Historical Study on Public Procurement in the Congo — Reform of 2009

Cet historique retrace le développement et les réformes des marchés publics au Congo depuis l'époque coloniale jusqu'à la réforme de 2009. Ce processus a été marqué par trois phases principales, chacune répondant à des défis spécifiques et à des changements institutionnels.

Le cadre juridique initial des marchés publics au Congo a été établi par le décret n°58-61 du 9 mars 1959, sous l'administration coloniale. Ce décret visait à réglementer la passation des contrats administratifs, en mettant l'accent sur les marchés conclus par l'administration.

Après l'indépendance, le décret a été modifié pour mieux répondre aux besoins de développement du pays :

La réforme de 1982 a été motivée par des raisons économiques et politiques. Le décret n°82-329 du 22 avril 1982 a introduit une nouvelle réglementation structurée autour de nouvelles entités :

Commission centrale des marchés et contrats de l'État - Créée par le décret n°82-368 du 29 avril 1982. Placée sous l'autorité du Président de la République.

Direction centrale des marchés et contrats de l'État - Créée par le décret n°82/367 du 29 avril 1982. Principal organe de gestion des marchés publics.

La Délégation générale des grands travaux (DGGT) a été créée par le décret n°2002-371 du 3 décembre 2002. Elle était chargée de la passation des marchés relatifs aux projets structurants d'une valeur égale ou supérieure à 500 millions de francs CFA.

La DGGT marquait une volonté de spécialisation dans la gestion des grands projets d'infrastructure, reflétant l'importance croissante des investissements publics majeurs.

Les contreperformances de la réglementation précédente ont justifié une nouvelle réforme majeure :

L'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) joue un rôle crucial dans le paysage des marchés publics.

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