Recrutement d'un cabinet pour réaliser l'audit financier et comptables au titre des exercises 2023, 2024, 2025 et cloture.

REPUBLIQUE DU BENIN

COUR DES COMPTES

PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTERET

POUR LE RECRUTEMENT DE CABINET POUR REALISER L’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE AU TITRE DES EXERCICES 2023, 2024, 2025 ET CLOTURE.

Pays : Bénin

Nom du Projet : Projet de Gestion des Eaux Pluviales et de Résilience Urbaine du Programme d’Assainissement Pluvial de Cotonou (PAPC)

Numéro du Don : Crédit IDA 6430-BJ

Référence STEP : BJ-PAPC-398318-CS-QBS

Référence : N° 077 /CC/PRMP/SP-PRMP/S du 05 /03/ 24

• Le Gouvernement de la République du Benin a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat de l’audit financier et comptable au titre des exercices 2023, 2024, 2025 et clôture du Projet de Gestion des Eaux Pluviales et de Résilience Urbaine du Programme d’Assainissement Pluvial de Cotonou (PAPC).

• La mission de l’auditeur consistera à s’assurer que :

• Toutes les ressources de la Banque et d’autres Partenaires ont été employées conformément aux dispositions des Accords de financement P167359. Crédit IDA 6430-BJ dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;

• Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions de l’accord de financement applicables fondés sur le Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissements (FPI) de juillet 2016, révisé en novembre 2017, août 2018, septembre 2023 et novembre 2023) et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;

• Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ;

• Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des Accords de financement P167359. Crédit IDA 6430-BJ ;

• Les comptes des Projets ont été préparés sur la base de l’application des normes Comptables du SYSCOHADA adaptées aux particularités des projets de développement et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;

• La performance financière globale du Projet est satisfaisante ;

• Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;

• Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées aux Comptes Désignés. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit.

En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants :

• Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.

• Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de l’Unité Intégrée de Gestion des Projets avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 révisée (Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers).

• Gouvernance : La communication avec les responsables des Projets en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 révisée (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance).

• Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 révisée (Réponses de l'auditeur aux risques évalués).

• La conduite de la mission et la formulation de l’opinion unique sur les comptes conformément à la norme ISA 800 (Audits d’états financiers établis conformément a un référentiel comptable particulier).

• La mission est prévue pour une durée globale de treize (13) semaines soit quatre (04) semaines pour l’exercice 2023 ; quatre (04) semaines pour l’exercice 2024 ; cinq (05) semaines pour l’exercice 2025 et clôture.

• Le Coordonnateur du Programme d’Assainissement Pluvial de Cotonou invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

• La sélection des consultants sera effectuée suivant la méthode de la Sélection fondée sur la qualité technique (SFQ) en accord avec les procédures de sélection définies dans les « Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissements (FPI) de juillet 2016, révisé en novembre 2017, août 2018, septembre 2023 et novembre 2023 » accessibles à l’adresse www.worldbank.org”.

• Les cabinets peuvent s’associer avec d’autres cabinets sous forme de groupement de firmes ou d’un accord de sous-traitance en vue du renforcement de leurs qualifications. Dans le cas d’un Groupement, tous les partenaires du Groupement seront conjointement et solidairement responsables de la totalité du contrat.

• L’attention des cabinets intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du Règlement sur la passation des marchés de la Banque mondiale, qui décrivent la politique de la Banque en matière de conflits d’intérêts.

• Le consultant devra être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts Comptables reconnu au plan international par l’International Fédération of Accountants (IFAC) ou la Fédération internationale des experts-comptables francophones (FIDEF), ayant des expériences confirmées en audit financier des projets de développement et acceptable par la Banque mondiale.

• Une liste des candidats (au moins trois (03) et au plus cinq (05)) présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l’autorité contractante.

• Les critères d’évaluation des manifestations d’intérêt sont présentés dans le tableau ci-dessous :