Recrutement de structures pour le suivi de la mise en oeuvre des PAR

REPUBLIQUE DU BENIN

MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DES MINES

SOCIETE BENINOISE D’ENERGIE ELECTRIQUE (SBEE)

PROJET D’AUGMENTATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE (P2AE)

FINANCEMENT : CREDIT IDA 6901-BJ

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

N° BJ-PIU-342494-CS-CQS

Recrutement de structures pour le suivi de la mise en œuvre des Plans d’Actions de Réinstallation (PAR)

Date : 09/10/2024

• Le Gouvernement de la République du Bénin a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet d’Augmentation de l’Accès à l’Electricité (P2AE), et à l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer les paiements au titre des contrats relatifs au Recrutement de structures pour le suivi de la mise en œuvre des PAR, qui seront conclus à la suite de la présente sollicitation de manifestation d’intérêt. Les prestations sont réparties en trois (03) lots ci-après :

• Lot 1 : Suivi de la mise en œuvre des PAR des travaux d'extension et de densification des réseaux de distribution de la SBEE nécessaires pour électrifier les ménages et entreprises dans les départements de l’Alibori, du Borgou, de l’Atacora et de la Donga ;

• Lot 2 : Suivi de la mise en œuvre des PAR des travaux d'extension et de densification des réseaux de distribution de la SBEE nécessaires pour électrifier les ménages et entreprises dans les départements des Collines, du Zou, du Mono et du Couffo ;

• Lot 3 : Suivi de la mise en œuvre des PAR des travaux d'extension et de densification des réseaux de distribution de la SBEE nécessaires pour électrifier les ménages et entreprises dans les départements de l’Atlantique, du Littoral, de l’Ouémé et du Plateau.

• Les services à fournir par les prestataires dans le cadre de cette mission consisteront à faire le suivi de la mise en œuvre des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) et des Plans de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) sous le P2AE conformément aux dispositions de la NES 5 de la Banque mondiale. Spécifiquement, il s’agira de :

• élaborer le calendrier de mise en œuvre des PAR ;

• mobiliser, informer et sensibiliser les personnes affectées par les sous-projets ;

• recueillir leurs avis et droits dans le cadre de la mise en œuvre des PAR ;

• évaluer le degré de satisfaction des parties concernées par des compensations et actions réparatrices de certains impacts ;

• appuyer l’identification d’éventuelles PAP résiduelles ;

• analyser le niveau de mise en œuvre des mesures de mitigation relatives aux aspects liés à la violence basée sur le genre, le harcèlement sexuel, l’observation des principes de l’inclusion sociale etc ;

• évaluer le degré de connaissance par les populations du mécanisme de gestion des plaintes et son niveau de mise en œuvre ;

• s’assurer de la libération effective des emprises des travaux des sous-projets ;

• assurer la mise en œuvre du PRMS ;

• organiser les séances de renforcement des capacités sur l’évolution des activités économiques des PAP concernées ;

• produire de rapport de mise en œuvre de PRMS et de suivi de la réinstallation des PAP ;

• présenter les leçons tirées de la mise en œuvre des PAR ;

• formuler des recommandations pour capitaliser les acquis et pour corriger les non-conformités relevées dans la formulation et l’exécution des sous-projets ;

• élaborer un plan d’actions de mise en œuvre des actions résiduelles et de correction des non conformités constatées lors de la mise en œuvre des PAR.

• L’Unité de Gestion du Projet, par la présente sollicitation de manifestation d’intérêt, invite les structures intéressées à exprimer leur intérêt à fournir les services ci-dessus décrits. Ils doivent être des structures ayant au moins dix (10) ans d’existence et ayant une bonne expérience dans l’appui et le suivi de la mise en œuvre de Plans d’Action de Réinstallation (PAR) ou de Plans de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS). Les structures doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter ces services (références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, capacité technique) et le personnel clé requis avec leurs CVs. Les informations doivent être fournies en deux exemplaires dont un original. En cas de différence entre les exemplaires, l’original fera foi.

Les structures doivent indiquer dans la lettre de soumission de leur dossier de candidature le ou les lots choisis. La mission devant se dérouler de manière simultanée dans les différentes zones, une structure ne pourra être attributaire de plus d’un lot que s’il propose un personnel clé différent jugé satisfait pour lesdits lots.

