Recruitment of a Technical Assistant for the Development of PGES — Local Governance and Resilient Communities Project

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix- Travail- Patrie

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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION

ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

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SECRETARIAT GENERAL

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PROJET GOUVERNANCE LOCALE ET COMMUNAUTES RESILIENTES

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UNITE DE GESTION

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REPUBLIC OF CAMEROON

Peace-Work-Fatherland

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MINISTRY OF DECENTRALIZATION

AND LOCAL DEVELOPMENT

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SECRETARIAT GENERAL

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LOCAL GOVERNANCE AND RESILIENT COMMUNITIES PROJECT

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MANAGEMENT UNIT

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PAYS : République du Cameroun

NOM DU PROJET : Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG)

CREDIT IDA : N°72130-CM

INTITULE DE LA MISSION : Services d’un Consultant – firme en vue de l’élaboration des plans d’actions de gestion environnementale pour les infrastructures retenues par le Conseil Régional de l’Adamaoua, dans le cadre du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG).

N°DE REFERENCE DANS LE PPM (STEP) : CM-MINDDEVEL- 471114-CS-CQS.

AVIS A SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D'INTERET RESTREINT N°______/ASMI/MINDDEVEL/PROLOG/UGP/SPM/2025 DU ______________

RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT-FIRME SUR ACCORD-CADRE EN VUE DE L’ELABORATION DES PLANS D’ACTIONS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE POUR LES INFRASTRUCTURES RETENUES PAR LE CONSEIL REGIONAL DE L’ADAMAOUA DANS LE CADRE DU PROJET GOUVERNANCE LOCALE ET COMMUNAUTES RESILIENTES

La Région de l’Adamaoua est l’une des dix (10) régions que compte la République du Cameroun. Avec une superficie de 63 701 km2 et une population estimée à 884 289 habitants en 2005, elle a connu un impressionnant accroissement au cours des dernières décennies avec l’hypothèse d’un taux de croissance annuel de 2,8%. Elle est constituée de cinq (5) départements (Djerem, Faro et Déo, Mayo Banyo, Mbéré et Vina) et de vingt-un Arrondissements/Communes. Elle occupe une position centrale stratégique de transition Nord – Sud et Est – Ouest aussi bien à l’échelle régionale, nationale qu’internationale (RCA, Tchad).

Située entre le 6è et le 8e degré de latitude Nord et entre le 11e et le 15e degré de longitude Est, la Région de l’Adamaoua a une superficie de 63 701 km². Elle est constituée, dans l’ensemble, de hautes terres qui la traversent et s’étendent d’Ouest en Est entre la République Fédérale du Nigeria et la République Centrafricaine. Sa situation médiane entre les parties Nord et septentrionale du Cameroun fait qu’elle soit limitée :

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• Au Sud par les Régions du Centre et de l’Est ;

• A l’Ouest par les Régions de l’Ouest et du Nord-Ouest ainsi que par la République Fédérale du Nigeria ;

• A l’Est par la République Centrafricaine ;

• Au Nord par la Région du Nord.

La Région de l’Adamaoua présente de par son étalement en latitude, une extrême diversité de paysages, d’écosystèmes, de zones géomorphologiques et climatiques recoupées en deux grandes zones agro- écologiques aux caractéristiques physiques spécifiques (topographie, géomorphologie, climat, ressources en eau, sol, couvert végétal, etc.). Il s’agit de :

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• La zone soudano-sahélienne ou Zone I : Elle est comprise entre le 8è et 13è degré de latitude Nord ;

• La zone des hautes savanes guinéennes ou Zone II : Elle se situe entre le 4è et le 8è degré de latitude Nord.

La Région de l’Adamaoua dispose par ailleurs d’infrastructures particulières à l’instar de l’Université de Ngaoundéré, d’un Centre Hospitalier Régional (CHR) et d’un Hôpital Régional, de nombreux ouvrages hydrauliques tels que les adductions d’eau, les forages à énergie solaire et à motricité humaine, d’un réseau routier plus ou moins entretenu et ferroviaire, d’un grand potentiel en termes de ressources naturelles et culturelles.

Malheureusement, ce potentiel et ces infrastructures ne sont pas exploités de manière durable pour booster le développement de la Région, d’où la nécessité d’y promouvoir un développement durable et inclusif.

Le Conseil Régional de l’Adamaoua a adopté en 2023 son Plan Régional de Développement pour la période 2022-2026 (PRD/AD26). Le PRD/AD26 a pour objectif principal de promouvoir un développement harmonieux de la région en agissant sur l’éducation, la santé, la formation, l’accès aux commodités de base et le renforcement du tissu économique tout en préservant les ressources naturelles et en assurant un environnement sain aux populations.

