Recruitment of a Social Development and Gender Specialist — Digital Acceleration Project in Côte d'Ivoire

A titre de regularisation

Contexte et justification

Dans le cadre des réformes visant l’amélioration des rendements des systèmes numériques nationaux, le Gouvernement ivoirien, a sollicité un financement auprès de l'Association internationale de développement (IDA) (la "Banque mondiale") pour le Projet d’Accélération du Numérique en Côte d’Ivoire (CIDAP) pour une approbation à l’horizon 2024 et pour un montant indicatif de 200 millions USD.

Aligné sur le Plan National de Développement (PND) 2021-2025, l’Objectif de Développement du Projet (ODP) CIDAP est : (i) de renforcer les fondements de l’écosystème numérique ; (ii) étendre l’accès à une connectivité haut débit résiliente au changement climatique ; (iii) d’améliorer la fourniture et l’adoption de services publics numériques sélectionnés.

Les activités principales du projet sont structurées sous trois (3) composantes que sont :

• Composante 1 — Fondements de l’écosystème numérique : Cette composante est axée sur la création d'un écosystème numérique solide et florissant. Elle comprend des mesures telles que la mise en place de réglementations favorables, la promotion de normes ouvertes et interopérables, et le soutien à la création et à la croissance d'entreprises dans le domaine du numérique.

• Composante 2 — Expansion de la connectivité à haut débit résiliente au changement climatique : Cette composante vise à étendre l'accès à Internet haut débit à travers le pays, y compris dans les régions rurales et éloignées. Elle met également l'accent sur la résilience climatique, en s'assurant que les infrastructures sont conçues pour résister aux événements climatiques extrêmes.

• Composante 3 — Amélioration de la prestation et de l’adoption des services numériques du gouvernement : Cette composante se concentre sur l'amélioration de la fourniture de services gouvernementaux par le biais de canaux numériques. Elle englobe la numérisation des services existants, la création de nouveaux services en ligne, et la mise en place de mesures incitatives pour encourager l'adoption de ces services par les citoyens et les entreprises.

Les composantes 4 et 5 s’ajoutent aux principales composantes citées ci-dessus.

• Composante 4 « Gestion du projet » : Elle porte sur la mise en place d’une unité d’exécution du projet, qui sera responsable de la mise en œuvre de toutes les activités.

• Composante 5. « Composante d'intervention d'urgence contingente CERC » :En reconnaissance de la vulnérabilité actuelle de la région et des pays aux chocs, une composante d'intervention d'urgence contingente (CERC) est ajoutée à la structure du projet pour fournir un soutien aux pays participants pour répondre rapidement aux crises et aux urgences, y compris les catastrophes climatiques et naturelles et les urgences de santé publique. Elle aura une valeur initiale nulle mais pourra être financée pendant la mise en œuvre du projet pour permettre une réponse agile aux événements émergents, avec des fonds redirigés depuis d'autres composantes. L'inclusion du CERC au stade de la préparation, bien qu'avec un financement nul, offre la flexibilité nécessaire pour répondre à une urgence imminente ou réelle (telle que la COVID-19). Les dépenses de réponse à la crise pourraient couvrir, par exemple, la facilitation des paiements d'urgence aux groupes vulnérables de la population en utilisant l'argent mobile ; assurer la continuité des activités des fonctions gouvernementales essentielles, lorsque les fonctionnaires sont tenus de continuer à travailler à domicile ; ou le soutien aux MTPE, en particulier les plus touchées, pour résoudre leurs problèmes de liquidité immédiats, réduire les licenciements et éviter les faillites. Le CERC n'est pas censé financer des travaux de génie civil pouvant induire des risques et/ou des impacts environnementaux et sociaux négatifs.

Les présents termes de référence se rapportent au recrutement d’un(e) Spécialiste en Développement Social et Genre.

II- Rôles et responsablités

Le (la) Spécialiste en Développement Social et Genre aura la responsabilité de s’assurer de la mise en œuvre des aspects sociaux et genre liés à l’ensemble des activités du projet. Ce travail devra être fait conformément aux Normes environnementales et sociales (NES) pertinentes pour le projet, les lois nationales ainsi que de l’ensemble des instruments préparés pour la gestion des risques sociaux du projet. Il est placé sous l’autorité du Coordonnateur de l’Unité de Coordination du Projet (UGP) et travaillera en collaboration avec le spécialiste en environnement.

A cet effet, le (la) Spécialiste veillera à l’intégration des activités de développement social et genre dans la planification et l’exécution du projet.

