Recruitment of a consultancy for environmental and social impact studies — Union of the Comoros

AMI/ Réf : 2023-020-EIES-PAR COTIER-PRPKR

Sélection de consultants par les emprunteurs de la banque

« SOLLICITATION A MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ÉLABORATION DES ETUDES D'IMPACTS ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (EIES), ET DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENTS COTIERS EN UNION DES COMORES »

• Le Gouvernement de l’Union des Comores, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de relèvement Post-Kenneth et de résilience (PRPKR), a reçu un financement de la Banque Mondiale et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour recruter un CABINET pour appuyer l’Unité de Gestion du Projet (UGP) à réaliser une Etude d’Impacts Environnementale et Sociale (EIES) et un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des infrastructures côtières.
• Objectifs de la mission L’objectif général de la mission, sous la supervision de la Coordonnatrice a.i du PRPKR et en collaboration avec les Experts de l’UGP, est d’assurer une mission d’élaboration d’EIES/PAR pour les activités de la sous-composante 2.1 Résilience des zones côtières et réhabilitation des infrastructures.

• Les services de prestation demandées au consultant

A. Les requis à l’élaboration de l’EIES

L’EIES doit inclure toutes les installations et structures auxiliaires ou connexes et hors site nécessaires aux travaux (Carrières, Gites d’emprunt, les routes de connexion sur le chantier de construction des digues, la base vie, etc.) y compris, la ligne de distribution ou d’interconnexion entre autres, les impacts environnementaux et sociaux liés à la construction de logement. En outre, l’EIES propose également des mesures d'atténuation pour faire face aux éventuelles conséquences environnementales et/ou sociales néfastes des activités en phases de construction, notamment la pollution des sols, de l'air et de l'eau, les impacts sur le site et son environnement et les habitats terrestres et les perturbations sociales.

B. Les requis à l’élaboration du PAR

Les principales tâches à accomplir par le bureau d’étude sont les suivantes : L’Identification des impacts du projet et de la population affectée par composante 2.1 :

Cela comprend :

• La cartographie des zones potentiellement concernées par le sous-projet,
• Le recensement des populations affectées (pré-identifié par le projet),
• L’inventaire des activités et les biens mobiliers des personnes affectées à la réinstallation involontaire,
• Si les structures à usage commercial (petit commerce de quartiers) appartenant aux bénéficiaires éligibles sont touchées, entreprendre une évaluation de la mobilité de ces structures et de la perte potentielle de clientèle pendant la période transitoire
• Les études socio-économiques, l'analyse des enquêtes et des études similaires
• La consultation des personnes affectées concernant les avantages de l'assistance et les opportunités de développement de leur bien-être.
• Profil du consultant et critères de l’évaluation

Le consultant (Cabinet) intéressé, doit répondre aux critères des domaines spécifiques recherchés : Qualifications requises à l’élaboration de l’EIES/PAR

• Avoir au moins 10 ans d’expérience dans la conduite d’études environnementales et sociales de grande envergure.
• Disposer d'une équipe technique professionnelle hautement qualifiée et possédant une expérience confirmée en matière de développement durable et de promotion des droits des communautés dans la résilience au changement climatique ;
• Avoir des expériences/connaissance dans le secteur côtier ;
• Une expérience avérée dans la mise en œuvre de projets financés par la Banque mondiale sera un avantage ;
• L'expérience de missions similaires et de la région est particulièrement pertinente ;
• Un fort leadership de l'équipe du Bureau d’Etudes en matière d'analyse socio-économique, de planification et de gestion et de plan d'action de relocation ;
• L'équipe devra maîtriser le Français, et le Comorien et inclure des expertises techniques susceptibles de lui permettre de répondre pleinement aux exigences des présents termes de référence. Les profils suivants sont recherchés au sein de l’équipe :

• Chef de mission : Bac+5 en sciences de l’environnement ou équivalent avoir au moins 10 ans d’expériences générales en gestion environnementales, et avoir mené au moins cinq (5) missions d'études environnementales et sociales similaires. Bonnes connaissances des textes nationaux

Bonnes connaissances des NES de la Banque Mondiale

Expériences d’EIES Infrastructures côtières et dans les zones de travail seront un atout,

Coordination des activités des membres de l’équipe et la rédaction des différents rapports d’étape. En particulier, il/elle orientera les membres de l’équipe sur les activités à prendre en compte, précisera la méthodologie à mettre en œuvre et organisera les échanges et la collecte de données,

Bonne maîtrise de la langue française.

