Recrutement d'un cabinet pour organiser l'occupation des séries agricoles dans les dix forêts classées.

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D'INTERET

(SERVICES CONSULTANTS)

Projet Forêts Classées Bénin (PFC-B)

Financement : IDA

N° du Don : IDA-D4770

AMI N°…….…../UIGP/PFC-B/STAS/ATI/SPM/SGF/ du ………………

SELECTION D'UN CABINET POUR ORGANIZER L'OCCUPATION DES SERIES AGRICOLES ET DES ENCLAVES DANS LES DIX (10) FORETS CLASSEES CIBLEES PAR LE PROJET FORETS CLASSEES-BENIN.

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Le Gouvernement de la République du Bénin, représenté par le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) a obtenu un financement de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet Forêts Classées Bénin (PFC-B). Il se propose d'utiliser une partie des fonds de ce Don pour effectuer des paiements autorisés pour des Services de Consultant.

La durée prévisionnelle de la mission est d'un an (1) et demi soit dix-huit (18) mois. Les objectifs spécifiques de l'étude sont les suivants :

• proposer une parcellisation des séries agricoles en exploitations agricoles ;

• proposer la procédure d'attribution des parcelles des séries agricoles, à titre d'usufruit, à chaque ménage bénéficiaire ;

• offrir un appui conseil aux CTAF pour l'installation de chaque ménage sélectionné dans les séries agricoles ;

• appuyer les communautés, par l'intermédiation sociale, à réaliser l'occupation équitable des enclaves ;

• établir et faire signer, par les ménages installés, des conventions d'autorisation d'exploitation des parcelles dans la série agricole, à titre d'usufruit ;

• la carte finale de l'occupation produit de chaque série agricole.Les Termes des Références contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à manifestation d'intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com, ils peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Unité Intégrée de Gestion des Projets (UIGP) du secteur de l'environnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) Bureau sis dans l'enceinte du COMPLEXE RESIDENCES LAICO/CEN-SAD, Bâtiment Coordination de l'UIGP (Villa CICA A8) Rue Steve BIKO avant l'hôtel MAISON ROUGE, courriel : uigpwaca.infos@gouv .bj /[email protected] , Tél :99 99 06 08/96 11 57 06.

Le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD) invite les cabinets ou groupement/consortium de cabinets éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des services. Les cabinets intéressés doivent fournir des informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et l'expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de candidature comprendra :

• une lettre de manifestation d'intérêt précisant la mission ;

• un dossier de présentation comprenant au minimum le registre de commerce ou tout autre document similaire pouvant prouver l'existence légale du cabinet et ses années d'exercices ainsi que ses domaines d'activité, l'organisation technique et managériale du cabinet ;

• les références professionnelles (expériences du cabinet) accompagnées des attestations de bonne fin d'exécution et des contrats complets. Toute mission indiquée non soutenue par les preuves ci-dessus indiquées ne sera pas prise en compte.

Les critères de présélection sont les suivants :

Expérience Générale : Nature des activités du cabinet et nombre d'années d'expériences

En rapport à ce critère, les cabinets doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant l'année de leur création et les missions réalisées dans leur domaine d'activités. Les attestations de bonne fin d'exécution délivrées par un Maître d'Ouvrage seront requises.

• Nature des activités du cabinet : le cabinet doit avoir dans son domaine d'activité à savoir : morcellement, lotissement de domaine foncier, relogement des ayant-droit, parcellisation et/ou de relogement de ménages ruraux en forêt classée etc ;

• Nombre d'année d'expériences du cabinet : le cabinet doit avoir dix (10) ans d'expériences au moins dans le domaine de morcellement, lotissement de domaine foncier, avec le relogement des ayants-droit, morcellement et/ou de relogement de ménages ruraux en forêt classée etc.

Expérience spécifique : Qualifications du cabinet dans le domaine des prestations similaires à l'organisation de l'occupation des séries agricoles et des enclaves dans les dix (10) forêts classées :

le cabinet doit avoir réalisé au moins quatre (4) expériences en morcellement, lotissement de domaine foncier, suivi de relogement des ayant-droit au cours des vingt (20) dernières années (2001 à 2021) ;

le cabinet doit avoir réalisé au moins une (01) expérience en parcellisation/morcellement de zones agricoles en forêts classées ou dans d'autres aires protégées, suivi de relogement de ménages ruraux au cours des vingt (20) dernières années (2001 à 2021) .

Organisation technique et managériale : Le cabinet doit disposer d'une organisation technique et managériale acceptable pour la mission. A cet effet, les cabinets doivent fournir une présentation claire de leur organisation technique et managériale (organigramme à l'appui).

NB : En cas d'égalité, les cabinets seront départagés par le nombre de missions exécutées au niveau de l'expérience spécifique : « Expériences en parcellisation/morcellement de zones agricoles en forêts classées ou dans d'autres aires protégées, suivi de relogement de ménages ruraux, au cours des vingt (20) dernières années (2001 à 2021) ».

L'attention des cabinets intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les emprunteurs IPF » de la Banque mondiale, Juillet 2016 , mis à jour en Novembre 2017 et Août 2018 ( « Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d'intérêts.

Un cabinet sera sélectionné par la méthode de sélection fondée sur la Qualification du Consultant (QC) en accord avec les procédures définies dans le Règlement de passation des marchés de la Banque mondiale en date de juillet 2016 et révisé en novembre 2017 et août 2018.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues à l'adresse ci-dessus pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées par écrit, en français, portant la mention « Manifestation d'intérêt pour la sélection d'un cabinet pour organisateur l'occupation des séries agricoles et des enclaves dans les dix (10) forêts classées ciblées par le projet forêts classées-Bénin » à l'adresse ci-dessus au plus tard le 13 octobre 2022 à 10 heures 00.

Les cabinets qui désireront déposer des dossiers physiques doivent les faire parvenir sous pli fermé en trois (03) exemplaires dont un original. Les manifestations seront ouvertes le même jour à 10 heures 30 mn dans la salle de réunion de l'Unité Intégrée de Gestion des Projets (UIGP).

Eliassou HAMIDOU SEKO

Coordonnateur Général

de l'Unité Intégrée de Gestion des Projets