Regional Environmental and Social Safeguard Assistant

AVIS DE RECRUTEMENT D’ASSISTANT REGIONAL EN SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (ARSES)

Avis n°/SETCO/COSO/COORD/AC-SDCC/SGF/SPM/SD/2024_ ……………..

Le Gouvernement du Bénin a opté pour une nouvelle opération sur la cohésion sociale, avec l’appui de la Banque mondiale à travers le Projet de Cohésion Sociale des régions Nord du Golfe de Guinée (COSO) qui regroupent le Bénin, la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Togo. Il est placé sous la tutelle du Secrétariat Général de la Présidence de la République.

L’objectif de développement est d’améliorer la collaboration régionale et la résilience socio-économique et climatique des communautés frontalières dans les régions cibles du Nord des pays du Golfe de Guinée exposées aux conflits et aux risques climatiques et est en lien avec les objectifs spécifiques du Plan National de Développement (PND) 2018-2025 relatifs aux axes : a) développer un capital humain sain, compétent et compétitif ; b) accroître durablement la productivité et la compétitivité économiques; c) assurer la gestion durable du cadre de vie, de l'environnement et l'émergence de pôles de développement régionaux; et d) consolider l'État de droit et la bonne gouvernance. Le projet s'inscrit également dans la perspective de l’atteinte des objectifs du Programme d'Action du Gouvernement (2021-2026) à travers ses trois piliers : a) renforcer la démocratie, l'État de droit et la bonne gouvernance ; b) poursuivre la transformation structurelle de l’économie ; et c) accroître durablement le bien-être social des populations.

La phase actuelle du projet a une durée de cinq (05) ans et sera mis en œuvre à travers cinq (5) composantes à savoir :

• Composante 1 : Investir dans la résilience et l'inclusion des communautés par le financement des investissements au niveau local pour promouvoir la résilience et l'inclusion des communautés dans les zones frontalières, sur la base d'une vision territoriale à moyen terme partagée entre les pays,

• Composante 2 : Renforcement des fondations et des capacités pour des communautés inclusives et résilientes à travers le financement d’activités de formation et de renforcement des capacités qui peuvent jeter les bases et renforcer les capacités des parties prenantes locales dans les pays du Golfe de Guinée,

• Composante 3 : Plateforme de coordination régionale et dialogue vise à renforcer la collaboration régionale entre les quatre pays cibles afin de soutenir une réponse cohérente pour prévenir les risques de Fragilité, Conflit et Violence (FCV) et gérer les risques climatiques et de catastrophes dans le Golfe de Guinée,

• Composante 4 : Gestion de projet appuie la gestion et la coordination des projets aux niveaux régional, national et infranational pour la mise en œuvre efficace des activités du projet,

• Composante 5 : Composante d'intervention d'urgence servira de mécanisme de financement d'urgence éventuel qui pourrait être déclenchée en cas de catastrophe naturelle ou d'origine humaine et / ou de crise sanitaire telles que les pandémies par la déclaration officielle d'une urgence nationale, ou sur demande officielle des gouvernements respectifs.

Eu égard à la sensibilité de l’environnement des zones d’accueil du projet et la nature et l’échelle moyenne des activités envisagées, le Projet COSO s’est vu évalué comme « risque substantiel » selon les critères de classification environnementale et sociale de la Banque mondiale. Parmi les dix (10) normes environnementales et sociales (NES) du Cadre Environnemental et Social (CES), huit (8) ont été jugées pertinentes et applicables à savoir : NES n°1 « Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux » ; NES n°2 « Emploi et conditions de travail » ; NES n°3 « Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution » ; NES n°4 « Santé et sécurité des populations » ; NES n°5 « Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation involontaire » ; NES n°6 « Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques » ; NES n°8 « Patrimoine culturel » et NES n°10 « Mobilisation des parties prenantes et information ».

En conséquence, cinq (5) documents environnementaux et sociaux ont été préparés : i) un Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES), ii) un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) intégrant un Plan de Gestion des Pesticides (PGP), iii) un Cadre de Réinstallation (CR), iv) un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP), v) un document de Procédures des Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO).

Le projet est mis en œuvre selon l’approche de Développement Conduit par les Communautés (DCC) et intervient dans les communautés avec l'accompagnement des unités régionales. Les activités sont constituées de multiples sous-projets d'investissements communautaires dans des infrastructures de base, des activités économiques et des activités spécifiques en faveur des jeunes, femmes des communautés vulnérables.

