Engagement of a firm for the audit of the PEJEDEC Project — World Bank

• CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Gouvernement ivoirien a initié, avec l’appui financier de la Banque mondiale, au lendemain de la sortie de crise de 2011, le Projet Emploi Jeunes et Développement des Compétences (PEJEDEC) pour lutter contre le chômage des jeunes. Le projet avait pour objectif d’améliorer l’accès aux emplois et le développement des compétences professionnelles des jeunes hommes et femmes de tout niveau de qualification, âgés de 18 à 35 ans, en situation de sous-emploi ou sans emploi.

A décembre 2020, le PEJEDEC a atteint ses objectifs quantitatifs et qualitatifs tant pour la phase 1 (2012-2017) que pour la phase additionnelle (2015-2020) avec 110% de taux de réalisation et 70% de taux d’insertion des jeunes sur l’ensemble des deux phases du projet. Cette performance lui a même valu la note « Highly Satisfactory » ; « Très satisfaisant » en français, du département indépendant d’évaluation de la Banque mondiale (BM). Cette note est la plus élevée dans le système d’évaluation des projets de la Banque mondiale, avec seulement 2,7% des projets de la BM l’ayant obtenu ces dix dernières années.

Au regard de ces résultats très positifs, le Gouvernement de Côte d’Ivoire et la Banque mondiale ont signé un accord de crédit le 23 février 2022 pour le financement d’une phase 3 du projet. Cette phase 3 du PEJEDEC vise d’une part, à asseoir la pérennité des acquis obtenus dans les phases 1 et 2 du projet, aussi bien sur les structures centrales qu’au niveau décentralisé pour soutenir la diffusion locale des opportunités d’emploi. D’autre part, le projet vise à renforcer le mécanisme de coordination entre secteurs public et privé et la capacité du gouvernement à générer des informations fiables et régulières sur le marché du travail pour améliorer la productivité et la compétitivité du secteur productif.

Les objectifs de développement du projet (ODP) sont d’améliorer les résultats sur le marché du travail pour tous les bénéficiaires du Projet et de renforcer le secteur de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (ETFP).

Le PEJEDEC – Phase 3 comprends deux (2) composantes opérationnelles, une composante de coordination et une composante relative aux interventions d’urgence contingente.

• La composante 1 vise à améliorer la formation professionnelle et promouvoir l’entrepreneuriat pour la création d’emplois à travers le renforcement des structures de gestion locale. Elle permettra de (S/C 1.1) de soutenir le développement des compétences et les programmes d’emploi jeune dans les Plans de Développement Local (PDL) des Conseils Régionaux et (S/C 1.2) de renforcer les capacités des Conseils Régionaux, de l’ARDCI, et des institutions impliquées dans l’emploi jeune au niveau décentralisé ;

• La composante 2 a pour objectif de renforcer la capacité du système d’ETFP à offrir de meilleures opportunités d’emploi et à promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes ivoiriens. Les interventions de la composante viseront à (S/C 2.1) renforcer le système d’ETFP pour améliorer l’employabilité des jeunes ; soutenir la transition formation-emploi, l’auto-emploi et l’entrepreneuriat et renforcer les capacités institutionnelles pour la pérennisation du Projet ;

• La composante 3 sera focalisée sur le soutien à l’Unité de Coordination du Projet (UCP) pour la gestion, le suivi - évaluation (S&E) et la coordination du Projet. Cela comprend, notamment le renforcement des capacités, la communication, l’audit des états financiers du projet et la gestion environnementale et sociale des projets, le tout par la fourniture d’une assistance technique et matérielle ;

• La composante 4 est la composante d’intervention d’urgence contingente. Elle permettra de fournir une réponse immédiate, au projet, en cas de crise ou d’intervention d’urgence éligible.

