Recruitment of a Legal Consultant — PAMAP Project (Djibouti)

AVIS DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT (SERVICE CONSULTANT-CONSULTANT INDIVIDUEL)

République De Djibouti

Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique

Prêt No.: P162904

Objet de la consultation: Recrutement d’un Consultant National pour appuyer le projet PAMAP dans la réalisation du cadre légal, réglementaire et institutionnel de l’administration numérique (e-Gouvernement)

Reference No. DJ-ANSIE-73499-CS-INDV-2

La République de Djibouti a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) et de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) un prêt pour financer le Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique (PAMAP) mis en vigueur le 07 Septembre 2018.

La gestion de ce projet est confiée à l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État (ANSIE). L’ANSIE a l’intention d’utiliser une partie des sommes au titre de ce projet pour financer le Recrutement d’un Consultant National pour appuyer le projet PAMAP dans la réalisation du cadre légal, réglementaire et institutionnel de l’administration numérique (e-Gouvernement).

L'objectif général est d’apporter un appui juridique à l’Agence sur les aspects légaux et réglementaires répondant aux spécificités du gouvernement djiboutien dans le cadre de la mise en œuvre de l’administration numérique.

Les principaux objectifs consistent à :

• Dresser l’état des lieux du cadre légal et réglementaire en lien avec l'administration numérique (e-Gouvernement) à Djibouti ;

• Apporter la documentation de base du droit djiboutien telle que le Code civil, le Code pénal, le code de procédure civile ...etc. ;

• Identifier et conseiller le gouvernement sur les éléments légaux et réglementaires favorables et appropriés pour Djibouti ainsi que les recommandations pour la mise à jour de la législation existante et l'élaboration, si nécessaire, d'une nouvelle législation ;

• Assister l’Agence sur les aspects juridiques lors de l’étude des dossiers de candidatures des cabinets ;

• Préparer avec l’Agence le contrat du cabinet international retenu ;

• Représenter et servir d’intermédiaire auprès du cabinet international ;

• Transposer en droit national les textes internationaux ;

• Assurer un suivi des travaux effectués par le cabinet retenu pour chaque texte :

• Effectuer la première lecture des textes juridiques et son analyse ;

• Apporter les modifications tenant compte des échanges avec le cabinet, l’équipe projet et les autres partenaires (DGPF, PN, DGSN, CNSS, etc),

• Validation du texte avec le cabinet et l’équipe ;

• Organiser et animer des ateliers de consultation avec les parties prenantes sur les constatations et les recommandations ;

• Sensibiliser le personnel de l'administration et des usagers en suivant le plan de communication élaboré par le cabinet retenu.

L’ANSIE invite les consultants à manifester leurs intérêts, en faisant acte de candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’elles sont qualifiées pour les prestations demandées (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.).

Le consultant sera recruté selon la méthode de Sélection des consultants individuels (CI), conformément aux Règlements de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), « Méthodes de sélection agréées pour les Services de Consultant » édition juillet 2016.

Les intéressés peuvent retirer les TDRs à l’adresse indiquée ci-dessous ou en envoyant un courriel à [email protected].

Il est porté à l'attention des Consultants intéressés que les dispositions sur la Section III, les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés des Emprunteurs de la Banque Mondiale juillet 2016 exposant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d'intérêts sont applicables.

Le Dossier de Manifestation d'Intérêt doit parvenir sous pli fermé par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous ou déposé directement au bureau d'ordre de la Présidence du Dimanche au jeudi de 08 :00 à 13 :00 et de 14 :00 à 17 :00, ou envoyé par voie électronique à l’adresse mail indiquée ci-dessous, et ce, au plus tard le 08 Mai 2019à 08h00, heure locale, avec la mention suivante « Appel à Manifestations d'Intérêt pour Recrutement d’un Consultant National pour appuyer le projet PAMAP dans la réalisation du cadre légal, réglementaire et institutionnel de l’administration numérique (e-Gouvernement) ».

Projet PAMAP

Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État

Sis Présidence de la République

BP : 2000

Djibouti

Tel : +253 21 44 11 42

Mail : [email protected]