Supervision and Control of Priority Works in Kara — Ministry of Cities, Urbanism, Housing and Public Health

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail – Liberté – Patrie

MINISTERE DE LA VILLE, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE

PROJET D’INFRASTRUCTURES ET DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (PIDU)

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Crédit IDA administré par le Groupe de la Banque mondiale

No du Crédit : IDA-6298-TG

AVIS A MANIFESTATION D’INTERÊT

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET/FIRME)

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT(CABINET) POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT, D’ASSAINISSEMENT ET DE BITUMAGE DE LA RUE SOS VILLAGE D’ENFANTS – COLLEGE CHAMINADE DE LA VILLE DE KARA (3.2 KM)

AMI Nº 003/2019/MVUHSP/PIDU

• Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit pour la mise en œuvre du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat pour une mission de contrôle et de surveillance des travaux d’aménagement, d’assainissement et de bitumage de la rue SOS Village d’Enfants – Collège Chaminade de la ville de Kara sur 3,200 km.

• Les Services (tâches spécifiques non exhaustives) à réaliser par le cabinet ou la firme à recruter sont les suivants :

• vérifier les documents des marchés et déceler les omissions et/ou erreurs, et/ou incohérences ;

• participer à la remise du site à l’entreprise ;

• approuver le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) ;

• approuver le plan de circulation ;

• approuver le Plan Particulier de Gestion et d’Elimination des Déchets (PPGED).

• installer l’entreprise sur le chantier.

• assurer le contrôle quotidien de l'exécution des travaux conformément aux plans et spécifications techniques du marché ;

• rédiger les ordres de service et procès- verbaux des réunions techniques périodiques, la tenue du cahier de chantier, et toute note écrite adressée à l'entreprise, nécessaires à la bonne exécution du contrôle, y compris les attachements contradictoires de travaux ;

• veiller à ce que l’entreprise respecte les codes de conduite pour l’emploi de la manière (violence basée sur le genre, utilisation des mineurs sur le chantier, importation de main d’œuvre etc.)

• procéder à la pré-réception technique des travaux avec l’entreprise ;

• assister le Secrétariat Permanent du PIDU (SP-PIDU) lors de la réception provisoire, durant la période de garantie et lors de la réception définitive des travaux ;

• établir tous les types de rapports ;

• produire un rapport final de mise en œuvre des aspects de sauvegarde environnementale et sociale.

-Etc.

Le détail des Termes de Référence (TdR) pour les prestations peut être obtenu à l'adresse indiquée ci-dessous.

• La durée totale de la mission est de treize (13) mois à compter de l’ordre de service de démarrage.

• Les travaux projetés, répartis en deux lots concernent (i) pour ce qui est de la chaussée, l’aménagement et le bitumage d’une chaussée bidirectionnelle de largeur 7,20 mètres (pour le Lot 1) et 10,20 mètres (pour le Lot 2), la mise en œuvre d’une couche de forme en latérite sélectionnée, la mise en place d’une couche de fondation en graveleux latéritique naturel, la mise en œuvre d’une couche de base en latérite stabilisée au ciment et la mise en œuvre d’un revêtement en béton bitumineux (ii) pour ce qui est des aménagements divers, la construction d’ouvrages d’assainissement et de drainage, l’aménagement des carrefours, l’éclairage public en énergie solaire et la signalisation et (iii) pour les mesures environnementales et sociales, la plantation d’arbres d’alignement le long des tronçons, la construction d’infrastructures connexes et la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales.

• Le ministère de la ville, de l’urbanisme de l’habitat et de la salubrité publique, à travers la personne responsable des marchés publics/le Secrétariat permanent du PIDU invite les consultants ou groupe de consultants («cabinet») qualifiés, à fournir des renseignements sur leur expérience et leur qualification dans le domaine concerné. Parmi les cabinets ayant répondu à l’AMI, celui qui présente le meilleur niveau de qualification et d ‘expérience en rapport avec la mission sera retenu et invité à soumettre ses propositions techniques et financières aux fins de négociations. La méthode de sélection est la « qualification du consultant (QC) » telle que décrite dans le Règlement de passation des marchés, de juillet 2017 et révisé en novembre 2017.

• Les critères de sélection sont les suivants :

Les Consultants/cabinets devront justifier des qualifications et expériences suivantes :

i. Présentation du consultant et son organisation managériale (5 points) ;

ii. Qualification et Expérience du cabinet (80 points) ;

• Etre un cabinet ayant au moins dix (10) années d’exercice (5 points) ;

• Qualifications du cabinet dans le domaine des prestations de surveillance et de contrôles des travaux en général (30 points dont 10 points par référence) ;

• Missions du cabinet concernant l’exécution de marchés de surveillance et de contrôle des travaux routiers ou d’assainissement au cours des dix (10) dernières années (30 points dont 10 points par référence)

• Missions du cabinet concernant l’exécution de marchés de surveillance et de contrôle des travaux d’assainissement et de bitumage des voiries au cours des cinq dernières années (15 points dont 05 points par référence)

iii. Expérience du consultant dans la région (10 points)

iv. Disponibilité du personnel permanent du cabinet dans le domaine de la mission (5 points). Le consultant doit apporter les justificatifs de l’existence du personnel permanent dans le domaine de la mission.

Les cabinets devront joindre à leur manifestation d’intérêt les autres documents suivants :

Pour les cabinets communautaires (zone UEMOA)

• Carte d’opérateur économique en cours de validité ou toute autre pièce équivalente ;

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;

• Quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois ;

• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;

• Quitus social datant de moins de six (06) mois ;

• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation délivrée par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

Pour les cabinets hors zone Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;

• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation délivrée par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

N.B. : A l’exception du quitus fiscal et de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

• La procédure de sélection sera conduite conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement des Projet d’Investissement (FPI), édition juillet 2016 et révisé en novembre 2017 de la Banque mondiale.

• Il est porté à l’intention des Consultants, les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 révisé en Novembre 2017, qui décrivent les politiques de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt.

• Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications.

• Les soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations complémentaires notamment les TdR relatifs à la mission auprès de : la Personne responsable des marchés publics du ministère de la ville, de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique : [email protected] avec copie à [email protected] aux heures de service suivants : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00, heure locale.

• Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant la mention« Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un cabinet en vue de la surveillance et du contrôle des travaux d’aménagement, d’assainissement et de bitumage de la rue SOS Village d’Enfants – Collège Chaminade de la ville de Kara dans le cadre du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU) » doivent parvenir sous pli fermé en quatre (4) exemplaires dont un original, au plus tard le 27/03/ 2019 à 10h00 mn heure locale à l’adresse suivante :

Personne Responsable des Marchés Publics / Point Focal du Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique, Rue Nicolas Grunitzky, 3ème Etage Immeuble de la Direction Générale de la Société des Postes du TOGO à Nyékonakpoè, bureau du point focal des marchés publics, Lomé-TOGO

Téléphone : (228) 22 22 44 86 / 22 22 57 78 / 99 55 29 60 / 90 36 60 93

Les dossiers électroniques ne sont pas acceptés.

L’ouverture des plis aura lieu 30 min après la clôture des dépôts soit le 27/03/2019 à 10h30 mn, heures locales

Lomé, le 5/03/2019

Le Secrétaire Permanent

Essozimna Tchassim