External audit of PRAPS-II NE project accounts — PRAPS Phase II Project (Niger)

Avis à Manifestation d’Intérêt pour le recrutement d'un cabinet pour l’audit externe des comptes du projet PRAPS-II NE (exercices 2025, 2026, 2027 et période de grâce)

Nom du pays : Niger

Nom du projet : Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS), phase II

No de Prêt/Crédit/Don : Crédit N° 6860-NE et Don N°D798-NE

N° de référence : NE-PRAPS II - NE-478975-CS-QCBS

Le Gouvernement de la République du Niger a reçu un financement de la Banque mondiale et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Audit externe des comptes du projet PRAPS-II NE (exercices 2025, 2026, 2027 et période de grâce).

Les services de consultant (« Services ») comprennent : l’audit externe des comptes du projet PRAPS-II NE des exercices 2025, 2026 et 2027 et la période de grâce du projet).

NB : Les termes de référence complets sont disponibles au niveau de l’Unité de Coordination du Projet et sur le site du PRAPS-II-NE : https://praps2niger.ne/ .

Le Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS-II), phase II invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants (Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable) intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Les critères pour le classement des cabinets d’audit sont : être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF et avoir une expérience confirmée en audit financier des projets de développement notamment les projets financés par la Banque mondiale en fournissant la liste des missions réalisées accompagnée des documents justificatifs (contrats approuvés et attestations de bonne fin ou d’exécution).

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphe 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants (Juillet 2016) révisé en février 2025 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres cabinets pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Le Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC), telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants - Juillet 2016 - révisé en février 2025.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes de 9 heures à 17 heures (GMT+1).

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées sous pli fermé portant l’objet de la mission à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] avec copie à [email protected] au plus tard le 20 juin 2025 à 10h00mn (GMT+1). Les manifestations d’intérêt envoyés électroniquement doivent être des fichiers non modifiables (PDF).

Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS) Phase II

Sis au quartier Village de la francophonie, Niamey Niger,

Derrière la FENIFOOT, en face de la station ENI

BP. 13 017 Niamey,

Tel (227) 20 32 54 56

ANNEXE :TDR

REPUBLIQUE DU NIGER

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

PROJET REGIONAL D’APPUI AU PASTORALISME AU SAHEL PHASE DEUX

(PRAPS II)

TERMES DE REFERENCE

POUR L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS

DU PROJET REGIONAL D’APPUI AU PASTORALISME AU SAHEL NIGER PHASE 2

Audit des comptes des exercice 2025 ; 2026 ;2027 et la période de grâce

Don IDA No 798-NE ; Don IDA No 099-NE ; Crédit IDA No 6860-NE et Crédit IDA 7179

Avril 2025

A-CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Mondiale ont réitéré depuis 2019, leur intérêt à poursuivre les efforts engagés depuis la Déclaration de Nouakchott en 2013 et entamer les actions de préparation d’une 2ème phase du PRAPS.

Le projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS) est une initiative des six pays membres du CILSS (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad).

Le PRAPS II a pour objectif de développement du projet (ODP) d’améliorer la résilience des pasteurs et agro-pasteurs dans certaines zones ciblées de la région du Sahel. L’atteinte de cet objectif se fera à travers cinq (5) composantes techniques, adaptées pour prendre en compte d'autres domaines d'intérêt, jugés importants pour aborder de manière holistique quelques-uns des principaux facteurs affectant la résilience des populations (agro)pastorales.

Il sera mis en œuvre sur une période de six (6) ans à travers cinq (5) composantes que sont

: i) amélioration de la santé animale et contrôle des médicaments vétérinaires ii) gestion durable des paysages et amélioration de la gouvernance iii) amélioration des chaines du valeur du bétail iv) amélioration de l'inclusion sociale et économique, femmes et jeunes v) coordination du projet, renforcement institutionnel, prévention et réponse aux crises.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, il est prévu la réalisation de l’audit externe de l'Unité de Gestion du Projet par les auditeurs externes tous les ans.

Les présents TDR sont élaborés pour le recrutement d'un auditeur externe qui travaillera en étroite collaboration avec le Coordonnateur national du Projet et les autres membres de l’Unité de coordination du projet.

B. OBJECTIF DE L’AUDIT

L’audit des états financiers du projet PRAPS 2 doit permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet pour les exercices 2025, 2026 ; 2027 et la période de grâce (du 01 janvier au 30 avril 2028).

L’auditeur exprimera également une opinion professionnelle sur les états financiers, les états certifiés de dépenses et le compte spécial pour les fonds reçus et les dépenses effectuées au cours de cette période du projet.

En outre, l’auditeur devra s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées, en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.

Les états financiers, tenus par l’Unité de Coordination du PRAPS 2 du Niger, sont établis de manière à rendre compte des transactions financières relatives au projet.

C. PREPARATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS

La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève de l’Unité de Coordination du PRAPS 2 en conformité avec les principes du nouveau référentiel applicable aux entités à but non lucratif (SYCEBNL)

L’auditeur est responsable de la formulation d’une opinion sur les états financiers fondée sur les normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationales des Experts-Comptables, IFAC (International Federation of Accountants). En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera à l’UCP une lettre d’affirmation engageant sa responsabilité dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat.

D – ETENDUE DE L’AUDIT

La mission d’audit portera sur les comptes du Projet couvrant les périodes suivantes :

La mission d’audit portera sur les comptes du PRAPS 2 couvrant les activités financées sur les Don et les crédits IDA et portera sur les périodes suivantes :

• Au titre des exercices 2025 ;2026 et 2027 : la période d’audit sera du 01 janvier au 31 décembre respectivement des années 2025 ;2026 et 2027.

• Au titre de la période de grâce : la période d’audit sera du 01 janvier au 30 avril 2028.

Comme indiqué ci-dessus, l'audit sera réalisé conformément aux normes internationales d'audit (International Standards on Auditing-ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l'auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances. L’auditeur s'assurera que :

• Toutes les ressources de la Banque mondiale ont été employées conformément aux dispositions de l’accord de financement applicable, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

• Les acquisitions des biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions de l’accord de financement applicable, fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables

• Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépense ou les rapports financiers intérimaires non audités - RFINA). Il devrait exister des relations de correspondance évidentes entre les livres de compte, les rapports présentés à la Banque et les différentes pièces comptables.

• Les contrôles sur la passation des marchés ont porté t entre autres sur les documents de passation et d’exécution des contrats/ marchés :

•

•

• L’existence de plans de passation des marchés approuvés et les preuves y afférent ;

• les rapports de manifestation d’intérêt, les termes de référence, les lettres d’invitation pour les consultants individuels, les demandes de propositions, et les dossiers d’appel d’offres, les propositions/ offres des soumissionnaires, les rapports de compar