Supply and delivery of hand washing devices — Cholera response

Demande de Cotations

Passation de Marchés en Réponse d’Urgence au COVID-19

DC No: 24_001/VACCIN/DC

Date de DC: 06 Mars 2024

A : Madame/Monsieur

Cher ……………………….

Demande de Cotations (DC)

• Cette Demande de Cotations est destinée à la passation d’un marché de Fourniture et livraison des dispositifs de lavage des mains pour la lutte contre le Choléra et les Services connexes Elle est sujette à des procédures accélérées d’urgence de passation de marchés.

• Le Gouvernement de l’Union des Comores a reçu un financement de la Banque mondiale (la Banque) pour supporter le coût du Projet d’Appui à l’Acquisition des Vaccins contre la COVID-19 et au Renforcement du Système de Santé et a l’intention d’utiliser une partie du produit aux paiements en vertu du marché pour Fourniture et livraison des dispositifs de lavage des mains pour la lutte contre le Choléra.

• Le Projet VACCIN invite maintenant les Cotations de la part de Fournisseurs pour les Fournitures des dispositifs de lavage des mains : décrit dans l’Annexe 1 : Besoins de l’Acheteur, jointes à la présente DC.

Fraude et Corruption

• La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.

• Dans le cadre de cette politique, les Fournisseurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque.

Eligibilité des Fournitures (et Services connexes si applicable)

• Les Fournitures (et les Services connexes, si applicable) qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 10.

Eligibilité des Fournisseurs

• Dans le cas où le Fournisseur est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.

• Un Fournisseur peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 9 et 10 ci-après. Un Fournisseur est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constituée, incorporée ou enregistrée selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les Services connexes.

• Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 10 ci-dessous et :

•

• en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de fournitures ou la passation de marchés de travaux ou de services requis ; ou

• par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.

• En ce qui concerne les paragraphes 6 et 8, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés :

• En vertu des paragraphes 6 et 9 (a) : [insérer une liste des pays après approbation de la Banque pour appliquer la restriction ou indiquer « aucun »].

• En vertu des paragraphes 6 et 9 (b) : [insérer une liste des pays après l’approbation de la Banque pour appliquer la restriction ou indiquer « aucun »].

• Un Fournisseur qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions contractuelles (Annexe A) alinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque : http://www.worldbank.org/debarr.

• Un Fournisseur qui est une entreprise ou institution publique dans le pays de l’Acheteur peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’il peut établir, d’une manière acceptable pour la Banque, qu’il :

•

• est légalement et financièrement autonomes ;

• fonctionne en vertu du droit commercial ; et

• n’est pas sous la supervision de l’Acheteur.

• Un Fournisseur ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Tout Fournisseur en situation de conflit d’intérêts sera disqualifié. Un Fournisseur peut être considéré comme en conflit d’intérêts aux fins du présent processus de Demande de Cotation, si le Fournisseur :

•

• contrôle directement ou indirectement, est contrôlé ou est sous contrôle commun avec un autre Fournisseur qui a soumis une cotation;

• reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d’un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation;

• a le même représentant légal qu’un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation ;

• a une relation avec un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation, directement ou par l’entremise de tiers communs, qui la mette en mesure d’influencer la Cotation d’un autre Fournisseur ou d’influencer les décisions de l’Acheteur concernant le processus de Demande de Cotation; ou

• ou l’un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation de la conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l’objet du processus de Demande de Cotation; ou

• ou l’un de ses affiliés a été recruté (ou est proposé d’être recruté) par l’Acheteur ou l’Emprunteur pour la mise en œuvre du marché; ou

• fournirait des Fournitures, travaux ou services non consultants résultant ou directement liés à des services de consultant pour la préparation ou la mise en œuvre du projet spécifié dans cette Demande de Cotation, qu’elle fournissait elle-même ou par toute société affiliée qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec cette entreprise; ou

• a une relation d’affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de l’Emprunteur (ou de l’organisme de mise en œuvre du projet, ou d’un bénéficiaire d’une partie du prêt) qui : (i) participe directement ou indirectement à la préparation de la Demande de Cotations ou de spécifications et/ou à l’évaluation des Cotations, du marché en question; ou (ii) participerait à la mise en œuvre ou à la supervision de ce marché à moins que le conflit découlant de cette relation n’ait été résolu d’une manière acceptable pour la Banque tout au long du processus de Demande de Cotations et d’exécution du marché.

Garantie de bonne exécution

• Non Appliqué

Autorisation du fabricant

• Un fournisseur qui ne fabrique pas ou ne produit pas les Fournitures qu’il offre de fournir doit soumettre une autorisation du fabricant en utilisant le formulaire inclus dans cette DC pour démontrer qu’il a été dûment autorisé par le fabricant ou le producteur des Fournitures à fournir ces marchandises dans le pays de l’Acheteur.

Validité des Cotations

• Les Cotations seront valides 90 jours.

Prix proposé

• Les prix doivent être côtés de la manière suivante :

a) Pour les fournitures provenant du pays de l’Acheteur :

(i) le prix des fournitures cotées EXW, y compris tous les droits de douane et de vente et autres taxes déjà payées ou payables sur les composants et les matières premières utilisés dans la fabrication ou l’assemblage des fournitures ;

(ii) toute taxe de vente du pays de l’Acheteur et d’autres taxes qui seront payables sur les fournitures si le marché est attribué au Fournisseur ; et

iii) [SI NÉCESSAIRE ; sinon supprimer (iii) si EXW livraison seulement] le prix pour le transport intérieur, l’assurance et d’autres services locaux nécessaires pour transporter les fournitures à leur destination finale (Site du projet) [préciser le lieu de destination ; ou la/es destination/s finale/s si différente/s du lieu de destination désigné].

b) Pour les Fournitures provenant de l’étranger : N/A

[Insérez l’option 1 ou 2 le cas échéant]

[Option 1 : Si l’Acheteur exige que les fournitures soient livrées dans le pays de l’Acheteur]

(i) le prix des marchandises, cotées CIP au lieu de destination désigné dans le pays de l’Acheteur [[spécifier le lieu de destination]

(ii) [SI NÉCESSAIRE ; autrement supprimer (ii) si CIP (lieu de destination désigné) livraison seulement] le prix pour le transport intérieur, l’assurance et autres services locaux nécessaires pour transporter les marchandises du lieu de destination désigné à leur destination finale (Site du projet) [Préciser la destination finale si