigueur au Niger.

L’auditeur externe est responsable de la formulation d’une opinion sur les états financiers fondée sur les normes d’audit internationales de l’International Standards on Auditing (ISA), édictées par la Fédération Internationales des Experts-Comptables (IFAC) ainsi que les nouvelles Directives décrivant la Politique d’Audit et les Pratiques pour les activités financées par la Banque mondiale. En application de ces normes d’audit, l’auditeur externe demandera à l’UCP une lettre d’affirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat.

• ETENDUE DE L’AUDIT

Comme indiqué ci-dessus, l’audit des états financiers portera sur les périodes suivantes :

• Premier exercice (2025) : du 1er janvier au 31 décembre 2025

• Deuxième exercice (2026)