Sélection d’un consultant individuel pour la réalisation de l’audit environnemental et social interne des sous projet du PEPRAU

Présidence de la République

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Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural

(ANAEPMR)

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Projet d’approvisionnement en Eau Potable en milieu Rural et d’Assainissement des eaux usées Urbaines

(PEPRAU)

Financement : Crédit IDA 5931-BJ

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET

Objet : Recrutement d’un consultant individuel pour la réalisation de l’audit environnemental et social interne de clôture des sous projets du PEPRAU.

AMI n° ……/24/PR/ANAEPMR/PRMP/PEPRAU/SSES/S-PRMP du ……/……/ 2024.

• La présente sollicitation de manifestations d’intérêt fait suite à l’avis général de passation des marchés du projet ci-dessus, publié dans le journal UN Development Business le 06 septembre 2017.

• Le Gouvernement de la République du BENIN a obtenu le 20 janvier 2017, l’Accord de Financement 5931-BJ de l’Association Internationale de Développement (AID) pour financer le Projet d’approvisionnement en Eau Potable en milieu Rural et d’Assainissement des eaux usées Urbaines (PEPRAU) placé sous la tutelle de l’Agence Nationale de l’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR).

• Il envisage d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour financer les services d’un consultant individuel chargé de réaliser l’audit environnemental et social interne de clôture des sous projets du PEPRAU.

• Les services à fournir par le consultant consiste essentiellement à : (1) analyser les cadres politiques, juridiques, normatifs et institutionnels du projet; (2) évaluer le fonctionnement et l’efficacité du cadre institutionnel et le travail des organes/structures responsables de mise en œuvre des dispositions du CGES et du CPRP du projet ; (3) analyser la qualité des instruments d’identification et d’analyse des impacts environnementaux et sociaux des sous projets de PEPRAU ; (4) identifier la conformité de la mise en œuvre des mesures et les non-conformités environnementales et sociales enregistrées pendant les phases d’exécution des sous projets et/ou d’exploitation des infrastructures réalisées (en rapport avec les politiques opérationnelles de la Banque mondiale et les dispositions juridiques et réglementaires nationales) ; (5) évaluer la conformité et l’adéquation dans la mise en œuvre des sous-projets en lien avec les dispositions de l’Accord de financement; (6) consulter les parties prenantes et évaluer le fonctionnement et l’efficacité des organes responsables de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales sur les différents sites abritant les infrastructures ; (7) déterminer les impacts négatifs réels et les risques associés générés par les non-conformités constatées; (8) formuler des recommandations pour corriger les non-conformités environnementales et sociales constatées conformément aux textes nationaux en vigueur et aux politiques de sauvegarde déclenchées par les activités des sous projets de PEPRAU ; (9) présenter les leçons tirées de la mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales pour le projet PEPRAU et tracer les axes de capitalisation des bonnes pratiques effectuées afin de pouvoir les appliquer pour les projets futurs ; (10) évaluer l’accessibilité, la fiabilité, la transparence, l’efficacité, etc. du Mécanisme de Gestion des Plaintes mise en place (accessibilité, fiabilité, participation, etc.) dans le cadre de la mise en œuvre des activités des sous projets de PEPRAU ; (11) élaborer un plan d’action de mise en œuvre des recommandations de l’audit assorti de coûts, responsables, échéances de mise en œuvre pendant la durée de vie du projet.

• La Personne Responsable des Marchés Publics de l’Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural, représentant l’Autorité Contractante, invite les consultants intéressés à manifester leur intérêt pour la prestation des missions décrites ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les missions.

• Le consultant doit fournir un dossier technique comprenant la lettre de manifestation d’intérêt, les expériences passées (curriculum vitae faisant ressortir les diplômes, les expériences acquises, les missions réalisées, les employeurs, les périodes de réalisation avec précision de la durée, les expériences dans des conditions semblables, etc.) et les preuves relatives à ces expériences (contrat et attestation de bonne exécution ou de service fait). Le dossier technique doit être fourni en deux (02) exemplaires dont un (01) original. Seules les expériences et diplômes prouvés seront pris en compte.

• L’original et la copie du dossier technique doivent être placés dans une enveloppe portant clairement la mention « Projet d’approvisionnement en Eau Potable en milieu Rural et d’Assainissement des eaux usées Urbaines (PEPRAU)/Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR), Recrutement d’un consultant individuel pour la réalisation de l’audit environnemental et social interne de clôture des sous projets du PEPRAU ».

• Les critères pour l'évaluation des Manifestations d’Intérêt sont les suivants :

• Qualification : 25 points

• Diplôme : diplôme supérieur (BAC+5) minimum en sciences environnementales et sociales ou équivalent : 10 points ;

• Expérience générale : Justifier d’au moins dix (10) ans d’expériences professionnelles dans l’Evaluation Environnementale et Sociale : 15 points.

• Expériences spécifiques - missions pertinentes réalisées : 75 points.

• Justifier de cinq (05) missions d’audit environnemental et social au cours des dix (10) dernières années : 50 points à raison de 10 points par mission ;

• Justifier de deux (02) missions d’audit environnemental et social de projets/programmes financés par la Banque mondiale au cours des cinq (05) dernières années. : 25 points à raison de 12,5 points par mission.

NB : En cas d’égalité de scores, le consultant ayant réalisé plus de missions d’audit environnemental et social de projet du secteur de l’Eau et de l’Assainissement sera privilégié. Si ce critère se révèle insuffisant pour départager les candidats en ballotage, la préférence sera accordée au candidat ayant le plus grand nombre de mission d’audit environnemental et social de programmes et projets sur financement de la banque mondiale.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection de Consultants Individuels » en accord avec les procédures de sélection définies dans les DIRECTIVES SELECTION ET EMPLOI DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE DANS LE CADRE DES PRETS DE LA BIRD ET DES CREDITS ET DONS DE L’AID de Janvier 2011, révisée en juillet 2014.

• La durée de la mission est trente-sept (37) H/J, hors délais d’approbation des documents par l’ANAEPMR et d’acceptation du rapport d’audit environnemental et social interne de clôture par la Banque mondiale.

• Les dossiers de manifestation d’intérêt doivent être déposés au plus tard le 22/02/2024 à 10 heures précises, heures locales à l’adresse ci-après : Secrétariat permanent de la Personne Responsable des Marchés Publics de Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR), domiciliée à l’ancien siège de LIBERCOM en Face de l’entrée principale du Hall des Arts, des Sports et des Loisirs à Cotonou, 2ème étage, bureau 6, Tél : (229) 69 08 08 11. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires tous les jours ouvrables de 08 heures à 12 heures 30 mn et de 14 heures à 17 heures 30 mn (heures locales) à l’adresse suivante : Email : [email protected] avec copie à [email protected] et [email protected]

• L’attention des Consultants est attirée sur les paragraphes 1.9 des directives relatives à la sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et dons de l’AID de Janvier 2011, révisée en juillet 2014 qui décrivent la politique de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts.

Cotonou, le

La Personne Responsable des Marchés Publics de l’ANAEPMR

Gnonnan Christian BODJRENOU