III- Principales missions

Le (la) spécialiste aura pour missions :

• De manière générale de :

• Veiller au respect scrupuleux des exigences du Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale, ainsi que des dispositions juridiques nationales et internationales relatives aux sauvegardes sociales, au genre et à l’inclusion sociale dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet ;

• S’assurer de la prise en compte des aspects sociaux et du genre dans la conception et la mise en œuvre des activités découlant des composantes ;

• Participer à l’élaboration des plans de travail et de budget annuels du projet en définissant les besoins en études, formations et tout autre activité en matière de développement social et genre et veiller à leur réalisation ;

• Participer à la préparation et à l’analyse des dossiers d’appel d’offres (DAO) en veillant à l’insertion, aussi bien dans le DAO que dans les marchés/Contrats de travaux et de contrôle, des clauses sociales et d’inclusion du genre types à respecter par l’Entrepreneur, et faire signer aux entreprises et à leurs employés des codes de bonne conduite en relation avec les questions des violences basées sur le genre /Exploitation Abus Sexuelle/Harcèlement Sexuel ;

• Assurer la supervision des consultants chargés de la préparation des documents de sauvegardes sociales et faire la revue qualité de ces instruments.

• Participer au processus de sélection des sous-traitants devant intervenir sur des études et travaux ayant un lien avec le développement social et le genre ;

• Assurer la planification, la coordination, l’analyse et la validation des études et des documents en matière de sauvegarde sociale dans le cadre du projet (Cadre de Politique de Réinstallation, Cadre de Procédures, Plan d’Action de Réinstallation, Procédures de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO), Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP), Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) etc.) ; contribuer à l’appropriation et à la divulgation desdits instruments auprès des acteurs clés de la chaine de mise en œuvre du Projet (structures techniques, structures publiques concernées, communautés, entreprises chargées de travaux, missions de contrôle, etc.) ainsi que de leur mise en œuvre tout au long de l’exécution du projet;

• Assurer la préparation, l'approbation et la mise en œuvre d'instruments spécifiques pour les sous-projets, y compris les EIES, les PAR, les PGES, PGES-C, MGP et d'autres plans de gestion, le cas échéant.

• Analyser les données de mise en œuvre des activités de développement social, sur le genre et de la surveillance et du suivi environnemental et social des activités du projet et proposer des mesures d’amélioration de la gestion du volet social et économique ;

• Rédiger des rapports périodiques relatifs aux activités en matière de développement social et genre du projet ;

• Participer à la mise en œuvre des recommandations (relatives aux aspects de sauvegarde et de développement social) contenues dans les rapports des missions d’appuis de la Banque mondiale sur le projet ;

• Assurer les relations et coordonner les actions avec les parties prenantes de la réalisation des activités du projet impliquant la sauvegarde sociale et le genre ;

• Participer à la rédaction des Termes de Référence pour appuyer les différentes études liées à la gestion environnementale et sociale ;

• Participer à la préparation des missions de supervision et la mise en œuvre des recommandations issues de ces missions ;

• Superviser régulièrement tous les sous-projets et travaux de génie civil pour s'assurer qu'ils sont mis en œuvre conformément au plan de gestion E&S, en proposant des actions correctives au besoin et assure la mise en œuvre pour atteindre la conformité avec le PGES, adaptant les mesures correctives tout au long du projet, le cas échéant.

• Produire des statistiques sur les besoins du projet liés à l’environnement et au social et le rapportage régulier sur le traitement des doléances et griefs incluant ceux spécifiques aux EAS-HS-VBG, le traitement des commentaires et des retours d’informations des parties prenantes ;

• Evaluer de la mise en œuvre des instruments de sauvegarde et la proposition de mesures correctives appropriées des possibles écarts constatés ou omissions intervenues au cours de l’élaboration des instruments ;

• établir un cadre d’information, de dialogue et de consultation permanent avec les différentes parties prenantes du projet et assurer la participation des femmes, des jeunes et des autres groupes spécifiques aux différentes rencontres ;

• Veiller à l'appropriation des documents de sauvegarde (gestion) sociale et du genre par l’équipe du projet, les parties prenantes au projet et les bénéficiaires des activités du Projet ;

• Veiller à la mise en œuvre des mesures sociales prévues dans les documents de sauvegarde sociale dans le cadre de la planification, de la surveillance et du suivi environnemental et sociale du projet ;

• Concevoir et assurer la gestion (mise à jour, diffusion et gestion de l’information, etc.) de la base de données des activités de développement social et du genre y compris l