External Audit Firm for West African Coastal Resilience Investment Project

• Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (AID) sous la forme d’un crédit en vue de financer le coût du PROJET D’INVESTISSEMENT DE RESILIENCE DES ZONES CÔTIERES EN AFRIQUE DE L’OUEST (WACA ResIP). Il se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour « le recrutement d’un cabinet d’audit pour l’exercice 2025, 2026 et la clôture du Projet d’Investissement pour la Résilience des Zones Côtières Ouest-Africaines ».

• L’objectif de l’audit externe comptable et financier est:

• de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet WACA au titre du prêt à la fin de chaque exercice comptable y compris sur le Compte désigné et les relevés de dépenses et de s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’Objectif de Développement du Projet ;

• de s’assurer que les états financiers, qui sont établis par le Projet WACA sont élaborés de manière à rendre compte de manière sincère des transactions financières du Projet;

• de procéder à l’examen et à l’évaluation du dispositif de contrôle interne

• La description de la mission du consultant (cabinet ou firme) se présente comme suit :

L’auditeur s’assurera que :

• toutes les ressources de la Banque mondiale ont été employées conformément aux dispositions de l’accord de financement dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;

• toutes les ressources de l’Institut de Crédit Officiel (ICO) du royaume d’Espagne ont été employées conformément aux dispositions de l’accord de prêt dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;

• les fonds de contrepartie nationale (budget de l’Etat) ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;

• les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;

• Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents d’appel d’offres, les documents de demande de cotation, les lettres d’invitation ou les comparaisons des CV pour les consultants individuels, l’approbation par les personnes autorisées des termes de référence, les rapports de dépouillement des offres, les rapports d’évaluation des offres, les PV de réception des services, travaux ou biens mais aussi le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour tous les contrats signés.

• tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ;

• les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement et de prêt ;

• les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;

• les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;

• Tous les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses ou activités/composantes et s’assurer que des autorisations ont été données par les personnes compétentes du Ministère, de la Banque mondiale et de l’Institut de Crédit Officiel (ICO) ;

• Du respect de l’affectation des ressources de financement par rapport aux activités, catégories de dépenses ou composantes ;

• Les recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement utilisées et comptabilisés dans les livres du projet et reflétés dans les états financiers annuels

• Le respect des obligations du projet en matière de reporting financier périodique, d’audit interne, d’audit externe, de passation de marché (Plan de passation de marché…), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité de pilotage

• Le respect de toutes les dispositions juridiques et fiscales, notamment en matière de traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants de l’Unité de Gestion du projet et autres consultants individuels.

• La gestion des fonds de contrepartie ou tout autre fonds de l’Etat décaissé dans le cadre de ce projet est conforme aux dispositions applicables au projet notamment le Décret 475 relatif aux modalités de gestion des projets financés par les PTFs et l’accord de financement.

• Profil du consultant

L’auditeur sera un Cabinet d’expertise comptable justifiant d’au moins 5 ans d’expériences dans le domaine de l’audit comptable et financier des projets de développement et avoir audité les états financiers annuels de 10 projets au moins financés par les partenaires techniques et financiers (PTF) ; l’audit des comptes de 5 projets au moins financés par la Banque mondiale serait un plus. La connaissance suffisante des dispositions administratives et réglementaires en Côte d’Ivoire serait un atout mais le consultant devra posséder une connaissance suffisante des normes internationales en matière d’audit financier et comptable.

• La durée prévisionnelle : chaque mission d’audit sera exécutée sur une durée maximum de soixante (60) jours calendaires (y compris la remise du rapport final d’audit) à compter de la date de démarrage indiquée dans l’Ordre de Service qui sera notifié au consultant.

• Au stade de la manifestation d’intérêts, les dossiers de candidature doivent comporter :

• Une lettre de manifestation d’intérêt signée et cachetée ;

• En cas de groupement, un accord ou un projet d’accord de groupement signée et cachetée ;

• Les preuves de l’expérience du cabinet relatives à l’exécution de missions d’audit des comptes de projets (Ces références seront des fiches projets accompagnés par les attestations de bonne exécution ou certificat de service fait).

• Le recrutement du consultant se fera suivant la méthode de Sélection au Moindre Coût (SMC) conformément au Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI), révisé Septembre 2025.

Les candidats doivent être exempts de tout risque de conflits d’intérêt au regard des dispositions de l’article 3.16.d. et 3.22.d de ce Règlement, à savoir :

• article 3.16.d : « Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la Banque ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :

• de la préparation des Termes de référence de la mission ;

• du processus de sélection pour le contrat ; ou

• de la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, sauf si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat. »

• article 3.22.d : « Au cas par cas, la Banque peut accepter d’engager des responsables d’administrations publiques et des fonctionnaires du pays de l’Emprunteur dans le cadre de contrats de Consultants dans ledit pays, soit individuellement soit comme membre de l’équipe d’experts proposée par un cabinet de consultants, uniquement lorsque :

• leurs services sont d’un caractère unique et exceptionnel, ou leur participation est indispensable à l’exécution du projet ;

• leur engagement ne créera pas de conflit d’intérêts ; et

• leur engagement n’enfreint aucune loi, réglementation ou politique de l’Emprunteur.

Nota Bene :

• QUITUS ANRMP

• Ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non-redevance délivré par l’ANRMP en est une preuve ».

En cas de non-production du quitus de non-redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ANRMP qu’il était à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués. Toutes entreprises peuvent obtenir le quitus en ligne en accédant au site www.anrmp.ci.

• PIECES FISCALES ET SOCIALES

• Pour les cabinets nationaux : Conformément à l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics,

Article 40.2 : « les pièces fiscale et sociale ne sont exigibles que pour les formalités d’approbation du marché. »

Pour être titulaire d’un marché de service public, l’attributaire doit présenter des attestations en cours de validité confirmant ses situations fiscale et sociales à la date de notification de l’attribution.

• La non-production des pièces fiscale et sociale, dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l’attribution, entraine le retrait du marché en vue d’une réattribution ».

• Pour les cabinets étrangers : L’attestation de non-faillite est requise pour les formalités d’approbation du marché. La non-production de l’at