RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REVISION DU CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DOMANIAL ET FONCIER DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Unité-Egalité-Paix

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MINISTERE DE LA VILLE, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

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AGENCE DE RÉHABILITATION URBAINE ET DE LOGEMENT SOCIAL

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Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles

N° Projet : P172979

Appel à manifestations d’intérêt

N° 03/AMI/ARULOS/PIRB/2024

Recrutement d’un cabinet ou groupement de consultants pour la révision du cadre légal et règlementaire domanial et foncier de la République de Djibouti

• Le Gouvernement de la République de Djibouti a obtenu a obtenu un premier financement de 20 millions de dollars de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB), ainsi qu’un financement additionnel de 30 millions de dollars. Il a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre du prêt additionnel pour le recrutement d’un cabinet ou groupement de consultants pour la révision du cadre légal et règlementaire domanial et foncier de la République de Djibouti pour la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière.

• L’objectif global du projet est de procéder à la révision des Lois de 1991 afin d’arriver à une législation aussi simple que possible, compréhensible par les administrés, en tenant compte le mieux possible de l’évolution des réalités de manière à sécuriser les droits fonciers pour construire des communautés inclusives, résilientes et durables et à pérenniser le développement économique et social en stimulant les investissements industriels, agricoles, commerciaux sur le long terme.

La révision cadre juridique domanial et foncier, ajusté aux stratégies de développement économique et social, vise les objectifs suivants :

• La codification et la mettre à jour de l’ensemble des règles et procédures relatives au régime domanial et foncier conformément à la stratégie de développement économique et social du pays et à l’architecture institutionnelle en vigueur ;

• L’harmonisation du régime foncier applicable sur l’ensemble du Territoire de la République de Djibouti ;

• La simplification des procédures administratives et le renforcement de la sécurisation des droits fonciers par la numérisation des titres de propriétés.

Les termes de références détaillés peuvent être obtenus en s’adressant à l’adresse mail suivant : [email protected]

• L’ARULoS invite maintenant les firmes de consultant éligibles (« Consultants ») à indiquer leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants Intéressés doivent fournir des informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et l'expérience pertinente pour exécuter les Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• Expérience démontrée en légistique et rédaction ;

• Expérience démontrée en droit foncier et gestion domaniale, foncière et cadastrale ;

• Expérience démontrée en urbanisme et aménagement foncier ;

-Bonnes compétences en recherche, analyse et communication, ainsi qu’une sensibilité culturelle.

• Une expérience dans un pays africain, de préférence Djibouti, sera un atout

• Une expérience dans - un pays africain sera un atout.

Les experts clés ne seront pas évaluées lors de l’établissement de la liste restreinte.

• Il est porté à l'attention des Consultants intéressés que les dispositions sur la Section III, les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés des Emprunteurs de la Banque Mondiale Juillet 2016 exposant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d'intérêts sont applicables.

• Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant mais doivent indiquer clairement si l'association prend la forme d’un groupement et / ou d'une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les partenaires sont conjointement et solidairement responsables de l'intégralité du contrat s'ils sont sélectionnés.

• Un consultant sera sélectionné conformément à la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût énoncée dans le Règlement de passation de marchés dans le cadre du financement des projets d’investissements (juillet 2016).

• Tout renseignement complémentaire concernant le présent Appel à manifestation d’intérêt peut être demandé à l’adresse mentionnée ci-dessous.

• Les manifestations d’intérêt doivent être envoyés à l’adresse ci-dessous en personne ; par courrier ou par courrier électronique au plus tard le Mercredi 29 Mai 2024 à 8h00 :

AGENCE DE RÉHABILITATION URBAINE ET DE LOGEMENT SOCIAL

Zone Industrielle Sud

B.P : 2569 –Djibouti

République de Djibouti

Tel : 21 35 43 44 – Fax : 21 35 44 96

Email : [email protected]