Recrutement d’un consultant individuel pour l’assistance technique à l’analyse et à la gestion des risques en douanes

REPUBLIQUE DU TCHAD

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Présidence de la République

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Primature

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Ministère des Infrastructures,

du Désenclavement et de

l’Entretien Routier

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Secrétariat Général

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Cellule de Suivi et de Coordination

des Projets

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Service de Passation des Marchés

N°422/SG/CSCP/SPM/2024

Unité-Travail-Progrès

وحدة عمل تقدم

جمهورية تشاد

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رئاسة المجلس

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رئاسة الوزراء

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وزارة البنية التحتية، وفك العزلة

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الأمانة العامة

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خلية المتابعة وتنسيق المشاري

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SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE

MONDIALE

PROJET D’AMELIORATION DE LAPERFORMANCE DU CORRIDOR DOUALA-N’DJAMENA (PCDN)

Assistance technique à l’analyse et à la gestion des risques en douanes

No de Don: IDA N°D9680-TD

No. de référence: TD-CCTCP-403932-CS-INDV

Le Gouvernement de la République du Tchad a reçu un financement sous forme de don de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif aux services de consultant pour l’analyse et à la gestion des risques en douanes. L’objectif général de la mission est de renforcer les capacités de l’administration des douanes à conduire efficacement les opérations douanières et à accroitre le niveau des recettes tout en maintenant un équilibre entre le contrôle des flux transfrontaliers de marchandises et les impératifs de facilitation des échanges par une meilleure analyse et gestion des risques (AGR). L’objectif spécifique de la mission est d’établir un diagnostic du dispositif d’analyse et de gestion des risques en douane, et de proposer un plan d’actions pour améliorer le système actuel d’AGR à la douane tchadienne.

Les services de consultant (« Services ») consistent à mettre en œuvre les actions définies ci-après :

• Faire une évaluation des processus liés à l’AGR dans toutes ses étapes, y compris le contexte et l’environnement dans lequel s’organise l’AGR, l’identification, l’analyse, l’évaluation et la hiérarchisation des risques selon leur impact et autres conséquences potentielles.

• Faire une analyse détaillée de la performance et de l’efficacité de la structure en charge de l’AGR au sein de l’administration douanière: mandat, niveau de soutien des autorités hiérarchiques, gouvernance et structures de prise de décision, processus de planification, infrastructure, gestion des ressources humaines et financières y compris les aspects de renforcement de capacités et de budget, programmes d’assistance à l’AGR.

• Faire une évaluation de la maturité du système de gestion des risques de la douane tchadienne en se référant autant que possible sur les bonnes pratiques, les normes et standards internationaux de l’AGR, notamment son cadre légal et règlementaire, les dispositions institutionnelles et organisationnelles, politique et stratégies, les ressources humaines, intégration de la gestion des risques dans les processus organisationnels, techniques et outils de l’AGR, agilité du système, capacités à se mettre et à se maintenir à jour sur le moyen et long terme, mesure de la performance du système AGR etc.

• Faire une évaluation de la politique et du dispositif d’information et de communication interne et externe de la douane sur l’AGR, y compris les aspects de documentation et de consultations avec les parties prenantes y compris les services frontaliers concernés et le secteur privé.

• Sur base des conclusions tirées des analyses et évaluations ci-dessus, proposer des recommandations à mettre en œuvre pour résoudre les problèmes et difficultés identifiées, établir un ordre de priorité dans les actions recommandées, en abordant autant que possible tous les aspects du diagnostic.

• Etablir un plan de mise en œuvre des actions prioritaires identifiées, avec un calendrier estimatif de mise en œuvre, les entités responsables et une estimation des coûts.

La durée totale de la mission est de quatre (04) mois, incluant la validation de tout document, à compter de la notification du démarrage des prestations du Contrat.

Les termes de référence de la mission pourront être obtenus à l’adresse ci-après.

Le Ministère des Infrastructures, du Désenclavement et de l’Entretien Routier invite les consultants individuels (« Consultants ») à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services, sur la base des documents suivants : Lettre de motivation et de disponibilité du consultant, Curriculum Vitae indiquant une expérience antérieure pertinente pour la mission et la connaissance du contexte local (langue, culture, système administratif), les diplômes requis et attestations de formation complémentaire. Les critères de qualification sont essentiellement liés aux expériences professionnelles pertinentes en lien avec (i) l’analyse et la gestion du risque appliquées aux procédures douanières, (ii) la gestion des activités de transit et de facilitation du commerce, de lutte contre fraude commerciale, et (iii) la gestion des acteurs de la chaine logistique du commerce extérieur.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14 ; 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement – édition de Juillet 2016, mis à jour en novembre 2017, août 2018, novembre 2020 et septembre 2023 », relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts, sont applicables.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection de consultants individuels par mise en concurrence ouverte, telle que décrite dans le « Règlement ».

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du Lundi au Jeudi de 07 heures à 15 heures 30 minutes et le Vendredi de 07 heures à 12 heures (heure locale).

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, par facsimilé ou par courrier électronique au plus tard le 08 Août 2024.

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Ministère des Infrastructures, du Désenclavement

et de l’Entretien Routier

Secrétariat Général

Cellule de Suivi et de Coordination des Projets

Avenue Acyl Ahmed AKHABACH, N’Djamena-TCHAD

Tél. 00 (235) 22 52 27 71 ;

E-mail : [email protected]

N’Djamena, le 18 Juillet 2024

Le Secrétaire Général du Ministère des

Infrastructures et du Désenclavement

AMIR IDRISS KOURDA