Study on Taxation and Development of Fiscal System — PGNSP Project CAR

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N°008/2024 /MFB/COORDO-PGNSP/SPM/RCA

Nom du pays : République Centrafricaine

Nom du projet : Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public (PGNSP)

No. Identification : P174620

Financement : Banque mondiale

N° de don : IDA-D9950

Intitulé du Marché : Sélection d’un cabinet en vue d’une étude sur le modèle de taxation et du développement du système fiscal du secteur digital en faveur du Ministère de l’Economie Numérique des Postes et Télécommunications de la RCA

No de référence N° 008/2024 /MFB/COORDO-PGNSP/SPM/RCA

1.Le Gouvernement de la République Centrafricaine a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public (PGNSP) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Sélection d’un cabinet en vue d’une étude sur le modèle de taxation et du développement du système fiscal du secteur digital en faveur du Ministère de l’Economie Numérique des Postes et Télécommunications de la RCA

• L'objectif principal de cette mission est d'analyser et d'évaluer la fiscalité appliquée au secteur de l'économie numérique en République Centrafricaine (RCA), en mettant un accent particulier sur le domaine du digital. Cette étude vise à comprendre comment cette fiscalité impacte le développement de l'économie numérique, dans le cadre plus large de la politique nationale de diversification économique et de développement. (Se conférer aux termes de référence pour les détails stratégiques de la mission)

• La Coordination du Projet invite les Cabinets qualifiés et légalement constitués et agréés (preuve d'existence) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

• Les dossiers de candidature (30 pages maximum,) comprendront les éléments essentiels suivants :

• Une brève description du cabinet expliquant l’activité principale, les qualifications du cabinet et le nombre d’années d’existence en adéquation avec la mission proposée

• L’organisation technique et administrative du cabinet (organigramme)

• Les compétences générales du cabinet ainsi que le nombre de membres clés de son personnel.

Les offres rédigées en français devront contenir une documentation constituée :

• d’une lettre de motivation ;

• de la justification du statut juridique du cabinet ;

• de la stratégie d’étude proposée et de la méthodologie de travail ;

• d’un calendrier relatif à la mobilisation des experts impliqués ;

• des pièces justificatives (copies des marchés similaires, PV de réception ou attestation de services fait) permettant la vérification des critères de sélection tel que présenté ci-dessus ;

• des pièces justificatives, d’expériences de l’équipe de projet du Soumissionnaire.

• Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants :

L'Étude devra être réalisée par un cabinet qui réunit les conditions suivantes :

• Avoir déjà réalisé des études similaires plus particulièrement en Afrique ;

• Avoir une solide expérience dans le secteur de la fiscalité en général et de la fiscalité dans le secteur des télécommunications en particulier ;

• Avoir une bonne connaissance de la réglementation du secteur des communications électroniques ;

• Avoir une bonne connaissance du marché des communications électroniques en Afrique ;

• Disposer d’une solide expérience dans l’analyse des prix, redevances et taxes sur les services ou produits des communications électroniques ;

• Avoir une expérience avec les bailleurs de fonds internationaux ;

• Avoir une bonne connaissance de la langue française.

Le Cabinet devra présenter au minimum une équipe incluant :

• Un Expert TIC Senior, Chef de projet : BAC+5 en télécommunications, informatique ou disciplines connexes, expériences dans la coordination de projets de mise en place d’écosystèmes (intégrant une dimension fiscale) favorable au développement du digital, connaissance de la région/pays et de la langue française.

• Un Economiste financier : BAC+5 en finances, management, économie, ou autres disciplines connexes, expériences dans les analyses économiques et financières de projets digitaux (et en particulier relatifs aux écosystèmes digitaux), connaissance de la région/pays et de la langue française.

• Un Expert fiscaliste : BAC+5 en fiscalité, management, économie, ou autres disciplines connexes, expériences dans les analyses des modèles fiscaux régissant le secteur digital, connaissance de la région/pays et de la langue française.

• Un Juriste spécialiste des télécoms : BAC+5 en droit ou autres disciplines connexes, expériences dans des projets liés au cadre juridique et réglementaire du digital (idéalement dans la promotion des écosystèmes digitaux au moyen du levier fiscal) etc., connaissance de la région/pays et de la langue française.

• Un Expert statisticien : BAC+5 en statistique ou autres disciplines connexes, expériences dans des projets liés aux analyses statistiques dans le digital, connaissance de la région/pays et de la langue française.

• Un technicien informatique : BAC+3 en informatiques, ou autres disciplines connexes, expérience dans le développement d’applications informatiques, connaissance de la langue française.

Pour chaque module cité, le Cabinet fournira des références (nom d’une personne auprès de l’entreprise ou autorité contractante, avec numéro de téléphone et adresse email, qui pourra certifier les informations) et fournira les attestations de bonne exécution correspondantes.

Par ailleurs le Cabinet est invité à fournir toute autre référence (certification, benchmark etc..) reconnue sur le marché, de nature à valoriser ses prestations.

6.Il est porté à l’attention du consultant que les dispositions du paragraphe 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêt sont applicables.

7.Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de « Sélection Fondée sur la Qualité et le Cout (SFQC) » du règlement de passation des marchés de la Banque mondiale telle que décrite dans le Règlement de « Passation des Marchés dans le cadre du financement des projets de développement «Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants » La version française du règlement susmentionné est accessible au site Web de la Banque Mondiale sur www.worldbank.org/procurement en cliquant sur « New Policy and Régulations ».

• Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres Cabinets pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire.

• Nous invitons les cabinets intéressés à venir retirer les termes de référence auprès du projet ou en faire la demande par mail à l’adresse sous mentionnée.

• Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires du lundi au vendredi de 8 :00 AM à 4 :00 P.M. à l’adresse ci-dessous.

• Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées par courrier ou par mail au plus tard le 26 Novembre 2024 à 15h30 minutes à l’adresse ci-dessous :

Manifestation d’Intérêt pour le Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public (PGNSP)/

Coordination du Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public

Secrétariat du projet PGNSP/Ministère des Finances et du Budget

Adresse : Bâtiment de l’ancienne CAADE/Boite Postale : 912 Ville Bangui,

Pays : République Centrafricaine /Téléphone :(236) 75.50.26.11/75.05.54.92/75.50.43.25 ;

Adresse électronique [email protected]/[email protected]/

[email protected] [email protected]/ secré[email protected]

Le Coordonnateur du PGNSP

ABAKAR-MAHAMAT