Recruitment of a company/NGO for the implementation of a new mining cadaster system — Natural Resource Governance Project, Central African Republic

SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

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• La politique minière du Gouvernement de la République Centrafricaine (RCA) est basée sur la promotion d’investissements privés pour développer le secteur à la hauteur du potentiel géologique et des ressources minérales du pays et ce, en adéquation avec la pratique internationale en la matière.

Le cadastre minier en tant que service d’avant-garde, chargé de la conservation du patrimoine minier a un rôle très important à jouer à cette fin, quant à ses responsabilités dans l’assouplissement des procédures administratives d’octroi des autorisations et titres miniers mais surtout de la manière de tenir le registre minier, afin d’éviter tout chevauchement et autres erreurs pouvant créer des contentieux inutiles à l’avenir.

Malheureusement, la manière dont les bases de données relatives à ce patrimoine minier sont gérées, ne permet pas aux investisseurs intéressés d’accéder aux informations sur le secteur minier.

L’administration minière ne dispose pas des ressources et des outils techniques adéquats pour une bonne tenue du registre et une bonne gestion des titres miniers.

La modernisation du cadastre et l'établissement d'une gestion transparente et performante de ce service garantissent la sécurité technique de la propriété minière constitue l'un des éléments fondamentaux de la mise en œuvre de cette politique. Le Cadastre minier de tout pays (en tant qu'unité administrative responsable de l'octroi, la gestion et l'annulation des propriétés minières) a besoin des outils informatiques fiables et opérationnels.

A cet effet, le cadastre minier centrafricain doit être considéré comme taille moyenne, c’est-à-dire quelques centaines de polygones au total. Malgré ses dimensions relativement réduites, l’organisation institutionnelle et les procédures cadastrales actuelles font que la gestion ne peut pas être efficace. Ce qui affecte la situation des données existantes, où il existe un grand nombre de demandes en attente de traitement. Ceci ne cadre pas avec la politique nationale de la mise en valeur des substances minérales telle que prévue par le Code Minier de la République Centrafricaine.[1]

A ce titre, le Ministère en charge des Mines a sollicité et obtenu de la Banque Mondiale à travers le Projet de Bonne Gouvernance des Ressources Naturelles (PGRN), le financement du projet de « Modernisation du Cadastre Minier de la République Centrafricaine ».[2]

• Les Services de l’Entreprise/Cabinet consistent de réaliser notamment les tâches suivantes :

• Cadastre minier informatisé : L'exploitation d'un cadastre minier doit être légitimée par le cadre juridique et réglementaire et appuyée par les documents correspondants. Le système informatique qui gère les fichiers et l'information cadastrale doit donc être conforme à ce cadre réglementaire, afin qu’en outre, l'information en format numérique soit exactement la même qui est contenue dans les documents. Sous ce point de vue, le système cadastral informatisé doit être un outil de gestion facile à utiliser, adressé à l’appui des décisions nécessaires pour la gestion et l'octroi de titres miniers, par voie de l'accès aux informations exactes et de l'automatisation des opérations quotidiennes. De plus, il faut ajouter des alertes, des contrôles et des avertissements visant à faciliter la gestion cadastrale. Par le contraire, un système cadastral informatisé ne doit être totalement automatique et prendre des décisions lui-même.
• Base de données géographiques initiale (ou préliminaire) : La base de données est un outil clef qui devra être divisé par une série de groupes de donnés principaux, y compris les données principales, assemblant les données basiques (tels que les images satellite, donnés digitaux d’élévation et cartes topographiques, périmètres des zones de protection forestier, parcs nationaux, etc.), des données historiques, donnés spatiaux (générique),
• Système de gestion de l'information minière : Les consultants qui soumettent des manifestations d'intérêt pour le travail décrit dans le document des termes de référence pourront accéder à d'autres documents relatifs à la "Conception d'un système de gestion de base de données pour le secteur minier" réalisée par un autre bureau d'études. En raison des synergies de configuration du matériel et des données avec le système de gestion du cadastre et de l'information géographique, ces activités sont combinées dans cette nouvelle activité. L'achèvement et l'intégration de ce travail feront également partie du contrat et de plus amples informations, y compris les résultats attendus du consultant, seront mises à la disposition des entreprises présélectionnées. Si ces informations ne sont pas immédiatement disponibles, les entreprises présélectionnées doivent les demander à l'unité de mise en œuvre du projet PGRN et les inclure dans leurs propositions techniques et financières finales. NB : L’objectif principal du projet est de concevoir des nouvelles procédures cadastrales sur la base de la législation en vigueur (prenant note des mises à jour du Code minier), de développer, vérifier et mettre en œuvre un nouveau système de gestion cadastrale informatisée, visant à faciliter la gestion cadastrale et l’octroi de titres miniers, assurer la transparence et l’efficacité, ainsi que la sécurité des titres miniers pour améliorer la gouvernance et le climat de l’investissement dans le secteur minier.

