Recrutement d'un consultant individuel chargé de mener l'étude sur les propriétés réelles

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL CHARGÉ D’APPUYER L’ÉLABORATION DE LA FEUILLE DE ROUTE NATIONALE SUR LA DIVULGATION DE LA PROPRIÉTÉ EFFECTIVE DANS LES SECTEURS EXTRACTIF ET FORESTIER EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Référence : N° 006 /MFB/DIRCAB/UGP-PGNSP/SPM/RCA/2026

N° D’IDENTIFICATION DU PROJET : P174620-Don IDA D9950-CF

• La République Centrafricaine, membre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) depuis 2008, s’est engagée à renforcer la gouvernance, la transparence et la redevabilité dans la gestion de ses ressources naturelles.

Cet engagement s’étend aujourd’hui à deux secteurs stratégiques pour l’économie nationale :

• Le secteur extractif (minier et pétrolier),

• Et le secteur forestier.

• Malgré des progrès significatifs dans la divulgation des revenus du secteur extractif, les défis demeurent notamment :

• L’absence d’un cadre légal complet encadrant la propriété effective,

• La faiblesse des mécanismes de collecte et de vérification des données,

• Le manque de coordination institutionnelle entre les ministères concernés,

• Et la faible transparence dans les activités forestières (concessions, licences, exportations)

• Face à ces constats, le Comité National de Pilotage de l’ITIE-RCA, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, souhaite recruter un consultant international pour appuyer l’élaboration d’une feuille de route nationale sur la divulgation de la propriété effective couvrant à la fois le secteur extractif et le secteur forestier.

• L’objectif général de la mission assigné au consultant, consiste à :

Appuyer le Comité National de Pilotage de l’ITIE-RCA dans la conception et la validation d’une feuille de route nationale sur la propriété effective couvrant les secteurs extractif et forestier, conformément aux exigences de la Norme ITIE et aux bonnes pratiques régionales

• De manière spécifique, il est attendu que le consultant :

• Examiner le cadre juridique et institutionnel applicable à la propriété effective dans les deux secteurs (minier/pétrolier et forestier) ;

• Identifier les acteurs clés et leurs rôles (ministères, agences, greffes, secteur privé, société civile) ;

• Défini la notion nationale de propriété effective et le seuil de divulgation obligatoire, applicable aux entreprises extractives et forestières ;

• Identifier les obstacles juridiques et techniques à la création d’un registre public et proposer des solutions adaptées ;

• Élabore un projet de loi ou de décret sur la propriété effective couvrant les secteurs extractif et forestier ;

• Propose un modèle de registre national (structure, format, gouvernance, accès public) ;

• Collecte à titre pilote les premières données de propriété effective auprès d’entreprises représentatives des deux secteurs ;

• Organise un atelier national de validation et de sensibilisation sur la propriété effective et son importance pour la bonne gouvernance des ressources naturelles

Note : Pour les détails y relatifs, se référer aux TDRs

• Le dossier de candidature devra être rédigé en français et comprend les éléments suivants :

(i) un curriculum vitae, comprenant trois (3) références que le projet peut contacter ; et

(ii) une lettre de motivation précisant (a) la formation utile, (b) l’expérience pertinente, (c) la valeur ajoutée par le consultant face aux défis de la mission.

• PROFIL DU CONSULTANT

Le consultant doit être un spécialiste dans la gouvernance des ressources naturelles, la transparence et la mise en œuvre des standards internationaux, notamment la Norme ITIE 2023.

Il devra démontrer une expérience significative dans la région CEMAC, ainsi qu’une bonne connaissance du contexte institutionnel et juridique de la République Centrafricaine.

Qualifications requises :

• Minimum 10 ans d’expérience en gouvernance extractive et/ou forestière, transparence et redevabilité ;

• Expérience avérée dans la mise en œuvre de la propriété effective (Exigence 2.5) ;

• Bonne maîtrise du droit des affaires et du cadre réglementaire CEMAC ;

• Connaissance approfondie des institutions et du cadre légal centrafricain ;

• Capacité à élaborer des feuilles de route, registres publics et à animer des consultations multi-acteurs

• Bonne maîtrise de la gestion des données sensibles, de la sécurité de l’information et de la gestion de projet multi-acteurs.

• Les candidats (es) intéressés (es) peuvent obtenir des informations supplémentaires du lundi au

vendredi de 8:00 AM à 4:00 heure locale à l’adresse ci-dessous.

• Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées par courrier ou par mail au plus tard le 30

avril 2026 à 15h30 minutes à l’adresse ci-dessous :

Manifestation d’Intérêt pour le Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public (PGNSP)/ Coordination du Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public

Secrétariat du PGNSP/Ministère des Finances et du Budget

Adresse : Bâtiment de l’ancienne CAADE/

Boite Postale : 912 Ville Bangui,

Pays : République Centrafricaine

Téléphone :(236) 75.50.26.11/72.04.24.95/75.50.43.25 ;

Adresse électronique : [email protected] / [email protected]/ [email protected]

Mettre en copie [email protected]

• Les termes de références du poste pourront être transmis aux candidats (es) qui en font la demande par courriel aux adresses mails ci-dessus mentionnées, ou retirés au bureau du projet PGNSP

Le Coordonnateur/Pi du PGNSP

Alexis GUENENGAFO

Chargé de Mission en matière de

Politique Budgétaire au MFB