• Expert social : Bac+5 en sciences sociales ou équivalent Bonnes connaissances des NES de la Banque et bonne maîtrise de la législation nationale de l’Union des Comores ;

Au moins 10 ans d’expériences dans des études similaires

Bonnes capacités de synthèse et de rédaction en Français

• Un expert en réinstallation involontaire, Avoir un niveau d’au moins Bac+5 dans le domaine des sciences sociales ou humaines (sociologue, socio économiste, socio-environnementaliste, économiste environnementaliste, géographe aménagiste, développement urbain, etc.),

Il/Elle doit avoir au moins 10 ans d’expérience en réinstallation involontaire et avoir élaboré au moins 5 PAR dont au moins 2 avec des projets sous financement Banque mondiale les 2 dernières années, et avoir une bonne connaissance de la PO4.12 et des textes nationaux pertinents en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique,

Il/Elle doit maîtriser la langue française dans laquelle seront rédigés les rapports et avoir des aptitudes et compétences à élucider les questions juridiques sur l’occupation des terres et les droits des PAP selon leur catégorie,

Il/Elle doit attester (i) d’une solide expérience d’au moins 10 ans dans la conduite de missions similaires, (ii) d’une connaissance des problèmes sociaux liés aux projets d’aménagements côtiers et (iii) d’une bonne maitrise des procédures de PAR et des standards internationaux, ainsi que de la règlementation nationale,

Il assurera la coordination de la mission.

• Un expert juriste foncier, Avoir de niveau Bac + 5, ayant une bonne connaissance des textes sur droit des propriétés, le foncier, sur les expropriations, et leur prise en compte dans les PAR.

Il/Elle doit avoir au moins 5 ans d’expérience professionnelle et contribuer à l’élaboration d’au moins 2 PAR.

Il/Elle doit avoir des aptitudes et compétences à élucider les questions juridiques sur l’occupation des terres et les droits des PAPs selon leur catégorie.

Il/Elle proposera les mesures nécessaires pour la régularisation des personnes à réinstaller et des mesures d’assistance spécifiques pour faciliter une mise en œuvre effective du PAR sur toutes les questions liées au foncier.

AUTRES EXPERTS - Les autres experts qui soutiendront l'équipe susmentionnée peuvent inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants :

• Spécialiste en travaux côtiers,
• Spécialiste en SIG,
• Spécialiste en genre et VBG/SEA,
• Spécialiste en sciences marines ou équivalent (protection du littoral)
• Une équipe mixte facilitateurs Les experts ci-dessus auront de préférence une expérience des projets dans le secteur d’activités côtières. Ils doivent être titulaires d'une licence au minimum et avoir une expérience pertinente de 3 à 5 ans.

• Renseignements à fournir

L’UGP invite les CABINETS légalement constitués et éligibles à manifester leur intérêt à fournir leur prestation pour la mission décrite ci-dessus. Ce dossier de manifestation d’intérêt doit comprendre :

• Une lettre de manifestation d’intérêt et
• Les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations (liste et informations sur les contrats similaires exécutés)
• Une attestation de bonne fin des contrats similaires, carte fiscale, etc.).
• CV des personnes clés Remarque : Les Cabinets peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives pour la forme de groupement solidaire ou d’un accord de sous- traitant mais doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les partenaires sont conjointement et solidairement responsables de l’intégralité du contrat s’ils sont sélectionnés.

• Méthode de sélection du Consultant

Les Consultants (Cabinets) seront sélectionnés conformément à la méthode suivante : Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) en accord avec les procédures de la Banque Mondiale définies dans le Règlement de Passation des Marchés par les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissements (FPI), édition de novembre 2020.

• Soumission des dossiers de manifestation d’intérêt

Les dossiers de manifestation d’intérêt doivent être rédigés en langue française, déposé par voix physique (1 Original, 2 copies et Clé USB) et adressés à Madame la Coordonnatrice a.i du Projet PRPKR et déposés en présentiel à l’Unité de Gestion du Projet avant 13 heures 00 (heure locale), au plus tard le 28 Août 2023 à l’adresse suivante : Unité de Gestion du Projet sis au 2ème étage du Bâtiment abritant la Direction Générale de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire (DGEAT) sur la route de la Corniche à, BP 12 Moroni – Union des Comores

• Informations additionnelles

Les Cabinets intéressés peuvent retirer ou demander les TDRs et obtenir des informations supplémentaires par courriel à l’adresse suivant : [email protected] avec copie : [email protected].