Recruitment of a consultancy firm for two EIES studies and one NIES — Ministry of Agriculture, Republic of Guinea

République de Guinée

Travail – Justice - Solidarité

----------------------

MINISTRE DE L’AGRICULTURE

-------------------------

AVIS À MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT

SERVICES DE CONSULTANT

N° : GN-PDACG-499813-CS-CQS

Pays : République de Guinée

Client : Ministère de l’Agriculture, représenté par le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG)

Référence de l’accord de financement : IDA : Crédit N° : 6771-GN & Don N° : D713-GN

N° d’Identification du Programme : P164184

Titre : « RECRUTEMENT DE CONSULTANTS (CABINETS) POUR LA RÉALISATION DE DEUX ÉTUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) et L’ÉLABORATION D’UNE NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (NIES), DE TROIS (3) SOUS-PROJETS DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE, PROPOSÉS PAR LA SFI DANS LE CADRE DU MATCHING GRANT DU PDACG ».

DÉBUT : 17/12/2025 FIN : 05/01/2026

Dans le cadre du Partenariat Pays (CPP), la République de Guinée a obtenu l’accord de financement du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) avec le Groupe de la Banque Mondiale, pour aider à soutenir l’économie du pays dans le contexte particulier de lutte contre la COVID-19.

L’objectif de développement du projet est de permettre l’investissement privé pour le développement de chaînes de valeur agricoles commerciales inclusives dans les zones ciblées

Le PDACG est financé par l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour un montant de cent (100) millions de dollars US et pour une durée d’exécution de cinq (5) ans. Il porte sur quatre (4) filières prioritaires (fonio, fruits, bétail-volaille, anacarde) et couvre en termes d’investissement les corridors miniers Boké-Kamsar et Kindia-Conakry.

Le projet est structuré autour de cinq (5) composantes :

• Composante n°1 : Amélioration de l’accès aux marchés dans les zones ciblées ;

• Composante n°2 : Soutien à l’investissement privé ;

• Composante n°3 : Établissement d’un environnement propice à l’agriculture commerciale ;

• Composante n°4 : Intervention d’urgence ;

• Composante n°5 : Coordination et gestion du projet.

Le PDACG est mis en œuvre par le Ministère de l’Agriculture (MA) à travers une Unité de Coordination et d’Exécution du Projet (UCEP). L’UCEP travaille sous l’orientation stratégique d’un Comité Interministériel de Pilotage du Projet (CIP) de haut niveau et, sur le plan opérationnel, sous la supervision d’un Comité de Coordination Technique du Projet (CCTP) qui est présidé par le Secrétariat Général du Ministère de l’Agriculture. Plusieurs partenaires institutionnels et agences d’exécution participent également à la mise en œuvre du projet : il s’agit des Ministères en charge de l’Environnement (MEDD) et du Développement Durable ; du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises (MCIPME) ; de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) ; de la Promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables (MPFEPV) ; de la Jeunesse et du Sport (MJS) ; ainsi que des Agences publiques et des ONG.

Par ailleurs, le Code de l’environnement promulgué par la Loi L/2019/0034/AN du 4 juillet 2019 en Guinée établit les principes fondamentaux destinés à gérer et à protéger l’environnement contre toutes les formes de dégradation, afin de protéger et valoriser l’exploitation des ressources naturelles, lutter contre les différentes pollutions et nuisances et améliorer les conditions de vie du citoyen, dans le respect de l’équilibre de ses relations avec le milieu ambiant.

L’Arrêté A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 5 mai 2033 modifiant l’Arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG, portant procédure administrative d’évaluations environnementales, détermine la Procédure Administrative d’Evaluations Environnementales (EE) en République de Guinée, le mécanisme de publicité des rapports d’Évaluation Environnementale, la participation du public ainsi que les frais inhérents à la procédure environnementale conformément aux dispositions du Code de l’Environnement promulgué par la Loi L/2019/0034/AN du 4 juillet 2019.