Les objectifs spécifiques du PRD se déclinent comme suit :

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• Renforcer la participation citoyenne dans les processus choix et de mise en œuvre des politiques publiques dans la Région ;

• Renforcer les capacités de l’institution régionale sur les aspects de l’organisation, des ressources humaines, des ressources financières, du patrimoine et des relations que la Région entretient avec différents acteurs de développement ;

• Améliorer en qualité et en quantité les infrastructures de la région de façon à favoriser le développement de l’industrie locale ;

• Moderniser le système de production agricole, pastorale et halieutique à travers une meilleure maitrise de ressources en eau et le développement d’infrastructures adéquates ;

• Accroitre l’offre d’éducation en favorisant l’enseignement secondaire technique ;

• Améliorer la couverture sanitaire et approfondir la lutte contre la malnutrition ;

• Promouvoir les emplois dans la région à travers les approches HIMO et une offre de formation professionnelle accrue ;

• Viabiliser et opérationnaliser le dispositif institutionnel et organisationnel du Conseil régional.

Sur la base des orientations de son PRD, le Conseil Régional de l’Adamaoua s’accordera avec l’UGP sur une liste d’infrastructures intercommunales résilientes au climat à financer par les subventions qui lui seront accordées dans le cadre des sous-composante 1.3 (b) et 2.3. L’assistance technique réalisera en fonction du besoin les études d’impact environnemental et les PGES requis pour la période 2025 et 2026. Il faut noter que des travaux entre le Conseil Régional et l’UGP certaines infrastructures identifiées seront réalisées en 2025 et d’autres nécessitant des études plus importantes le seront en 2026 et 2027.

Il est important de noter que à la phase de préparation un certain nombre de risques et enjeux environnementaux et sociaux potentiels avaient été identifiés. Particulièrement pour la sous composante 1.c : Construction et réhabilitation des infrastructures régionales, il s’est agi de :

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• Risques de conflits ;

• Risques d’afflux de la main d’œuvre ;

• Risque de perte de la mise en valeur et déplacements involontaires des populations,

• Risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles ;

• Risques de pollutions diverses ;

• Risques d’atteinte à la biodiversité et de la perte du couvert végétal,

• Risque l’accroissement du braconnage ;

• Risque d’atteinte aux patrimoine culturel et archéologique ;

• Risque de marginalisation des groupes vulnérables ;

• Risque de perturbation du Traffic et des distributions du service d’eau potable et d’électricité lors de certains travaux.

La mission de l’assistance technique auprès du Conseil Régional veillera à ce que toutes les infrastructures qui seront réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la sous-composante 1.3 (b) et 2.3 dans la Région de l’Adamaoua s’alignent d’une part sur la législation camerounaise en matière d’évaluation environnementale, et d’autre part respectent le Cadre Environnemental et Social de la Banque Mondiale.

Il s’agira pour la Consultant/Firme de :

• Elaborer le cas échéant sous la supervision de l’UGP les Termes de référence pour la réalisation des études d’évaluations d’impact ;

• Assurer la soumission des TDR et le paiement des frais y relatifs à l’autorité compétentes ;

• Organiser à sa charge les audiences et consultations publiques, conformément à la règlementation en matière d’évaluation environnementale et aux exigences du CES ;

• Réaliser les études environnementales et sociales conformément au guide de réalisation des études d’impact environnemental et social, à l’arrêté N°0002/MINEPDED du 08 février 2016, définissant le canevas type des termes de références et le contenu de la Notice d’Impact Environnemental (NIE), et aux exigences du CES ;

• Soumettre les rapports des études finalisés à l’examen des organismes habilitées et s’assurer de leur validation jusqu’à la délivrance des certificats/Attestations de conformité environnementale ;

• S’assurer de l’obtention des certificats/attestations de conformités environnementale et sociale auprès de la Mairie pour les cas des Notices d’Impact Environnemental ou du Ministère en charge de l’environnement pour les Etudes d’impact Environnemental et Social (sommaire stratégique ou détaillé), selon les cas ;

• Sur la base de l’étude d’évaluation E&S validée par l’UGP, Elaborer/développer un PGES qui intègre le programme de renforcement des capacités des parties prenantes[1] impliquées dans le cadre du suivi et de la surveillance des Plans de Gestion Environnementale et Sociale et des aspects de résiliences au changement climatique ;

La durée de mission est de vingt-quatre (24) mois, à partir de la date de signature du contrat.

Les Termes de Référence (TDR) de la mission sont disponibles à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le Coordonnateur National du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG) invite dès à présent les firmes de consultants admissibles « Consultants » à faire part de leur intérêt à fournir les Services.

Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et l'expérience pertinente pour exécuter les Services (références concernant l'exécution de contrats analogues).

Le Consultant sera sélectionné sur la base des critères suivants :

• Critères généraux :

• Le Consultant doit être une Firme ou Bureau d’Etudes, légalement constituée et justifiant des compétences et expérience(s)