Les critères d’évaluation des candidatures sont les suivants :

• Qualification d’ordre générale : dix (10) points

• Nombre d’année d’exercice : 10 ans au moins : cinq (05) points

• Activités principales : Etudes et conseils dans le domaine environnemental et social : cinq (05) points

• Expérience pertinente relative à la mission : quatre-vingt-dix (90) points

• Mission d’information, de sensibilisation ou d’intermédiation sociale de personnes affectées ou bénéficiaires de projets de développement ou de mise en œuvre ou d’appui ou de suivi de mise en œuvre de PAR ou PRMS au cours des cinq dernières années (2019 à 2023) ou de l’année en cours d’un montant d’au moins vingt millions (20 000 000) FCFA HT de façon générale : quarante (40) points à raison de dix (10) points par mission

• Mission d’appui ou de suivi de mise en œuvre de PAR ou de PRMS d’un montant d’au moins vingt millions (20 000 000) FCFA HT dans le cadre d’un projet sur financement de PTFs au cours des cinq dernières années (2019 à 2023) ou de l’année en cours : quarante (40) points à raison de dix (10) points par mission

• Mission d’appui ou de suivi de mise en œuvre de PAR ou de PRMS d’un montant d’au moins vingt millions (20 000 000) FCFA HT dans le cadre d’un projet sur financement de la Banque mondiale au cours des cinq dernières années (2019 à 2023) ou de l’année en cours: dix (10) points à raison de cinq (05) points par mission

En cas d’égalité du nombre total de points obtenus, les prestataires seront départagés par le nombre de missions exécutées au niveau du sous critère : Mission d’appui ou de suivi de mise en œuvre de PAR ou de PRMS d’un montant d’au moins vingt millions (20 000 000) FCFA HT dans le cadre d’un projet sur financement de PTFs au cours des cinq dernières années (2019 à 2023) ou de l’année en cours.

Le personnel clé requis par lot se présente comme suit :

• Un chef de mission, spécialiste en sauvegarde social ayant un Diplôme d’Etude Supérieur (BAC+5, Master 2) au minimum dans le domaine des sciences sociales et/ou humaines avec au moins 10 années d’expérience professionnelle justifiant des compétences et d’une bonne expérience dans l’appui et le suivi de la mise en œuvre du PAR. Il doit être familier avec les normes de gestion environnementales et sociales de la Banque mondiale principalement en matière de suivi ou de mise en œuvre de la réinstallation involontaire, de l’inclusion sociale, de la gestion des groupes vulnérables, des VBG/EAS, de la gestion des plaintes, de travail forcé et de travail des enfants, etc. Il doit avoir des connaissances sur les dispositions nationales de gestion des risques sociaux et en approches participatives. Il devra impérativement avoir mené au moins trois (03) missions de suivi de la mise en œuvre du PAR ou similaires dans un environnement comparable à celui de la zone d’influence du projet dont une (01) dans le secteur de l’énergie au cours des cinq (05) dernières années (2019 à 2023) ou de l’année en cours.

• Un (01) spécialiste en développement et gestion de projet : titulaire d’un Master 2 (ou BAC+5) en science de développement et gestion de projet ou administration des entreprises justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) ans et d’une expérience dans les domaines de conception et exécution de projet de renforcement de capacités, formation de promoteur de petite entreprise à la gestion des compensations et revenus, assistance technique à la pérennisation des activités génératrices de revenus des PAP, appui aux AGR, formation en gestion organisationnelle, administrative, financière et comptable, en élaboration de plan d’affaire simplifié. Avoir exécuté deux (02) missions en mobilisation des populations cibles autour des idées de développement, sensibilisation et animation-formation, communication-conception et exécution de micro-projet ;

• Treize (13) facilitateurs communautaires titulaire d’un diplôme supérieur BAC+3 en sciences sociales (sociologie, géographie, environnement, éducation et animation du développement, médiation sociale, prévention et gestion de conflits ou équivalent) ayant au moins 3 ans d’expérience professionnelle et une bonne expérience dans les activités de mobilisation, d’encadrement des populations pour des projets de développement communautaire, en communication, animation, médiation sociale, approche et planification participative, prévention et de gestion des conflits et ayant réalisé deux missions similaires au cours des cinq dernières années. Une bonne connaissance de la zone d’intervention est un atout.

Les prestations similaires doivent être prouvées par les attestations de bonne fin d’exécution assorties de contrat (page de garde, page de signature et pages portant le montant en copie simple) ou des procès-verbaux de réception, signés par les maitres d’ouvrage ou leurs représentants (administration publique, sociétés ou offices d’Etat ou mixtes, représentations organisations internationales) ou toutes autres personnes morales de droit privé des missions similaires exécutées. Toute mission indiquée non soutenue par les preuves ci-dessus indiquées ne sera pas prise en compte. Les missions en cours ne seron