Au regard des investissements projetés et sur la base du résultat de l’évaluation environnementale et sociale (E&S) préliminaire, le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) est considéré, selon les critères de classification E&S de la Banque mondiale, comme un projet de catégorie « A » ; c’est-à-dire un projet qui pourrait avoir des incidences négatives de grande ampleur sur l’environnement, névralgiques, ou irréversibles touchant des vastes étendus et générant la réinstallation involontaire des personnes affectée. Le projet a conduit au déclenchement de sept (7) politiques opérationnelles de sauvegardes environnementales et sociales, à savoir :

• la politique opérationnelle PO4.01 sur les évaluations environnementales et sociales ;

• la politique opérationnelle PO 4.04 sur les habitats naturels ;

• la politique opérationnelle PO 4.09 Gestion des pestes ;

• la politique opérationnelle PO 4.11 sur les ressources culturelles physiques ;

• la politique opérationnelle PO 4.12 sur la réinstallation involontaire des personnes déplacées ;

• la politique opérationnelle PO 4.36 sur les forêts et

• la politique opérationnelle PO 7.50 qui concerne les Projets sur les voies navigables internationales.

Conformément aux exigences environnementales et sociales de la Banque mondiale et tenant compte de la législation Guinéenne en matière d’évaluation environnementale et sociale, le Gouvernement de la Guinée a élaboré pour le compte du PDACG sous la supervision de la BM, les instruments suivants :

• Un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

• Un Cadre Politique de Réinstallation (CPR)

Ces deux instruments relèvent qu’au-delà des impacts positifs, les activités du projet vont certainement entrainer des impacts environnementaux et sociaux négatifs dans les zones d’intervention, qu’il va falloir identifier/localiser aussitôt et pour lesquelles des mesures d’atténuation et/ou de compensation vont être établies, avant la réalisation des travaux.

Dans sa composante 2 (soutien à l’investissement privé) dont l’objectif principal est de favoriser l’investissement privé dans l’agriculture commerciale et de stimuler le développement de chaînes de valeur, le Projet a mis en place un fonds de financement de l’investissement privé pour des chaînes d’approvisionnement inclusives (27 millions de dollars US), appelé Fonds de Subventions de Contrepartie du projet (FSCP).

Ce fonds vise à aider les investisseurs privés dans les chaines de valeur des filières prioritaires ciblées par le PDACG à accéder aux financements de leurs investissements (sous-projets) à travers des guichets (A, B et C) ouverts à cet effet, de manière compétitive, pour réaliser les objectifs du Projet, suivant le ratio de couverture présenté dans la matrice ci-après.

• Subvention maximale de 75 % du coût total de l'assistance technique pour les sous-projets dans la limite de 150 000 USD ;

• Subvention maximale de 50% du coût de l'investissement du sous-projet dans la limite de 300 000 USD.

Guichet C. Petit investissement (de 10 000 $US à 100 000 $US)

|

• Octroi de 100% du coût total de l'assistance technique pour les activités de préparation et de mise en œuvre du sous-projet d'investissement ;

• Subvention maximale de 60% du coût du sous-projet d’investissement.

• Pour les femmes et les jeunes, subvention maximale de 90 % du coût du sous-projet d'investissement.

Huit (08) sous-projets supplémentaires identifiés par la Société Financière Internationale (SFI) en collaboration avec l’Agence de Promotion des Investisseurs Privés (APIP), dont l’instruction a été finalisée par la Firme d’Assistance Technique du Projet, ont été sélectionnés par le Comité de sélection des sous-projets et approuvé par le Comité de Coordination technique du PDACG pour leur prise en charge par le FSCP.

Parmi ces huit (8) sous-projets identifiés, l’évaluation préliminaire environnementale et sociale (ou screening environnemental et social) a été réalisée sur trois (3) sous-projets de transformation agroalimentaire, qui sont tous du guichet de financement B portant sur l’Assistance technique et le financement des investissements.

Sur la base des résultats de ce screening réalisé conjointement avec l’Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale (AGEE), les trois (3) Sous-projets ont été classés dans les catégories environnementales et sociales A et B, donc qui doivent faire l’objet respectivement de deux Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) et d’une Notice d’Impact Environnemental et social (NIES), tel que présenté dans la matrice ci-après et conformément à la réglementation nationale et à la politique opérationnelle OP 4.01 de la Banque mondiale.