Il faut noter l´importance d´un deuxième objectif - entièrement intégré au précédent - est la préparation d'une base de données géographique préliminaire. Cette base de données géographique servira en même temps à intégrer des informations de base et communes à d'autres organismes gouvernementaux de la République centrafricaine qui traitent des informations territoriales comme outil de planification et de visualisation SIG.

• La Coordination du Projet de Gouvernance des Ressources naturelles (PGRN) invite les Entreprises/Cabinet admissibles (Preuves d’existence légale comme ONG internationale ou nationale et de statut juridique à fournir) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

• Les Entreprises/Cabinet intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services. Les dossiers de candidature (20 à 30 pages maximum) comprendront les éléments essentiels suivants :

• Une brève description de l’Entreprise/Cabinet expliquant l’activité principale, les Compétences générales du Cabinet, le nombre d’années d’existence et les qualifications professionnelles du Cabinet dans le domaine ;
• Une présentation succincte de l’organisation technique et administrative de la firme (Organigramme) ;
• Une brève description d’au moins 2 mandats réalisés incluant les références y relatives durant les (5) dernières années;
• Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants :

• Avoir démontré une expérience confirmée de 3 ans ou plus dans la mise en œuvre des missions similaires (préférablement dans les projets de développement et/ou dans le Pays) ;
• Avoir exécuté au moins (2) mandats similaires ou plus jugés satisfaisants par le Client (la réalisation de missions dans les projets financés par la Banque mondiale ou et ou dans le pays serait un atout
• Démontrer d’une bonne connaissance de la région et particulièrement du pays. 6.Il est porté à l’attention de l’Entreprise/Cabinet que les dispositions du paragraphe 3.12 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêt sont applicables.

7.Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Basée sur la Qualification et le Coût (SBQC) telle que décrite dans le Règlement de « Passation des Marchés dans le cadre du financement des projets de développement « Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants ». La version de novembre 2020 du règlement susmentionné est accessible au site Web de la Banque Mondiale sur http : //www.worldbank.org/procurement en cliquant sur « New Policy and Regulations ».

• Les Entreprises/Cabinet intéressées peuvent s’associer avec d’autres pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire.

• Les Entreprises/Cabinet intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures des bureaux de 9 heures à 15 heures, heure locale

10.Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées sous pli cacheté en trois (3) exemplaires en personne, par courrier, par mail au plus tard le 30 mars 2023 à 12 H 30 mn heure locale à l’adresse suivante :

« Manifestation d’Intérêt – Recrutement d’une Entreprise/Cabinet

pour la mise en place d’un nouveau système informatise du cadastre minier en République centrafricaine».

Attention : Monsieur Mesmin DEMBASSA WOROGAGOÏ

Coordonnateur National de l’Unité de Gestion du Projet.

Secrétariat de la Coordination du Projet Sis aux 200 villas – En face du Camp BEAL – Ruelle terrain CNEPS – Tél : 00 236 75 04 35 79/ 00 236 75 57 21 85

Courriel : [email protected], avec copie à [email protected]

Le Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Projet

Mesmin DEMBASSA WOROGAGOÏ