Expert indépendant pour la gestion des litiges pour le lot2 Sud de la Tunisie

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

Appel de Manifestation d’intérêt internationale de Bureaux d’études

N° P01/2024

REPUBLIQUE TUNISIENNE

PROJET D’APPUI AU PPP DANS LE SECTEUR DE L’ASSAINISSEMENT EN TUNISIE

SERVICE DE CONSULTANTS

Prêt No.

Manifestations d’intérêt

Dans le cadre des nouvelles orientations nationales, l’ONAS a conclu un contrat de concessions du service d’assainissement collectif relatif au Lot N°2 « Sud de la Tunisie » comprenant 14 STEP (de capacité comprise entre 300 et 21600 Kg DBO5/j), 106 Stations de pompage et 1898 Km de réseau. La durée du contrat est de 10 ans.

L’ONAS envisage de se faire appuyer par un bureau multidisciplinaire d’Experts indépendants ou un groupement de bureaux qui sera chargé d’émettre un avis sur les différends juridiques, financiers ou et techniques opposants les deux Parties (ONAS et Concessionnaire).

A cet effet, l’ONAS envisage de lancer une manifestation d’intérêt pour la présélection d’une liste restreinte de bureaux d’études ou groupement de bureaux d’études qui seront invités à soumettre des demandes de propositions (DP) pour la «Mission d’Experts Indépendants pour le règlement des litiges pour le projet de concession du service d’assainissement dans les périmètres du Sud de la Tunisie - Lot 2» .

La sélection des consultants se fera selon la méthode « Sélection basée sur la qualité et le coût » tel qu’indiqué dans les Directives – Sélection et Emplois de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale – Novembre 2020 disponible sur le site de la banque.

Une liste restreinte sera établie de Consultants qui seront invités à soumettre des propositions techniques et financières pour la réalisation de la «Mission d’Experts Indépendants pour le règlement des litiges pour le projet de concession du service d’assainissement dans les périmètres du Sud de la Tunisie - Lot 2».

Les Termes de Référence (TDR) détaillés peuvent être chargés à partir du site Web de l’Office National de l’Assainissement : www.onas.nat.tn ou peuvent retirer du bureau d’ordre sis à l'adresse indiquée ci-dessous, ou peuvent être demandé par un courrier électronique aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].

L’ONAS invite les bureaux d’études admissibles (« consultants ») à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils ont les qualifications et l'expérience requises pour exécuter les Services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.).

L'attention des consultants intéressés est attirée sur la section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI) » de la Banque mis à jour en Novembre 2020 (« Règlement de passation des marchés »), énonçant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d'intérêts. En outre, les consultants doivent se référer aux informations spécifiques suivantes sur les conflits d'intérêts liés à cette mission :

(suite avis P01/2024)

Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après :

• Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services de Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants.

• Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception-construction ;

• Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés auxdits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception-construction ;

• Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui, par sa nature, crée un conflit d’intérêts avec une autre de ses missions ;

• Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la Banque ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :

• de la préparation des Termes de référence de la mission ;

• du processus de sélection pour le contrat ; ou

• de la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, sauf si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat.

Les consultants peuvent s'associer avec d'autres consultants pour renforcer leurs qualifications, mais doivent indiquer clairement si l'association prend la forme d'une coentreprise et / ou d'une sous-consultance. Dans le cas d'une coentreprise, tous les partenaires de la coentreprise seront conjointement et solidairement responsables de la totalité du contrat, s'ils sont sélectionnés.

Un consultant sera sélectionné conformément à la méthode de sélection fondée sur la Qualité technique et le Cout (SFQC) énoncée ci-dessus et dans le Règlement de passation des marchés de la Banque.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse ci-dessous pendant les heures de bureau soit de 09h00 à 17h00 heure locale. [email protected]

Les dossiers de candidature peuvent être envoyés par poste sous plis recommandés ou par rapide poste et parvenir à l’ONAS à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard la date limite le 20 / 05 / 2024 à 10h00 heure locale (Tunis). Ils peuvent aussi être déposés directement au bureau d’ordre au plus tard la date limite. Dans tous les cas, c’est le cachet du bureau d’ordre central de l’ONAS qui fait foi.

L’enveloppe contenant l’ensemble des documents portera la mention suivante :

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA

« Mission d’Experts Indépendants pour le règlement des litiges pour le projet de concession du service d’assainissement dans les périmètres du Sud de la Tunisie - Lot 2»

Adresse : Bureau d'Ordre Central de I'ONAS, sis 32 rue Hédi Nouira, 1001 Tunis - Tunisie

Téléphone : 216(1) 343200 ; Télécopie : 216 (1) 350 411 ;

Aussi, les dossiers de candidature peuvent être envoyés par Email au plus tard à la date limite sus indiquées à l’adresse suivante [email protected].

La taille totale des pièces jointes ne peut dépasser 10Mb.

En cas où, la taille des pièces jointes dépassera 10Mb, le candidat peut envoyer son dossier de candidature répartie sur plusieurs mails indexés comme suit :

«Appel à manifestation d’intérêt n° P01/2024 – numéros d’envoi / nombre total d’envois»

Office National de l’Assainissement

A Monsieur le Président Directeur Général

32, Rue Hedi Nouira 1001 Tunis - Tunisie

Tél: +216 71 343 200 Fax: + 216 71 350 411