Recruitment of a Consultant for Assistance in the Conclusion of an Electronic Communications Network Contract — Ministry of Digital Economy and Dig…

MINISTERE DE L'ECONONOMIE NUMERIQUE REPUBLIQUE TOGOLAISE

ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE Travail-Liberté-Patrie

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C A B I N E T

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PANT

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (FIRME) POUR UNE ASSISTANCE A LA CONCLUSION DU MARCHE DE CONCEPTION, INSTALLATION DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET FOURNITURE D’« INDEFEASIBLE RIGHTS OF USE (IRU) »

Crédit : IDA-7677-TG

Crédit : IDA-7678-TG

AMI N° 005/2025/MENTD/CAB/PRMP/PANT

TG-PANT-490527-CS-CQS

• Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale (MENTD) a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant pour une assistance à la conclusion du marché de conception, installation de réseaux de communications électroniques et fourniture d’IRU.

• Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes :

• Assister l’UGP dans la gestion de la procédure d’appel d’offres :

• Gestion des questions-réponses (Q&A) avec les soumissionnaires et

• Appui à la proposition d’amendements au DAO, le cas échéant.

• Accompagner l’UGP dans l’évaluation technique et financière des offres:

• Participation au processus d’analyse, de notation et de classement des propositions ;

• Appui à la rédaction des rapports d’évaluation et consolidation de la documentation pour la soumission des dossiers d’avis de non-objection à la Banque mondiale et à la Direction Nationale de Contrôle de la Commande Publique (DNCCP) et

• Appui en cas de recours des soumissionnaires ou de demandes d’éclaircissements des bailleurs ou de la DNCCP.

• Appuyer l’UGP dans les négociations et la contractualisation :

• Accompagnement dans les négociations avec les attributaires provisoires ;

• Appui à la finalisation des contrats avec les prestataires sélectionnés et

• Soutien à la conclusion des formalités contractuelles avec l’adjudicataire de chaque lot.

Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci- dessous.

La durée totale de la mission est de quatre (4) mois, à compter du lancement de l’appel d’offres. Toutefois, il est important de noter que le consultant ne sera pas mobilisé pleinement pendant toute cette période.

• Le Ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

• Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• Minimum 10 ans d’expérience démontrée dans la gestion de projets complexes dans le secteur du numérique, incluant des missions dans les zones rurales ;

• Avoir réalisé deux (2) missions dans la mise en œuvre de projets haut débit et déploiement de réseaux de télécommunications au cours des dix (10) dernières années ;

• Avoir une expérience avérée dans la gestion de procédures d’appel d’offres financés par des bailleurs internationaux, avec au moins deux (2) missions appuyées par la Banque mondiale au courant des dix (10) dernières années ;

• Avoir une connaissance approfondie, de la réglementation applicable aux communications électroniques au Togo (minimum 5 ans d’expérience spécifique).

Une expérience sur des projets similaires en Afrique de l’Ouest et au Togo constitue un atout différenciant.

NB : Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables.

Les candidats devront joindre à leur manifestation d’intérêt les documents administratifs suivants :

Pour les entreprises communautaires :

• Carte d’opérateur économique ou toute autre pièce équivalente en cours de validité ;

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de non-faillite datant de moins de trois (3) mois ;

• Attestation de régularité fiscal ou quitus fiscal en cours de validité ;

• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (3) mois ;

• Quitus social en cours de validité ;

• Attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics datant de moins de trois (3) mois.

Pour les entreprises étrangères :

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de non-faillite datant de moins de trois (3) mois ;

• Attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics datant de moins de trois (3) mois.

N.B. : A l’exception du quitus fiscal ou de l’attestation de régularité fiscale, de l’attestation de paiement de la redevance (taxe parafiscale) de régulation des marchés publics et du quitus social qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

• Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes sous forme de consortium pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire. En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement et conjointement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné.

• Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur les qualifications de consultants (SQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale mentionné plus haut.

• Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales)

Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale,

Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22212528,

E-mail : [email protected] avec copie à [email protected] et [email protected]

• Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention suivante : « MENTD/PANT – Recrutement d’un consultant pour l’Assistance à la conclusion du marché de conception, installation de réseaux de communications électroniques et fourniture d’IRU » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (1) original + trois (3) copies, soit envoyées par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 15/07/2025, à 10 heures précises (TU).

Lomé, le 20/06/2025

La Personne Responsable des Marchés Publics

Messanvi ETIM