Technical Audit for Tunis North and South Concession

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D'INTERET

Appel de Manifestation d'intérêt internationale de Bureaux d'études

N°P03/2025

REPUBLIQUE TUNISIENNE

PROJET D'APPUI AU PPP DANS LE SECTEUR DE L'ASSAINISSEMENT EN TUNISIE

SERVICE DE CONSULTANTS

Prêt No. IBRD-94620

Manifestations d'intérêt

L'ONAS a conclu un contrat de concessions du service d'assainissement collectif relatifs Lot N°2 «Sud de la Tunisie» et un deuxième contrat est encours d'approbation pour le Lot N°1 « Tunis-Nord »

Le lot N°2 comprend 14 STEP (de capacité comprise entre 300 et 21600 Kg DB05/j), 106 Stations de pompage et 1898 Km de réseau.

Le lot N° 1 est composé d'une station d'épuration (STEP) (Choutrana2 de capacité de 40.000 kg/DB05/j), 52 Stations de pompage et 1240 Km de réseau.

La durée de chacun de ces deux contrats est de 10 ans.

L'Office National de l'Assainissement (ONAS) a obtenu un prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), et a l'intention d'utiliser une partie du montant de ce prêt pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Mission d'Auditeurs Techniques pour les deux contrats de concession de Tunis Nord ET Sud.

La procédure de désignation du bureau d'étude ou du groupement de bureaux d'études est précédée par une procédure de manifestation d'intérêt suite à laquelle les demandes de proposition seront lancées par lot

La durée globale d'intervention du bureau d'études qui sera désigné s'étend sur (02) ans de la durée du Contrat de concession répartie sur des interventions annuelle d'un (01) mois chacune comme indiqué dans les Termes de Référence.

Les Termes de Référence (TDR) détaillés peuvent être téléchargés à partir du site Web de l'Office National de l'Assainissement : www.onas.nat.tn ou peuvent être retiré du bureau d'ordre sis à l'adresse indiquée ci-dessous, ou peuvent être demandé par un courrier électronique aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].

L'ONAS invite les bureaux d'études et/ ou d'expertises admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les bureaux d'études intéressés doivent fournir les informations indiquant qu'ils ont les qualifications et l'expérience requises pour exécuter les Services (brochures, reférences concernant l'exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.).

L'attention des consultants intéressés est attirée sur la section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d'investissement (FPI) » de la Banque mis à jour en Novembre 2020 (« Règlement de passation des marchés »), énonçant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d'intérêts. En outre, les consultants doivent se référer aux informations spécifiques suivantes sur les conflits d'intérêts liés à cette mission :

Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d'autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l'impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l'Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après :

a. Aucune entreprise engagée par l'Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services de Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu'elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n'est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants.

b. Cette disposition ne s'applique pas aux diverses entreprises (consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s'acquittent des obligations de l'adjudicataire d'un marché clés en main ou d'un marché de conception-construction ;

c. Aucune entreprise engagée par l'Emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l'exécution d'un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu'elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n'est admise ultérieurement à livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés auxdits Services de Consultants. Cette disposition ne s'applique pas aux diverses entreprises (consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s'acquittent des obligations de l'adjudicataire d'un marché clés en main ou d'un marché de conception-construction ;

d. Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu'il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui, par sa nature, crée un conflit d'intérêts avec une autre de ses missions ;

e. Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l'Emprunteur, de l'organisme d'exécution du projet, d'un bénéficiaire d'une fraction du financement de la Banque ou de toute autre partie représentant l'Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :

i. de la préparation des Termes de référence de la mission ;

ii. du processus de sélection pour le contrat ; ou

iii. de la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d'un contrat, sauf si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d'une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l'exécution du contrat.

Les bureaux d'études et/ ou d'expertises peuvent s'associer avec d'autres bureaux d'études pour renforcer leurs qualifications, mais doivent indiquer clairement si l'association prend la forme d'une coentreprise et / ou d'une sous-consultance. Dans le cas d'une coentreprise, tous les partenaires de la coentreprise seront conjointement et solidairement responsables de la totalité du contrat, s'ils sont sélectionnés.

Les Bureaux d'études et/ ou d'expertises seront sélectionnés conformément à la méthode de sélection fondée sur la Qualité technique et le Coût (SFQC) énoncée ci-dessus et dans le Règlement de passation des marchés de la Banque.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse ci-dessous pendant les heures de bureau soit de 09h00 à 17h00 heure locale. [email protected]

Les dossiers de candidature peuvent être envoyés par poste sous plis recommandés ou par rapide poste ou remis directement au bureau d'ordre central de l'ONAS et parvenir à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 20 / 06 /2025.

L'enveloppe contenant l'ensemble des documents portera la mention suivante :

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA « Mission d'Auditeurs Techniques pour les deux contrats de concession de Tunis Nord Et Sud de la Tunisie»

Le cachet du bureau d'ordre central de l'ONAS fait foi.

Aussi, les dossiers de candidature peuvent être envoyés par Email au plus tard à la date limite sus indiquées à l'adresse suivante : [email protected].

La taille totale des pièces jointes ne peut dépasser 10Mb.

En cas où, la taille des pièces jointes dépassera 10Mb, le candidat peut envoyer son dossier de candidature réparties sur plusieurs mails indexés comme suit : «Appel à manifestation d'intérêt n° P03/2025 — numéros d'envoi / nombre total d'envois»

Office National de l'Assainissement

32, Rue Hedi Nouira 1001 Tunis - Tunisie

Tél: +216 71 343 200 Fax: + 216 71 350 411

Email [email protected]