Sélection d’un cabinet pour la conception d’une plateforme de réception et de traitement des plaintes au profit de la CIL

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET N°2023-016/MTDPCE/SG/DMP DU 14/12/2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA CONCEPTION D’UNE PLATEFORME DE TRANSFORMATION DIGITALE DES PROCESSUS METIERS DE LA COMMISSION DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CIL)

• Le Gouvernement du Burkina Faso a obtenu un crédit et un DON de l’Association Internationale de Développement (IDA), pour financer le Projet d’Identification Unique pour l’Intégration Régionale et l’Inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI) et a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre du contrat suivant: Recrutement d’un cabinet pour la conception d’une plateforme de transformation digitale des processus métiers de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL).
• OBJECTIF DE LA MISSION

L’objectif général est la mise en place d’une plateforme de gestion des plaintes et de déclarations de traitements en ligne.

De façon spécifique, il s’agit de :

• analyser en détail les procédures existantes ;
• concevoir le module de gestion des plaintes ;
• concevoir le module de déclaration de traitements ;
• déployer la plateforme en ligne ;
• renforcer la culture de la protection des données dans le cadre de l’identification unique auprès de parties prenantes ;
• assurer la protection des données des personnes dans le cadre de la dématérialisation des actes et procédures administratifs ;
• gérer efficacement les plaintes liées à la protection des données dans le cadre de l’identification des personnes ;
• gérer efficacement les plaintes des usagers des services publics dans le cadre de la dématérialisation des actes et procédure administratifs.
• former les administrateurs et les utilisateurs.

• RESULTATS ATTENDUS

Au terme de la mission du Cabinet, les résultats attendus sont:

• les procédures existantes sont analysées ;
• le module de gestion des plaintes est conçu ;
• le module de déclaration de traitements est conçu ;
• la plateforme en ligne est déployée ;
• la protection des données dans le cadre de l’identification unique est renforcée ;
• la protection des données des personnes dans le cadre de la dématérialisation des actes et procédures administratifs est améliorée;
• les plaintes liées à la protection des données dans le cadre de l’identification des personnes sont efficacement gérées ;
• les plaintes des usagers des services publics dans le cadre de la dématérialisation des actes et procédure administratifs sont efficacement traitées.
• les administrateurs et les utilisateurs sont formés ;
• les documents de conception et les manuels d’utilisation sont livrés ;
• les codes source de la plateforme sont livrés.
• Le délai d’exécution est de soixante (60) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service pour commercer les prestations.

• Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives.

• Les TDR détaillés de la mission peuvent être obtenus au secrétariat de DMP/MTDPCE à l’adresse ci-dessous : 1er Etage Immeuble Armelle au projet ZACA, 01 BP 5175 Ouagadougou 01, Tél. 25 49 01 38 ou en écrivant à [email protected].

• Le Directeur des Marchés Publics du Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques (DMP/MTDPCE) invite maintenant les consultants (Cabinets) à manifester leur intérêt à fournir les services. Les consultants (Cabinets) intéressés devraient fournir des renseignements démontrant qu’ils possèdent les qualifications et les expériences pertinentes requises pour exécuter les services. Les dossiers de manifestation d’intérêt devront comporter notamment :

• une lettre de manifestation d’intérêt adressée, datée et signée ;
• une présentation de la firme faisant ressortir ses domaines de compétence ;
• les références de prestations pertinentes en rapport avec la mission. NB: Les prestations similaires exécutées doivent être justifiées par les copies des pages de garde et de signature des contrats et d’attestations de bonne fin ou des rapports de validation. Seules les références attestées par des pièces justificatives seront prises en compte pour l’évaluation.

En cas d’ex-aequo, le volume des expériences pertinentes justifiées sera utilisé comme critère additionnel pour le classement final des consultants.

L’administration se réserve le droit de procéder à toute vérification jugée utile et toute fausse information sera traitée conformément aux textes en vigueurs.

• L’attention des consultants intéressés est attirée sur l’article III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de passation des marchés pour les FPI pour les Emprunteurs, cinquième édition de septembre 2023 (Règlement de passation de marchés), exposant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

• Un consultant sera sélectionné suivant la méthode de sélection fondée sur les qualifications du Consultant (SQC) (7.11), en accord avec les règles et procédures définies dans le règlement de la Banque mondiale en passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissements (FPI), cinquième édition de septembre 2023.

• Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse suivante : Secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques (DMP/MTDPCE), sis 1er Etage Immeuble Armelle au projet ZACA, 01 BP 5175 Ouagadougou 01, Tél. 25 49 01 38, E-mail : [email protected] aux jours ouvrables de 07 heures 30 mn à 12 heures 30 mn et de 13 heures à 16 heures.

• Les manifestations d’intérêt devront être rédigées en français, multipliées en trois (03) exemplaires dont un original et deux (02) copies et déposées sous plis fermés à l’adresse ci-dessus en personne ou par courrier express au plus tard le lundi 08 janvier 2024 à 09 heures 00 mn temps universel avec la mention « réponse à la manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un cabinet pour la conception d’une plateforme de transformation digitale des processus métiers de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL)» à n’ouvrir que par la Commission d’Attribution des Marchés ».

L’ouverture des plis sera faite immédiatement en présence des Candidats qui souhaitent y assister.

Le Directeur des Marchés Publics

Tuinwuma Jules COULIBALY

Chevalier de l’Ordre du Mérite

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