Recruitment of a firm for data governance framework — PGNS Project

AVIS DE SÉLECTION DE CONSULTANTS

RECRUTEMENT D’UNE FIRME CHARGÉE D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA CONCEPTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU CADRE DE GOUVERNANCE DES DONNÉES POUR LE SECTEUR PUBLIC (TOUS ENSEMBLE)

Référence : N° 008 /MFB/UGP-PGNSP/SPM/RCA/2025

NOM DU PROJET ): PROJET DE GOUVERNANCE NUMÉRIQUE DU SECTEUR PUBLIC (PGNS)

• Le Gouvernement de la République Centrafricaine a obtenu un financement auprès de l’Association Internationale pour le Développement (AID) du groupe de la Banque Mondiale pour couvrir les frais du Projet De Gouvernance Numérique Du Secteur Public (PGNSP) chargé d’Assistance Technique pour l’établissement d’une présence gouvernementale en ligne uniforme, fondée sur une architecture de l’information normalisée et une conception visuelle de toutes les informations administratives.

• Le recrutement du consultant intervient suite au choix porté par le Gouvernement aux fins d’améliorer l’efficacité et la transparence dans quelques domaines clés, la gestion des ressources publiques et jeter les bases d’un gouvernement numérique fiable et inclusif.

Ainsi, Afin d’accompagner la réussite de cet ambitieux projet, L’Unité de Gestion du PGNSP se propose de recruter une firme chargée d’Assistance Technique pour la conception et la mise en œuvre du cadre de gouvernance des données pour le secteur public (tous ensemble).

• L’objectif principal de cette mission est de concevoir, et de déployer un cadre intégré de gouvernance des données Publiques, comprenant : (i) un socle juridique sécurisé conforme aux standards nationaux et internationaux ; (ii) un dispositif opérationnel unifié sous la maîtrise d’ouvrage de l’Agence Centrafricaine de Développement Digital (ACDD), pour éradiquer la fragmentation systémique et sécuriser les données Publiques et techniquement cohérent et aligné sur les priorités du Gouvernement.

• Les objectifs spécifiques à la mission sont :

• Définir une vision nationale partagée sur la gouvernance des données.

• Identifier les principes, les règles, les contraintes et les standards à adopter.

• Élaborer une classification des données (ouvertes, sensibles, critiques, personnelles, etc.).

• Diagnostiquer le cadre juridique, institutionnel et technologique existant.

• Évaluer la pertinence d’une stratégie cloud nationale en lien avec les enjeux de gouvernance des données.

• Élaborer une feuille de route de mise en œuvre progressive.

La méthodologie proposée repose sur une logique participative, systémique et orientation des résultats. Elle se décline en 5 phases principales :

Phase 1 : Diagnostic institutionnel, organisationnel et technologique

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• Inventaire des systèmes d’information, des bases de données existantes et des processus de collecte.

• Évaluation des cadres juridiques, réglementaires et organisationnels.

• Cartographie des parties prenantes.

Phase 2 : Co-construction de la vision

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• Organisation d’ateliers participatifs (ministères, ACDD, secteur privé, OSC).

• Définition des principes directeurs (interopérabilité, sécurité, souveraineté, redevabilité).

• Élaboration d’une architecture de gouvernance (juridique, technique, institutionnelle).

Phase 3 : Rédaction des textes juridiques et des protocoles techniques

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• Rédaction des projets de texte

• Élaboration de la politique nationale de gouvernance des données

• Intégration des dimensions de classification et de stratégie cloud.

Phase 4 : Élaboration de la feuille de route

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• Définition des étapes, ressources, jalons, risques.

Phase 5 : Finalisation et validation

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• Ateliers de restitution

• Rapport final consolidé.

• Les dossiers de candidature (30 pages maximum,) comprendront les éléments essentiels suivants :

• Une brève description de l’entreprise expliquant l’activité principale et les qualifications du Cabinet en adéquation avec la mission proposée par phase ;

• Qualifications professionnelles du Cabinet en matière d’assistance technique en adéquation avec l’objectifs spécifiques de la mission

• Organisation technique et administrative de la firme (Organigramme)

La langue de la rédaction des offres est le français et devront contenir les références suivantes :

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• Références spécifiques sur la gouvernance des données ;

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• Références en gouvernance IT dans l’administration publique ;

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• Références juridiques (protection des données, open data) ;

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• Références en formation et renforcement de capacités ;

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• Expérience avérée dans un pays africain (au moins 1 projet similaire) ;

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• Bonne connaissance du contexte centrafricain (RCA) ;

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• Expérience avec projets Banque mondiale ou similaires ;

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• Références en déploiement de portails open data ;

• Les pièces justificatives (copies des marchés similaires, PV de réception ou attestation de services fait), permettant la vérification des critères de sélection tel que présenté ci-dessus ;

• Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants :

L’étude devra être réalisée par un cabinet disposant de l’expérience et de la maturité nécessaires à la réussite de la mission :

• Démontrer d’une expertise avérée dans des domaines clés tels que la gouvernance des données ;

• Démontrer d’une expertise avérée en droit du numérique ;

• Démontrer d’une expertise avérée dans le domaine de sécurité des systèmes d’information et de l’interopérabilité ;

• Disposer d’expérience avérée dans la conduite de projets de transformation numérique dans le secteur public ;

• Avoir déjà réalisé avec succès des missions similaires en Afrique ;

• Disposer d’une bonne connaissance des réalités institutionnelles, techniques et socio-économiques de la République Centrafricaine

Pour chaque expérience citée, le Cabinet fournira des références (nom d’une personne auprès de l’entreprise ou autorité contractante, avec numéro de téléphone et adresse email, qui pourra certifier les informations) et fournira les attestations de bonne exécution correspondantes.

Par ailleurs, le Cabinet est invité à fournir toute autre référence (certification, etc..) reconnue sur le marché, de nature à valoriser ses prestations.

• Il est porté à l’attention du consultant que les dispositions du paragraphe 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêt sont applicables.

8 . Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de « Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » du règlement de passation des marchés de la Banque mondiale telle que décrite dans le Règlement de « Passation des Marchés dans le cadre du financement des projets de développement « Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants » La version française du règlement susmentionné est accessible au site Web de la Banque Mondiale sur www.worldbank.org/procurement en cliquant sur « New Policy and Régulations ».

• Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres Cabinets pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire.

• Nous invitons les cabinets intéressés à venir retirer les termes de référence auprès du projet ou en faire la demande par mail à l’adresse sous mentionnée.

• Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires du lundi au vendredi de 8 :00 AM à 4 :00 P.M. à l’adresse ci-dessous.

• Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées par courrier ou par mail au plus tard le 20 août 2025 à 15h30 minutes à l’adresse ci-dessous :

Manifestation d’Intérêt pour le Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public (PGNSP)/ Coordination du Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public

Secrétariat du projet PGNSP/Ministère des Finances et du Budget

Adresse : Bâtiment de l’ancienne CAADE/Boite Postale : 912 Ville Bangui,

Pays : République Centrafricaine

Téléphone :(236) 75.50.26.11/72.04.24.95/75.50.43.25 ;

Adresse électronique [email protected] /[email protected]/

[email protected]/ secré[email protected]

Mettre en copie [email protected]

Pour le Coordonnateur/Pi du PGNSP

Énock GOTHIAS

Responsable de la Gouvernance

Technologique du PGNSP