La mise en œuvre du projet s’accompagne avec la mise en place d’un dispositif de sauvegarde environnementale et sociale au niveau national et régional. Afin d’assurer une gestion plus efficace des aspects environnementaux et sociaux des sous-projets, le PEES recommande le recrutement ou la désignation des points focaux E&S dans les unités régionales pour soutenir le travail des spécialistes E&S de le SETCO au niveau national.

Les présents Termes de référence sont élaborés pour le recrutement de deux Assistants Régionaux en sauvegarde environnementale et sociale.

MISSION ET PRINCIPALES TACHES

Mission

Sous l’autorité du Haut-Commissaire à la Sédentarisation (HCSE), Coordonnateur du projet COSO et la supervision des spécialistes (régional et national), les deux assistants qui seront recrutés appuieront les Spécialistes (régional et national) en Sauvegarde Environnementale et Sociale dans la gestion des risques environnementaux et sociaux, conformément aux dispositions juridiques du Bénin et les Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale.

Principales tâches :

Les Assistants Régionaux en sauvegarde environnementale et sociale auront pour principales missions de remplir les tâches suivantes dans leur zone d’intervention. Il s’agit des :

• tâches de sauvegarde environnementale de la zone d’intervention de leur portefeuille ;

• tâches de sauvegarde sociale de la zone d’intervention de leur portefeuille.

De façon spécifique il s’agira de :

• veiller au respect des dispositions juridiques nationales et internationales en vigueur ainsi que des Normes Environnementales et Sociales (NES) applicables au Projet ;

• participer à la mise en œuvre de l’ensemble des activités de sauvegarde environnementale et sociale du projet dans sa zone d’intervention ;

• participer à l’élaboration et à la revue qualité des documents de sauvegardes environnementale et sociale (termes de référence, rapports de screening environnemental et social, d’évaluation sociale, rapports d’Etude/ Constat d’Impact Environnemental et Social, Plan d’Actions de Réinstallation, rapports trimestriels de suivi, etc.) ;

• réaliser/participer au screening environnemental et social et à l’évaluation sociale des sous-projets en appuyant les facilitateurs techniques (FT) dans cette activité;

• participer au processus de sélection des prestataires de services devant réaliser les études environnementales, sociale et intervenir dans la mise en œuvre et/ou le contrôle/suivi des mesures de sauvegarde environnementale pendant les activités ;

• conduire/participer à des missions de suivi environnemental et social pour vérifier et attester l’état de mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales ;

• participer à l’approbation provisoire des rapports mensuels de suivi environnemental et social des travaux soumis par les entreprises de travaux ;

• assurer le contrôle de l’application des responsabilités et missions des équipes en charge de la gestion environnementale et sociale des entreprises de travaux, conformément à leurs cahiers de charges dans leurs zones d’intervention ;

• veiller à l’application des dispositions et mesures de sauvegarde environnementale et sociale des instruments E&S associés aux travaux (Plan de Gestion Environnementale et Sociale Chantier (PGES-C), Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, Plan de Gestion et d’Elimination des Déchets, Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP), Plan de prévention et de Lutte contre les IST/VIH SIDA, Code de bonne conduite en matière de VBG/EAS/HS, etc.) et des recommandations issues des plans d’actions environnementales et sociales des missions de suivi environnemental et social ;

• contribuer à la requête du Coordonnateur, à toutes autres activités telles que le renforcement des capacités techniques des différents acteurs (techniciens, prestataires de services, communautés récipiendaires, etc.) en sauvegarde environnementale et sociale, développement de code de conduite relative aux aspects particuliers des sous-projet (violence basée sur le genre, exploitation et abus sexuel, santé et sécurité au travail, COVID-19...)

• participer à la mise en œuvre, à la vulgarisation et au suivi du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGR) et au plan d’action des mesures d’atténuation des risques liés aux VBG/EAS/HS dans les zones d’intervention du COSO ;

• participer à la planification et à la réalisation des activités de formation/sensibilisation des parties prenantes du projet sur des thématiques de sauvegarde environnementale et sociale et genre;

• participer à la rédaction des rapports de suivi environnemental et social du projet ;

• veiller à l’archivage de la documentation des activités de sauvegardes environnementale et sociale ;

• participer à la vérification de l’effectivité de la réinstallation des populations pour chaqu