Audit marchés communautaires : Recrutement d’un consultant individuel pour l’audit indépendant de la passation des marchés communautaires du projet de Cohésion sociale des régions nord du golfe de Guinée (COSO)

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT A LA BASE, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI DES JEUNES

AGENCE NATIONALE D’APPUI AU DEVELOPPEMENT A LA BASE (ANADEB)

PROJET DE COHESION SOCIALE DES REGIONS NORD DU GOLFE DE GUINEE (COSO) » P175043

Financement : IDA 70710 - TG & D9930 – TG

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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL)

INTITULE DE LA MISSION : AUDIT INDEPENDANT DE LA PASSATION DES MARCHES COMMUNAUTAIRES DU PROJET DE COHESION SOCIALE DES REGIONS NORD DU GOLFE DE GUINEE (COSO)

Référence : AMI N° 004/2023/ANADEB COSO/PRMP du 18 septembre 2023

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un financement de soixante millions (60 000 000) de dollars pour la mise en œuvre du projet de Cohésion sociale des régions nord du golfe de Guinée (COSO), et se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publié. 2 - Les services de consultant (« les Services ») ont pour objectif de réaliser un audit de la passation des marchés communautaires au niveau des comités villageois de développement (CVD) qui assurent la maitrise d'ouvrage des sous-projets sociocommunautaires réalisés dans le cadre du projet COSO.

Plus précisément, la mission du consultant est de réaliser une revue à posteriori de la passation des marchés à participation communautaire et de formuler une opinion professionnelle sur :

• la qualité des dossiers de mise en concurrence, à savoir : les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO), les demandes de cotations (DC), les Demandes de Propositions (DP) ;
• le respect des procédures de passation des marchés communautaires;
• la transparence de l’évaluation des offres et les critères de sélection des entrepreneurs et consultants ;
• la gestion des recours ;
• les délais de passation de marchés communautaires ;
• la qualité et la fiabilité du système de classement et d'archivage de la documentation relative à la passation des marchés à participation communautaire ;
• le suivi de l’exécution des marchés ;
• les délais de paiement des entreprises. En outre, le consultant devra analyser et donner une appréciation sur la capacité des organes impliqués directement dans le processus de passation, de contrôle et de l’exécution des marchés communautaires.

Par ailleurs, il devra établir une cartographie de tous les risques identifiés et proposer des mesures d’atténuation pour la suite de la mise en œuvre des sous-projets communautaires dans le cadre du projet.

Enfin, le consultant devra formuler des recommandations pertinentes pour l’amélioration du processus de passation des marchés communautaires.

3 - Durée d’exécution de la mission : le consultant exécutera la mission sur une durée totale de trente-cinq (35) jours ouvrables étalés sur deux (02) mois.

Le démarrage de la mission est prévu pour le mois de décembre 2023.

4- Profil du consultant :

L’auditeur doit être un consultant individuel ayant un diplôme universitaire d’au moins Bac +5 au moins en Ingénierie, passation des marchés, droit, économie, commerce, gestion, administration, ou tout autre domaine connexe et justifiant d’au moins dix (10) ans d’expériences avérées dans la gestion des marchés publics, notamment dans la passation des marchés financés par les partenaires techniques et financiers (PTF). L’auditeur doit avoir réalisé au moins deux (02) missions d’audit en passation de marchés publics au cours des cinq (5) dernières années. La réalisation de missions d’audit des marchés à participation communautaire constitue un atout. Il doit en outre disposer d’une bonne maîtrise des procédures de passation des marchés sur financements de la Banque mondiale et en particulier la passation des marchés à participation communautaire.

5 - La méthode de « Sélection de Consultants Individuels (CI) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale sera utilisée pour le choix du consultant.

6 - Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les paragraphes sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI) de Novembre 2020, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt.

7 - Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures de service suivantes : de lundi à vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 (heures GMT).

8 - Les Consultants éligibles réunissant les qualifications requises et expériences pertinentes peuvent manifester leur intérêt à travers un CV détaillé + les références et preuves des missions effectuées.

NB : Seules les missions/expériences prouvées seront prises en compte.

Lomé : Agence nationale d’appui au développement à la base (ANADEB), sise à Agbalépédogan, Lomé, Rue 48 Maison 426, Villa Malou 01 BP 2098 Lomé-Togo, Tél. (0028) 22 25 57 11, Secrétariat, porte n° 111,

E-mail : [email protected] avec copie obligatoire à [email protected] ,

Le présent avis à manifestation d’intérêt ainsi que les termes de référence de la mission peuvent être consultés sur le site de l’ANADEB (www.anadeb.org)

NB : Seul le consultant retenu sera consulté.

La Personne Responsable des Marchés Publics

Mazalo Atchidalo KATANGA