Dans le cadre de la composante 1, le projet contribuera à (S/C 1.1) soutenir le développement des compétences et des programmes d’emploi des jeunes dans les plans de développement local (PDL) des Conseils Réginaux, notamment les travaux publics ruraux à forte intensité de main-d’œuvre (THIMO), les associations villageoises d’épargne et de crédit (AVEC), l’apprentissage en milieu rural et l’appui à l’auto-emploi par le biais d’activités génératrices de revenus (AGR) ou de micro et petites entreprises (MPE), y compris les incubateurs. Elle contribuera également au (S/C 1.2) renforcement des capacités des Conseils Régionaux, de l’ARDCI, et des institutions impliquées dans l’emploi des jeunes au niveau décentralisé à travers notamment une dotation en équipements et une forte assistance technique.

La composante 2 du projet contribuera à (S/C 2.1) renforcer le système d’ETFP pour améliorer l’employabilité des jeunes ; (S/C 2.2) soutenir la transition formation-emploi, l’auto-emploi et l’entrepreneuriat et (S/C 2.3) renforcer les capacités institutionnelles pour la pérennisation du Projet.

Les activités opérationnelles en faveur des bénéficiaires sont conduites par des agences publiques et privées d’exécution dans le cadre de contrats et conventions signés avec le BCP-Emploi et les collectivités territoriales.

Conformément aux dispositions de l’Accord de Crédit du PEJEDEC 3, le Bureau de Coordination des Programmes Emploi, devra recruter un cabinet indépendant pour réaliser périodiquement l’audit comptable et financier annuel du projet.

Ainsi, les présents termes de référence visent à servir de base à la sélection d’un cabinet pour la réalisation de l’audit comptable et financier du PEJEDEC 3 au titre des exercices 2025, 2026 et l’audit de clôture du projet.

• OBJECTIFS DE LA MISSION

L’objectif de l’audit comptable et financier est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du PEJEDEC 3 à la fin de chaque exercice comptable et de s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’Objectif de Développement du Projet.

• ETENDUE DE L’AUDIT

L’audit sera réalisé conformément aux Normes Internationales d’Audit (International Standard of Auditing) définies par l’International Federation of Accountants (IFAC) et comprendra tous les tests et les contrôles jugés nécessaires par l’Auditeur eu égard aux circonstances.

La période couverte par le présent audit concerne les exercices 2025, 2026 et l’audit de clôture du projet.

La mission d’audit couvrira toutes les activités exécutées et les dépenses effectuées dans le cadre du Projet, aussi bien au niveau central du BCP-Emploi qu’au niveau des Agences d’exécution du Projet (l’AGEFOP, l’AEJ, CI-PME …) et des Collectivités territoriales (Régions et Districts) qui bénéficient de ressources octroyées par le BCP-Emploi dans le cadre de conventions de partenariat.

L’auditeur s’assurera que :

• toutes les ressources de l’IDA (Banque mondiale) ainsi que celles mises à disposition par l’Etat dans le cadre du Projet et ont été employées dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, conformément aux dispositions de l’accord de financement et du Décret N°2015-475 du 1er juillet 2015 relatif aux modalités de gestion des projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) ;

• les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale[1] et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables. Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents d’appel d’offres, les documents de demande de cotation, les lettres d’invitation ou les comparaisons des CV pour les consultants individuels, l’approbation par les personnes autorisées des termes de référence, les rapports de dépouillement des offres, les rapports d’évaluation des offres, les PV de réception des services, travaux ou biens mais aussi le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour tous les contrats signés.

• les Comptes Désignés et les comptes de transactions sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement et la lettre de décaissement ;

• les comptes (états financiers) du Projet ont été préparés sur la base de l’application des normes du Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) adaptés à la spécificité des projets et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des différentes opérations relatives au projet ayant généré des dépenses au cours dudit exercice ;

• les actifs immobilisés du Projet sont réels, existent physiquement et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;

• les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit.

• la performance financière globale du Projet est satisfaisante ; notamment en comparant la réalisation des activités du programme par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons ;

• tous les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses ou activités/composantes et s’assurer que des autorisations ont été données par les personnes compétentes du BCP-Emploi et de la Banque mondiale ;

• L’utilisation des ressources mises à dispositions des structures publiques (l’AGEFOP, l’AEJ, CI-PME …) et des Collectivités territoriales (Régions et Districts) est correctement justifiée par des pièces probantes et font l’objet de suivi régulier de la part de la coordination du projet.