Regulatory framework review and revision for electricity sector — PAAEG 2 Project Guinea

REPUBLIQUE DE GUINEE MINISTERE DE L’ENERGIE

Travail – Justice – Solidarité

ELECTRICITE DE GUINEE (EDG SA)

Projet d’Amélioration d’Accès à l’Electricité en Guinée Phase 2 (PAAEG 2)

APPEL A MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT (SERVICES DE CONSULTANT - ACCORD-CADRE - SÉLECTION DE FIRMES)

Financement PAAEG 2 : P511453/ IDA Crédits N° 7869 GN, N° 7870 GN et N° 7882 GN

Intitulé de la Mission : Appui à la réforme du cadre de régulation du secteur de l’électricité en République de Guinée, à la revue des livrables relatifs à la Loi-cadre du secteur et à l’assistance ponctuelle du régulateur pour l’émission d’avis technique et réglementaires au compte l’AREE.

N° de référence (selon le Plan de Passation de Marchés) : GN-PAAEG - PHASE 2-547842-CS-CQS.

La Société Electricité de Guinée (EDG SA) a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût de la phase 2 du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Electricité en Guinée (PAAEG 2) et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant.

Les services de consultant (« les Services ») consistent à un appui technique, institutionnel et organisationnel à l’AREE notamment pour la réforme du cadre de régulation du secteur de l’électricité en République de Guinée, à la revue des livrables relatifs à la Loi-cadre du secteur et à l’assistance ponctuelle du régulateur pour l’émission d’avis technique et réglementaires au compte de l’AREE conformément aux termes de références.

Les Termes de Référence (TDR) pour l’étape de procédure primaire de sélection pour la mission sont disponibles et peuvent être demandés à l’adresse : [email protected].

L’Unité de Gestion de la phase 2 du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Electricité en Guinée (PAAEG 2) invite dès à présent les firmes de consultants admissibles (« Consultants ») à faire part de leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services. Les critères de sélection d’une liste restreinte sont les suivants :

• Les activités principales et le nombre d’années d’exercices :

Le cabinet ou le groupement de cabinets devra justifier d’une expérience générale et globale minimale de 15 ans dans les secteurs de l’énergie (électricité en priorité) ou dans la mise en œuvre de réformes publiques avec une expérience confirmée dans :

• le diagnostic sectoriel, la planification stratégique et l’élaboration de feuilles de route de réformes ;

• la structuration institutionnelle de secteur public et la définition des rôles des acteurs y intervenant ;

• l’intégration des énergies renouvelables et des producteurs indépendants (IPP) dans des systèmes électriques verticalement intégrés ;

• l’appui aux autorités de régulation ou institutions publiques (ministères, agences, régulateurs) ;

• la réforme des cadres législatifs et réglementaires relatifs au secteur de l’énergie ;

• l’élaboration ou la revue de contrats de concession, PPP ou délégations de service public ;

• la régulation économique et tarifaire, incluant la modélisation financière et l’analyse de soutenabilité des subventions accordées par l’Etat ;

• la région de l’Afrique subsaharienne ou dans des contextes similaires;

• la mise en œuvre de missions d’accompagnement financés par des bailleurs de fonds internationaux (Banque mondiale, BAD, AFD, etc.).

• L’expérience voulue (ou similaire) :

Le cabinet ou le groupement de cabinets devra avoir une expérience et des compétences spécifiques et justifiables et avoir réalisé au moins trois (3) cas similaires dans les domaines suivants :

• L’analyse des impacts institutionnels, économiques et tarifaires des réformes proposées ;

• La définition et l’actualisation des seuils de puissance, en tenant compte des réalités techniques, économiques et des évolutions technologiques ;

• La promotion de l’électrification rurale, y compris la connaissance des ERD et des règles et principes du R-DARES ;

• L’intégration des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, de la protection de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie dans les cadres réglementaires ;

• L’analyse et la structuration des cadres/régimes juridiques applicables (déclaration, autorisation, concession) aux activités de production, de transport, de distribution et d’électrification rurale ;

• La prise en compte des interactions entre le secteur de l’électricité et le secteur de l’eau, notamment pour le développement et la régulation de l’énergie hydroélectrique, en lien avec le Code de l’eau et la Politique Nationale de l’Eau.

• Les mécanismes de fixation et de révision tarifaire, y compris les principes de soutenabilité financière, de transparence et de protection des usagers.

• Les capacités techniques et managériales du Bureau (Agrément/ou organisation)

Ce qui pourrait correspondre à la répartition ci-après : (i) Expérience générale (30 points) ; Expériences similaires (60 points) et (iii) Capacités techniques et managériales du Bureau (10 points).

Les experts clés ne seront pas évalués à l’étape de la préparation de la liste restreinte.

Le Cabinet ou groupement de Cabinets classé premier sera invité à faire une proposition technique et financière pour la phase suivante.

L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI » de la Banque mondiale, février 2025 (6ème édition) « Règlement de Passation des Marchés », qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement (au maximum deux (2) Cabinets par groupement), tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur les Qualifications de Consultants (SQC) conformément aux dispositions de l’Accord-Cadre décrites dans le Règlement de Passation des Marchés édition de septembre 2025.

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau de 09 h 00 mn à 16 h 30 mn ou à travers l’e-mail indiqué ci-dessus.

Les manifestations d’intérêt doivent être fournies par écrit à l’adresse ci-dessous (en personne, ou par courriel) au plus tard le mercredi 03 juin 2026 à 16 h 00 mn.

UGP PAAEG 2

À l’attention de : Le Spécialiste en Passation de Marchés

Quartier Lambanyi à côté de l’Université Mahatma Gandhi (Commune de Lambanyi), Conakry, Guinée

Téléphone : (+224) 628 27 16 77 / 622 29 62 23

Courriel : [email protected] / copie à [email protected]

Boubacar Sadio SOW

Spécialiste en Passation de Marchés du PAAEG 2