Recruitment of Consultant for Strategic Environmental and Social Assessment — PGNSP Project

AVIS DE SÉLECTION DE CONSULTANTS

RECRUTEMENT D’UNE FIRME CHARGÉE D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’ACTUALISATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE STRATÉGIQUE DU SECTEUR DES MINES

Référence : N° 017 /MFB/UGP-PGNSP/SPM/RCA/2025

NOM DU PROJET : PROJET DE GOUVERNANCE NUMÉRIQUE DU SECTEUR PUBLIC (PGNSP)

• Le Gouvernement de la République Centrafricaine a obtenu un financement et ainsi qu’un financement additionnel auprès de l’Association Internationale pour le Développement (AID) du groupe de la Banque Mondiale pour couvrir les frais du Projet De Gouvernance Numérique Du Secteur Public (PGNSP) don’t les activités sont organisées autour de cinq (5) composantes (cf. TDRs pour la description des différentes composantes).

• En effet, Certaines activités du projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public, notamment les activités de la composante 5 par leur nature pourraient générer des risques et impacts sociaux et environnementaux.

• Ainsi, Afin d’accompagner la réussite de cet ambitieux projet, L’Unité de Gestion du PGNSP se propose de recruter une firme chargée d’Assistance Technique chargé de l’actualisation de l’évaluation environnementale et sociale stratégique du secteur des mines.

• L’objectif principal de la mission de l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS), est de contribuer à une gestion durable du secteur des mines. L’EESS est de portée nationale et se focalise sur les zones minières vieilles ou inactives, courantes ou futures, où le besoin de gestion environnementale et sociale appropriée se fait le plus sentir.

• Les objectifs spécifiques à la mission sont :

• Analyser le cadre politique, juridique et institutionnel de la gestion environnementale et sociale du secteur des mines ;

• Établir l’état des lieux de la gestion environnementale et sociale du secteur des mines, y compris une analyse des acquis de l’intervention du PROJET ;

• Analyser les impacts globaux, cumulatifs prévisibles et les enjeux environnementaux et sociaux que la mise en œuvre du projet devra contribuer à atténuer ;

• Établir un cadre de gestion environnementale et sociale, prenant en compte les actions prioritaires, les actions de renforcement des capacités, un programme de mise en œuvre s’étalant sur la durée de vie du projet.

• Les conditions pour la préparation de l’EESS

L’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) du secteur minier du BF se réalisera selon les normes nationales et internationales en vigueur et en particulier le nouveau cadre de gestion environnementale et sociale de la Banque Mondiale.

• Étendue des services

L’étendue des services comprend les activités principales suivantes :

• Validation du plan de travail et des moyens logistiques mobilisés ;

• Description de l’état actuel de l’environnement dans le secteur minier ;

• Évaluation de la politique minière et du cadre légal, réglementaire et institutionnel de la gestion de l’environnement du pays ;

• Évaluation des conditions sociales et environnementales du secteur minier et identification des zones sensibles au sein desquelles les activités minières devraient être limitées ;

• Définition des priorités stratégiques concernant la protection de l’environnement (biophysique et humain) ou les actions d’assainissement concernant le passif environnemental et préparation des Termes de Référence pour les études ou les travaux à réaliser à l’avenir ;

• Formation des homologues sur les évaluations environnementales stratégiques ;

• Développement d’un plan de consultation du public sur l’étude et consulter l’ensemble des parties prenantes pertinentes.

Pour l’atteinte des objectifs de la mission, le Consultant réalisera rigoureusement et méthodiquement les taches suivantes :

• Prendre part à la réunion de cadrage ;

• Proposer une méthodologie de travail ;

• Établier un plan détaillé de travail ;

• Conduire la consultation des parties prenantes ;

• Former les homologues nationaux sur les bonnes pratiques de gestion environnementale et sociale du secteur minier ;

• Organiser des missions de visite, tenant compte des zones climatiques, d’au moins quatre (04) mines industrielles, six (06) mines semi-mécanisées et huit (08) sites artisanaux ;

• Réaliser une analyse du cadre politique, juridique et institutionnel de la gestion environnementale du secteur des mines, y compris les normes de la Banque mondiale ;

