ETUDES DES MECANISMES D�€�AIDE AU LOGMENT DANS LE CADRE DES LOGEMENTS A CARACTERE SOCIAL ET ECONOMIQUE

COMMISSION DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Projet d’Assistance Technique du Don IDA pour le Financement du Logement Abordable dans l’espace UEMOA (PFLA - UEMOA)

Don IDA N°D236-3W

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANTS FIRMES)

« Études des mécanismes d’aide au logement dans le cadre des logements à caractère social et économique en COTE D’IVOIRE »

AMI BF-UEMOA-350661-CS-CQS

• Cette Demande de Manifestation d’Intérêt fait suite à l’avis général de passation des marchés du projet indiqué ci-dessus publié dans le « UNDB » du 13 mars 2018 ; La Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA), a reçu un Don de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour couvrir le coût du Projet d’Assistance Technique du Don IDA pour le Financement du Logement Abordable dans l‘espace UEMOA (PFLA - UEMOA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif à une études des mécanismes d’aide au logement dans le cadre des logements à caractère social et économique en COTE D’IVOIRE.

• L’objectif principale de la mission est de déterminer, dans le contexte de la Côte d’Ivoire, l’aide la plus optimale possible a accordé par l’Etat, pour l’accès au Logement abordable. Les prestations seront réalisées en Côte d’Ivoire.

L'étude requise vise de manière spécifique, à :

• faire le diagnostic du mécanisme d’aide en vigueur en Côte d’Ivoire ;

• déterminer son impact réel sur les coûts de sorti des logements ;

• examiner les conditions d’application de l’aide à la personne en Côte d’Ivoire ;

• indiquer les mécanismes d’aide au logement en vigueur dans cinq (05) pays de référence dont trois pays africains, tout en précisant les facteurs de succès ;

• proposer le mécanisme optimal à mettre en œuvre par l’Etat de Côte d’Ivoire ;

• faire une analyse financière de ce mécanisme aussi bien pour l’Etat que pour l’acquéreur ;

• définir le cadre institutionnel adéquat et les critères de sélection de la cible.

• Le Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain, invite les firmes de consultants intéressés à manifester leur intérêt à fournir les prestations ci-dessus décrites ;
• Les consultants intéressés par cet avis, doivent fournir des informations indiquant qu’ils ont les qualifications et une expérience pertinente pour exécuter lesdites prestations (brochures, références concernant l’exécution des contrats analogues, expérience dans le domaine similaire, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des compétences nécessaires, etc…). En outre, ils doivent avoir :

Le cabinet ou bureau d’étude qui se fera attribuer cette mission doit avoir réalisé avec satisfaction au moins huit (8) élaborations ou participations à l’élaboration des documents de politique ou de stratégie dont au moins trois (3) dans le cadre du logement à caractère social et économique (avec au moins une (1) dans l’espace UEMOA) ; au moins deux (2) missions d’appui-conseil pour la redynamisation de programmes de logements abordables dont une en Afrique ;’au moins cinq (5) études de faisabilité dont au moins deux traitent des contraintes d’accès au logement abordable en Afrique.

Les Consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification ; Ils fourniront en outre les informations suivantes

• une lettre de manifestation d’intérêt adressée à monsieur le Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain ;
• l’accord du groupement ;
• une présentation institutionnelle et expérience générale du consultant ;
• une présentation des références techniques du cabinet, faisant ressortir notamment ses expériences pertinentes en rapport avec la présente mission ;
• les preuves de l’exécution des prestations analogues soutenues par des copies lisibles des pages de gardes et de signature des contrats exécutés et des attestations de bonne exécution ou toutes autres preuves justifiant la bonne exécution du contrat (les références citées par le bureau d’études et non soutenues par des documents probants ne seront pas prises en compte).
• Les bureaux d’études peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives. Dans ce cas, les informations contenues dans le dossier porteront sur les différents membres du groupement en faisant apparaître les moyens et les expériences de chacun d’eux. Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l'établissement de la liste restreinte.

• La Commission de l’UEMOA, se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées ;
• Le consultant sera sélectionné sur le mode de « sélection basée sur la Qualification du consultant » conformément aux procédures spécifiées dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) Fournitures, Travaux, Services autres que des Services de Consultants et Services de Consultants juillet 2016, et sont ouverts à tous les candidats qui remplissent les conditions stipulées dans le Règlement ;
• Les firmes de consultants intéressés remplissant les conditions requises, peuvent obtenir un complément d’informations à l’adresse ci-après : Commission de l’UEMOA ;

380 Av Professeur Joseph KI-ZERBO

01 BP 543 Ouagadougou 01- BURKINA FASO

M. Papa Madiaw SECK, Coordonnateur du PFLA - UEMOA

Téléphone Fixe : (+226) 25 31 53 90 – 25 31 51 25

Email: [email protected] / [email protected].

Aux jours et heures suivants :

• Du lundi au vendredi, de 07 H 30 mn à 12 H 30 mn et de 13 H 30 mn à 16 H 30.

• Les manifestations d’intérêts rédigées en langue française, sous format papier A4, en trois (03) exemplaires et en format numérique sur clés USB, peuvent être envoyées par la poste, et par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] avec copie à [email protected], et [email protected] , ou être déposées au Secrétariat du Directeur de Cabinet du Commissaire du Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des Transports au 5ème à la porte 505 au plus tard le jeudi 06 juillet 2023 à 10 heures précises heure locale. L’enveloppe en double, contenant la Manifestation d’intérêt devra être scellée et portée clairement la mention : « Études des mécanismes d’aide au logement dans le cadre des logements à caractère social et économique en COTE D’IVOIRE ».

• L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 15 heures 30 mn au cinquième étage du complexe administratif sis à Ouaga 2000. Pour la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine,

Le Coordonnateur de la Cellule d’Exécution du PFLA - UEMOA