Recruitment of an NGO for the PASEA Project — Water Security and Sanitation Project

PROJET D’APPUI A LA SECURITE DE L’EAU ET A L’ASSAINISSEMENT

Crédit IDA 7562-CI

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AVIS A MANIFESTATIONS N°12/PASEA/2025 D’INTÉRÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE EN APPUI À LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE REINSTALLATION ET DE LA RESTAURATION DES MOYENS DE SUBSISTANCE DES PERSONNES AFFECTEES PAR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE PROTECTION DE LA RETENUE D’EAU DE SURFACE A MULTI-USAGES DE KORHOGO

République de Côte d’Ivoire

Projet d’Appui à la Sécurité de l’Eau et à l’Assainissement

Numéro de Prêt/Crédit : IDA N°7562-CI

Intitulé de la Mission : APPUI À LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE REINSTALLATION ET DE LA RESTAURATION DES MOYENS DE SUBSISTANCE DES PERSONNES AFFECTEES PAR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE PROTECTION DE LA RETENUE D’EAU DE SURFACE A MULTI-USAGES DE KORHOGO

N° de référence : CI-PASEA-485717-CS-CQS

Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a obtenu un crédit de l’Association Internationale pour le Développement (IDA), d’un montant de 250 millions USD soit 150 milliards FCFA, pour le financement du Projet d’Appui à la Sécurité de l’Eau et à l’Assainissement (PASEA). Une partie de ces ressources financières sera utilisée pour le paiement de contrat des prestations de services de consultant au titre du « Recrutement d’un prestataire en appui à la mise en œuvre du Plan de Réinstallation et de la Restauration des Moyens de Subsistance des personnes affectées par les travaux de réhabilitation et de protection de la retenue d’eau de surface a multi-usages de Korhogo ».

Les prestations attendues s’articuleront autour des quatre phases suivantes :

Phase 1 : Activités préparatoires

• Mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires au démarrage de la mission.

• Élaborer, en concertation avec l’UC-PASEA, un plan de travail et un chronogramme détaillé de suivi de la mise en œuvre du PR.

Phase 2 : Mise en œuvre des activités de réinstallation

• Appuyer le lancement opérationnel du PR auprès des autorités locales et des parties prenantes ;

• Organiser des campagnes d'information et de sensibilisation des PAP sur le processus de réinstallation et d’indemnisation ;

• Accompagner les PAP dans l’obtention ou le renouvellement de documents d’identification nécessaires au paiement des compensations ;

• Planifier et superviser les séances de négociation individuelle et de signature des fiches de compensation et protocoles d’entente ;

• Appuyer la mise en place et l’opérationnalisation du mécanisme de gestion des plaintes, y compris pour les cas de VBG/EAS/HS ;

• Faciliter la mobilisation des PAP pour le paiement des compensations et appuyer la libération sécurisée des emprises.

Phase 3 : Mise en œuvre des activités de restauration des moyens de subsistance

• Organiser des séances d’information sur les opportunités économiques et mesures d’accompagnement prévues ;

• Appuyer l’organisation et le suivi de formations adaptées aux PAP en partenariat avec les structures spécialisées (ANADER, etc.) ;

• Faciliter l’accès des PAP aux équipements, intrants et marchés locaux ;

• Promouvoir la structuration des PAP en groupements ou coopératives et soutenir l’entrepreneuriat féminin et rural ;

• Assurer un appui technique, un suivi rapproché et un mentorat aux PAP pour la relance de leurs activités économiques.

Phase 4 : Suivi-évaluation et rapportage

• Mettre en place un dispositif de suivi-évaluation interne des activités de réinstallation et de restauration ;

• Collecter, analyser et restituer des données socio-économiques pour évaluer les résultats et proposer des ajustements ;

• Appuyer l’évaluation externe du projet en facilitant la collecte des perceptions des PAP et en contribuant aux audits d’impact ;

• Produire des rapports périodiques (mensuels, trimestriels et final) sur l’état d’avancement des activités et les résultats obtenus.

Le prestataire devra veiller à ce que toutes les activités soient menées dans le respect des exigences nationales, des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale, en particulier la NES n°5 relatives à la réinstallation involontaire.

Les Termes de Référence (TDR de la mission sont disponibles aux adresses ci-dessous :

• [email protected] ;

• Copie : [email protected] et [email protected]

L’Unité de Coordination du Projet d’Appui de Sécurité de l’Eau et de l’Assainissement (PASEA) invite dès à présent les prestataires admissibles à faire part de leur intérêt à fournir les Services. Les Prestataires intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services.

Le Prestataire sera une Organisation Non Gouvernementales (ONG) légalement constituée.

Les critères de sélection sont les suivants :

• être une structure légalement constituée en Côte d’Ivoire, justifiant d’un récépissé de création ou de registre de commerce en cours de validité, et disposant d’un bureau fonctionnel dans la zone d’intervention du projet ;

• avoir une expérience de cinq (5) années minimum dans les domaines du développement social, de la communication communautaire et de la gestion participative, en lien avec les projets de développement à composante sociale ;

• Justifier d’une expérience d’au moins cinq (5) ans dans l’appui à la mise en œuvre opérationnelle de Plans de Réinstallation, en particulier pour des activités de sensibilisation des PAP, d’assistance à la compensation et à la réinstallation, de suivi post-réinstallation et de gestion sociale sur le terrain;

• avoir mis en œuvre au moins trois (3) Plans de Réinstallation dans le cadre de projets financés par des bailleurs de fonds internationaux, notamment la Banque mondiale. Le prestataire devra fournir des attestations de bonne exécution ou des lettres de recommandation dûment signees par les commanditaires de l’activité ;

• justifier d’au moins trois (3) années d’expérience dans la gestion des mécanismes de gestion des plaintes (MGP) incluant la prévention des Violences Basées sur le Genre (VBG) , avec à l’appui des références vérifiables ou des exemples de dispositifs de plaintes mis en œuvre dans des projets de reinstallation similaires.

• disposer d’un agrément ou d’un numéro de déclaration d’existence signé par un membre du ministère de l’intérieur et de la sécurité et d’une Déclaration Fiscale d’Existence (DFE), éliminatoire.

Le prestataire devra avoir bonne connaissance des dynamiques sociales, culturelles et environnementales de la zone d’intervention est un avantage.

Les experts clés ne seront pas évalués à l’étape de la préparation de la liste restreinte.

La liste restreinte comprendra au minimum cinq (5) Prestataires et au maximum huit (8).

L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI » de la Banque mondiale, version du 1er mars 2025, relatifs aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’Intérêts sont applicables.

Le Prestataire sera recruté sera recruté sur la base des procédures de la méthode de sélection fondée sue les qualifications des consultants telle que définie dans les « Règlements de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », version du 1er mars 2025 ».

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau :

Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Sécurité de l’Eau et à l’Assainissement (UC-PASEA) sise à Cocody, Riviera Bonoumin – Rue I14, en face de l’agence évènementielle « M J EVENTS » non loin du Collège André Malraux de 8 heures à 16 heures.

Les manifestations d’intérêt doivent être fournies par écrit à l’adresse ci-dessous (en personne, par la poste, par télécopieur ou par courriel) au plus tard le 10 juin 2025 à 10 heures 00.

Abidjan, Bounoumin, rue I14, en face de l’espace événementiel « M J EVENT » –

Géolocalisation: 924F+HG9, Rue I14, Abidjan

Bureau de la Passation des Marchés

08 BPV 308 Abidjan

Tel : (225) 27 22 24 33 76

Adresse électronique : [email protected] avec copie : [email protected] et [email protected]