• Analyser les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces de la gestion du secteur des mines ;

• Dresser un bilan des effets et acquis du PROJET relatif à la gestion environnementale et sociale ;

• Analyser les impacts globaux et cumulatifs prévisibles ainsi que des enjeux environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre du PROJET ;

• Etablir un cadre de gestion environnementale et sociale, prenant en compte les actions prioritaires, les actions de renforcement des capacités, un programme de mise en œuvre s’étalant sur la durée de vie du projet ;

• Elaborer le rapport de l’EESS ;

• Participer aux sessions de cadrage et de validation nationale du rapport de l’EESS (COTEVE) ;

• Prendre les observations formulées par les différentes parties prenantes y compris la Banque mondiale.

• Les dossiers de candidature (30 pages maximum,) comprendront les éléments essentiels suivants :

• Une brève description de l’entreprise expliquant l’activité principale et les qualifications du Cabinet en adéquation avec la mission proposée par phase ;

• Qualifications professionnelles du Cabinet en matière d’assistance technique en adéquation avec l’objectifs spécifiques de la mission

• Organisation technique et administrative de la firme (Organigramme)

NB : La langue de la rédaction des offres est le français.

• Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants :

Le Consultant devra un cabinet disposant d’une expérience pluridisciplinaire suffisamment diversifiée pour aborder toutes les disciplines techniques concernées par l’étude :

• Justifiant d’au moins dix (10) ans d’expériences notamment en évaluation environnementale et sociale des problèmes de contaminations industrielles dans le secteur minier ainsi qu’une bonne connaissance des contextes sociaux et politiques de l'environnement et du social ;

• Avoir une expérience appréciable dans la conduite de démarches/approches participatives, de consultation et participation des parties prenantes, évaluation et gestion des risques et impacts sociaux (prise en compte du genre et des groupes vulnérables, gestion des griefs, des violences basées sur le genre et violences contre les enfants, gestion de la main d’œuvre, le travail des enfants et travail forcé ;

• Une expérience attestée en matière de conduite d’études sociales dont au moins deux missions similaires réalisées au profit des projets financement Banque mondiale.

Pour chaque expérience citée, le Cabinet fournira des références (nom d’une personne auprès de l’entreprise ou autorité contractante, avec numéro de téléphone et adresse email, qui pourra certifier les informations) et fournira les attestations de bonne exécution correspondantes.

Par ailleurs le Cabinet est invité à fournir toute autre référence (certification, etc..) reconnue sur le marché, de nature à valoriser ses prestations.

• Il est porté à l’attention du consultant que les dispositions du paragraphe 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêt sont applicables.

11 .Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de « Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » du règlement de passation des marchés de la Banque mondiale telle que décrite dans le Règlement de « Passation des Marchés dans le cadre du financement des projets de développement «Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants » La version française du règlement susmentionné est accessible au site Web de la Banque Mondiale sur www.worldbank.org/procurement en cliquant sur « New Policy and Régulations ».

• Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres Cabinets pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire.

• Nous invitons les cabinets intéressés à venir retirer les termes de référence auprès du projet ou en faire la demande par mail à l’adresse sous mentionnée.

• Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires du lundi au vendredi de 8 :00 AM à 4 :00 P.M. à l’adresse ci-dessous.

• Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées par courrier ou par mail au plus tard le 10 Janvier 2026 à 15h30 minutes à l’adresse ci-dessous :

Manifestation d’Intérêt pour le Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public (PGNSP)/ Coordination du Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public

Secrétariat du projet PGNSP/Ministère des Finances et du Budget

Adresse : Bâtiment de l’ancienne CAADE/Boite Postale : 912 Ville Bangui,

Pays : République Centrafricaine

Téléphone :(236) 75.50.26.11/72.04.24.95/75.50.43.25 ;

Adresse électronique [email protected] /[email protected]/

[email protected]/secré[email protected]

Mettre en copie [email protected]

Pour le Coordonnateur/Pi du PGNSP

Enock GOTHIAS

Responsable de la Gouvernance

Technologique du PGNSP