Rehabilitation of two workshops at the Ombé Technical School — PADESCE Project

Pays : Cameroun

Projet : Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Secondaire et des Compétences Pour la Croissance et l’Emploi (PADESCE)

Maître d’Ouvrage délégué : Coordonnateur Général du PADESCE

Financement : IDA N°6745 – CM

Emis le : 29 SEPTEMBRE 2025

Avis de Demande de Cotations

N° 001/ADC/PADESCE/UCP/CG/CSPM/SPM/SJPM/2026 DU 26 JANVIER 2026

TRAVAUX DE RÉHABILITIONS DE DEUX (02) ATELIERS AU LYCEE TECHNIQUE DE OMBE

Introduction

Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un crédit de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) dans le but de financer les activités identifiées dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui au Développement du Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l’Emploi (PADESCE / P 170561) et a l’intention d’utiliser une partie du financement pour les paiements en vertu du marché pour les travaux de réhabilitions de deux (02) ateliers au lycée technique de OMBE.

Le Coordonnateur Général du PADESCE Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l’Emploi (PADESCE) invite maintenant les Cotations de la part d’Entrepreneurs pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du Maître d’Ouvrage, jointes à la présente Demande de Cotation.

Fraude et Corruption

• La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.

• Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque.

Eligibilité des matériaux, équipements et services

• Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. A la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des services.

Eligibilité des Entreprises

• Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.

• Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.

• Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 9 ci-dessous et:

•

• en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de services requis; ou

• par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.

• En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés :

• En vertu des paragraphes 5 et 8 (a) : « aucun ».

• En vertu des paragraphes 5 et 8 (b) « aucun ».

• Une Entreprise qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions contractuelles (Annexe A) alinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque : http://www.worldbank.org/debarr.

• Une Entreprise qui est une entreprise ou une institution publique dans le pays du Maître d’Ouvrage peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’elle peut établir, d’une manière acceptable pour la Banque, qu’elle :

•

• est légalement et financièrement autonomes ;

• fonctionne en vertu du droit commercial ;

• n’est pas sous la supervision du Maitre d’Ouvrage ;

• n’est pas suspendu par l’ARMP.

• Une Entreprise ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Toute Entreprise en situation de conflit d’intérêts sera disqualifiée. Une Entreprise peut être considérée comme en conflit d’intérêts aux fins du présent processus de Demande de Cotation, si l’Entreprise :

•

• contrôle directement ou indirectement, est contrôlé ou est sous contrôle commun avec une autre Entreprise qui a soumis une cotation ;

• reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d’une autre Entreprise qui a soumis une cotation ;

• a le même représentant légal qu’une autre Entreprise qui a soumis une Cotation ;

• a une relation avec une autre Entreprise qui a soumis une Cotation, directement ou par l’entremise de tiers communs, qui la mette en mesure d’influencer la Cotation d’une autre Entreprise ou d’influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage concernant le processus de Demande de Cotation ; ou

• l’un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation de la conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l’objet du processus de Demande de Cotation ; ou

• l’un de ses affiliés a été recruté (ou est proposé d’être recruté) par le Maître d’Ouvrage ou l’Emprunteur pour la mise en œuvre du marché ;

• fournirait des biens, des travaux ou des services autres que des services de consultant résultant ou directement liés à des services de consultant pour la préparation ou la mise en œuvre du projet spécifié dans la cette Demande de Cotation, qu’elle fournissait elle-même ou par toute société affiliée qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec cette entreprise ;

• a une relation d’affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de l’Emprunteur (ou de l’organisme de mise en œuvre du projet, ou d’un bénéficiaire d’une partie du prêt) qui : (i) participe directement ou indirectement à la préparation de la Demande de Cotation ou de spécifications et/ou à l’évaluation des Cotations, du marché en question; ou (ii) participerait à la mise en œuvre ou à la supervision de ce marché à moins que le conflit découlant de cette relation n’ait été résolu d’une manière acceptable pour la Banque tout au long du processus de Demande de Cotation et d’exécution du marché.

Garantie de bonne exécution

• L’Entreprise retenue peut fournir une Garantie de Bonne Exécution conformément aux conditions du marché sur la demande du PADESCE.

Validité des Cotations

• Les Cotations seront valides jusqu’à 90 jours à compter de la date de remise des Cotations.

Prix proposé

• L’Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de l’Entreprise » constituées de :

• Spécifications Techniques des travaux ;

• Bordereau de Prix Unitaires ;

• Devis Quantitatifs et Estimatif ;

[Option 1 – Marchés à prix unitaires] Non Applicable

• L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint. Les articles pour lesquels aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à l’Entreprise par le Maître d’Ouvrage lorsqu’ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix unitaires pour d’autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimatif.

Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la date limite de soumission des cotations.

[Option 2- Marchés à prix forfaitaire]

• L’Entreprise doit également indiquer la décomposition du prix forfaitaire en remplissant le Programme d’Activités joint.

Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements fiscaux payables par l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la date limite de soumission des cotations.]

• Un Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour les intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du pays du Maître d’Ouvrage et qui sou